Déclaration Liminaire de la CCP du 18 décembre 2020
Ce CHSCT ministériel, le dernier de l’année, aborde principalement les statistiques relatives à la santé et sécurité au travail de l’année précédente.
En ce qui concerne les statistiques des accidents du travail fournies dans les documents préparatoires, il apparait depuis 2016 une tendance haussière des chiffres relatifs au taux de gravité, au taux de fréquence légal, ainsi qu’une typologie des accidents démontrant la place prépondérante des chutes de plain-pied, et des manutentions/manipulations. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande quel sera le plan d’action associé qui proposera une politique ministérielle à même de juguler cette situation.
En ce qui concerne le traitement et l’instruction des accidents du travail, il apparait que 3%, des AT 2019, soit 40 dossiers, ne soient pas encore traités à ce jour ainsi que le rejet de 144 demandes de reconnaissance. Quelles en sont les raisons ? Administratives ? Médicales ?
L’UNSA Défense s’interroge sur la pertinence des statistiques produites par statut des AT/MP. Afin d’établir des plans d’actions correctifs judicieux, ne serait-il pas pertinent de prendre en compte les filières métiers ?