Compte-rendu de la CCP du 23 juin 2020
Le déconfinement, et maintenant ?
Un CHSCT ministériel s'est tenu en réunion plénière le 23 juin par conférence téléphonique sous la présidence de la Secrétaire Générale pour l'Administration. Un ordre du jour particulièrement dense puisque ce sont 4 projets d’arrêtés qui étaient proposés au vote de l’instance et de bien trop nombreux dossiers et questions qui étaient restés en suspens durant la crise sanitaire. Une réunion écourtée par la DRHMD après 4h40 de débats téléphoniques et qui n’a pas permis d’aborder de nombreuses questions comme celles de l’évaluation du Petit Entretien Locatif (PEL), les suicides ou tentatives de suicides au ministère, questions portées par l’UNSA Défense. En tout état de cause, au regard de l’ordre du jour et le nombre de sujet abordés, une conférence téléphonique n’est pas, pour l’UNSA Défense, le format adapté à ce type d’instance.
En préalable, l’UNSA Défense a dénoncé dans sa déclaration liminaire un arrêté produit par le service de santé des armées concernant la fusion des données médicales et leur accès par les autorités hiérarchiques ou les agents administratifs traitant les dossiers des agents. Cet arrêté paru un dimanche au JO, sans aucune concertation, entend fusionner les données médicales personnelles et du travail, ainsi que d’autres données comme les habitudes familiales et de vie. Ce dispositif est contraire, non seulement à la déontologie médicale et au secret professionnel qui en découle, mais aussi au règlement général de protection des données qui impose une consultation préalable et une acceptation non équivoque autorisant l’utilisation des données personnelles. Cet arrêté doit, pour l’UNSA Défense, au nom du droit fondamental de la protection des données personnelles, être retiré.
L'UNSA Défense était représentée par : Ludovic Palisson, Stéphane Belzic et Stéphane Simon
