CCP

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Le Monde, l’Europe, la France traversent une crise sans précédent.  Le rappeler est nécessaire tant beaucoup semblent l’oublier au regard d’annonces toujours plus contradictoires de l’exécutif.

Le ministère des armées n’y échappe pas au travers de l’écriture de nombreux documents sans réelle coordination ! Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.  Le dialogue social devrait être LAsolution pour éviter toute confusion, et permettre une réelle adaptation sur le terrain. Force est de constater : des choix ont été faits sans concertation avec les représentants du personnel. Les CHSCT, instances au plus près des agents ont été trop souvent ignorées.

Le déconfinement, et maintenant ?

Un CHSCT ministériel s'est tenu en réunion plénière le 23 juin par conférence téléphonique sous la présidence de la Secrétaire Générale pour l'Administration. Un ordre du jour particulièrement dense puisque ce sont 4 projets d’arrêtés qui étaient proposés au vote de l’instance et de bien trop nombreux dossiers et questions qui étaient restés en suspens durant la crise sanitaire. Une réunion écourtée par la DRHMD après 4h40 de débats téléphoniques et qui n’a pas permis d’aborder de nombreuses questions comme celles de l’évaluation du Petit Entretien Locatif (PEL), les suicides ou tentatives de suicides au ministère, questions portées par l’UNSA Défense. En tout état de cause, au regard de l’ordre du jour et le nombre de sujet abordés, une conférence téléphonique n’est pas, pour l’UNSA Défense, le format adapté à ce type d’instance.

En préalable, l’UNSA Défense a dénoncé dans sa déclaration liminaire un arrêté produit par le service de santé des armées concernant la fusion des données médicales et leur accès par les autorités hiérarchiques ou les agents administratifs traitant les dossiers des agents. Cet arrêté paru un dimanche au JO, sans aucune concertation, entend fusionner les données médicales personnelles et du travail, ainsi que d’autres données comme les habitudes familiales et de vie. Ce dispositif est contraire, non seulement à la déontologie médicale et au secret professionnel qui en découle, mais aussi au règlement général de protection des données qui impose une consultation préalable et une acceptation non équivoque autorisant l’utilisation des données personnelles. Cet arrêté doit, pour l’UNSA Défense, au nom du droit fondamental de la protection des données personnelles, être retiré.

L'UNSA Défense était représentée par : Ludovic Palisson, Stéphane Belzic et Stéphane Simon

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

La crise sanitaire liée au coronavirus est entrée dans une nouvelle phase, on peut espérer la dernière, celle-du dé confinement. Pour l’UNSA Défense, il est déjà le temps de dresser un premier bilan de la gestion de cette pandémie dans le ministère des armées. Si des retours d’expériences sont et seront produits dans d’autres instances comme le CTM, quelles sont les statistiques relatives à la santé sécurité au travail en terme de tenues de CHSCT pour la mise en œuvre des PCA? Quelles sont les données relatives au travail à distance, au télétravail ? Ces dispositifs vont-ils être pérennisés au regard des premières enquêtes réalisées comme celle de l’ANACT où une immense majorité d’agents a fait part de leur volonté de poursuivre ce mode de travail ?

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Il est bien difficile encore à ce jour d’avoir une réelle visibilité sur les déclinaisons qui seront apportées aux mesures annoncées par les membres du gouvernement. Si le discours du premier ministre devant l’assemblée nationale, comme l’a précisé Olivier Dussopt, vaut doctrine de dé-confinement, quelles en seront les conséquences pour les agents du ministère ? Pour connaitre l’après 11 mai, il est urgent d’attendre le 7 Mai.

Dans ses propos liminaires, l’UNSA défense est intervenue sur plusieurs points : doctrine d’utilisation des masques de protections, reconnaissance des accidents du travail ou de maladies professionnelles liées au COVID 19, télétravail, doctrine relative au transport des agents, problématique liée à la communication des dispositions prises dans le cadre de la pandémie à l’attention des agents confinés, ainsi que des déclinaisons dans les organismes des textes produits par la DRHMD dans cette période de contamination et des écarts qui sont constatés sur le terrain. Vos représentants ont également eu à rendre un avis sur le projet d’arrêté d’organisation des modalités d’organisation de la prévention dans ce contexte. Bien peu de réponses ont été apportées.

L’UNSA défense a également dénoncé le caractère arbitraire de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de congé ou de RTT des agents de la fonction publique.

Un lourd tribu

 

Un CHSCT ministériel extraordinaire a été réuni par visio et/ou conférence téléphonique le jeudi 19 mars dernier afin de présenter le dispositif retenu par le ministère pour affronter la Pandémie du COVID 19.

Au niveau national, le Ministère a activé le plan de continuité d’activité n°2 (PCA2), qui doit faire l’objet d’une déclinaison auprès de chaque organisme, antenne ou service. Celui-ci a pour objet l’identification des postes de travail ou missions prioritaires, leur organisation et leur déclinaison dans le respect des règles de santé publique.

En préambule, l’UNSA-Défense a demandé quels étaient le positionnement et les objectifs du ministère dans la continuité d’activité et en particulier sur le présentiel. L’Amiral HELLO, qui présidait cette séance, a confirmé que le confinement devait être la norme, que l’objectif était d’ores et déjà de se rapprocher au mieux de la cible de 20% de personnels présents comme le prévoira le futur PCA3, dans une diminution progressive d’activité. Les personnels qui seront maintenus sur leur poste doivent s’inscrire obligatoirement dans des missions prioritaires, stratégiques et clairement identifiées

Dans ce cadre, les différentes déclinaisons des PCA doivent faire l’objet de présentation aux CHSCT compétents, et surtout doivent pour l’UNSA, être discutées et faire l’objet d’un avis.

Paris, le 19 mars 2020

PROPOS LIMINAIRES
 UNSA DEFENSE

Que de temps perdu... que le virus met à profit pour se propager.

L’UNSA Défense a bien conscience de la nécessité du maintien d’une continuité opérationnelle MAIS constate : 

  • L’absence de plans de continuité du service (PCA) rarement présentés en CHSCT, alors qu’ils devraient être rédigés depuis 2013. La perception de l'action HSCT est très éloignée d'un site à l'autre, d'une activité à l'autre et que la cohérence de cette chaine est aujourd'hui mise à mal ;
  • Des directives données aux employeurs centraux, le 17.03 alors que la France a franchi le stade 2 depuis le 29.02.2020. Ces notes parlent encore de réunion en présentiel alors que le mot d’ordre est : « Restez chez vous » et que l’on circule avec des sauf-conduits ;
  • L’absence dans les PCA et dans ces directives qui sont rédigés à la hâte de vraie prise en compte du caractère très opérationnel du service et de l’état de santé des agents concernés par ces plans ainsi que de celui de leur entourage (pathologie à risque) ;
  • L’absence de cohérence par chaine d’emploi, l’absence de coordination par les EMZD....
    Des sites ferment entièrement, d'autres à moitié, d'autres encore font venir tous les personnels ;
  • Une volonté faible de privilégier le télétravail notamment en n’indiquant pas comme l’a dit Olivier DUSSOPT que cette modalité d’organisation du travail peut se faire sur un ordinateur personnel ;
  • La non-prise en compte qu’Intradefne peut plus être le seul vecteur de communication alors que certains agents sont confinés : élargir à Internet ; 
  • L’absence d’information sur les cas déclarés dans notre ministère alimentant ainsi la chaîne de contamination et également l’anxiété des agents.

La liste pourrait s’allonger encore mais nous signalons là l’essentiel.