CCP

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Cette Commission Centrale de prévention s’inscrit dans un long jour sans fin où se répète inlassablement, depuis maintenant un an, les mêmes problématiques d’application des procédures sensées être mises en œuvre dans le cadre de la COVID 19, telles qu’elles sont écrites par la direction des ressources humaines du ministère des armées.

Pour l’UNSA Défense, il est temps que cette instance soit informée des évaluations de mise en œuvre des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19, décrites dans le guide du ministère des armées.

Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD). (Visio et audio conférences)

Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON.

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire.

2. Stratégie vaccinale.

3. Mesures prises par le Gouvernement

4. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (avis).

5. Questions diverses.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Une nouvelle Commission Centrale de prévention extraordinaire pour une nouvelle année en situation d’urgence sanitaire. Et, enfin, à l’heure où est écrite cette déclaration, un système de communication plus adapté pour tenir cette instance, et nous vous en remercions.

Ce CHSCT exceptionnel dédié aux procédures applicables dans le cadre de la COVID19 va traiter de l’application des mesures renforcées annoncées par le gouvernement afin de limiter la propagation du corona virus.

Ce CHSCT ministériel, le dernier de l’année, aborde principalement les statistiques relatives à la santé et sécurité au travail de l’année précédente.

En ce qui concerne les statistiques des accidents du travail fournies dans les documents préparatoires, il apparait depuis 2016 une tendance haussière des chiffres relatifs au taux de gravité, au taux de fréquence légal, ainsi qu’une typologie des accidents démontrant la place prépondérante des chutes de plain-pied, et des manutentions/manipulations. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande quel sera le plan d’action associé qui proposera une politique ministérielle à même de juguler cette situation.

En ce qui concerne le traitement et l’instruction des accidents du travail, il apparait que 3%, des AT 2019, soit 40 dossiers, ne soient pas encore traités à ce jour ainsi que le rejet de 144 demandes de reconnaissance. Quelles en sont les raisons ? Administratives ? Médicales ?

L’UNSA Défense s’interroge sur la pertinence des statistiques produites par statut des AT/MP. Afin d’établir des plans d’actions correctifs judicieux, ne serait-il pas pertinent de prendre en compte les filières métiers ?

Un nouveau CHSCT ministériel sous forme d’audioconférence, crise sanitaire oblige. Dans ce contexte de travail difficile, indigne d’un ministère à la pointe de la technologie, et au-delà de l’ordre du jour excessivement dense, les questions portées par l’UNSA dans sa déclaration liminaire sont restées sans réponses. Cette CCP était présidée par la Secrétaire Générale pour l’Administration.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Ce CHSCT ministériel, si tant est que l’on puisse le qualifier de « normal » ou « d’ordinaire » ne l’est malheureusement pas dans son fonctionnement. Pour l’UNSA Défense, il n’est pas admissible que le ministère des armées et de l’espace, exemple de technologie, ne propose que des communications téléphoniques pour traiter de sujets aussi importants que la santé des agents. D’autant que les documents permettant, tant bien que mal, de suivre le déroulé de la réunion ne nous parviennent que la veille.

L’ordre du jour de cette instance sera bien sûr impacté par la crise sanitaire actuelle. En ce sens, peut être est-il temps que les documents préparatoires fournissent enfin les chiffres du ministère concernant la pandémie, en effet les chiffres nationaux produits par le SSA sont aisément accessibles par ailleurs et concernent la société civile. L’UNSA Défense rappelle que ce CHSCT ministériel doit avoir communication des éléments nécessaires à sa mission comme la cartographie des clusters, le nombre de personnels atteints par la maladie, et de surtout avoir connaissance des moyens mis en place pour les traiter.

Vous avez dit CONFUSION ! nous vous le confirmons

La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)

Vos représentants UNSA Défense à cette CCP : Ludovic PALISSON, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire.

2. Directives données dans le cadre des mesures prises par le gouvernement.