CCP

Ce CHSCT ministériel, le dernier de l’année, aborde principalement les statistiques relatives à la santé et sécurité au travail de l’année précédente.

En ce qui concerne les statistiques des accidents du travail fournies dans les documents préparatoires, il apparait depuis 2016 une tendance haussière des chiffres relatifs au taux de gravité, au taux de fréquence légal, ainsi qu’une typologie des accidents démontrant la place prépondérante des chutes de plain-pied, et des manutentions/manipulations. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande quel sera le plan d’action associé qui proposera une politique ministérielle à même de juguler cette situation.

En ce qui concerne le traitement et l’instruction des accidents du travail, il apparait que 3%, des AT 2019, soit 40 dossiers, ne soient pas encore traités à ce jour ainsi que le rejet de 144 demandes de reconnaissance. Quelles en sont les raisons ? Administratives ? Médicales ?

L’UNSA Défense s’interroge sur la pertinence des statistiques produites par statut des AT/MP. Afin d’établir des plans d’actions correctifs judicieux, ne serait-il pas pertinent de prendre en compte les filières métiers ?

Un nouveau CHSCT ministériel sous forme d’audioconférence, crise sanitaire oblige. Dans ce contexte de travail difficile, indigne d’un ministère à la pointe de la technologie, et au-delà de l’ordre du jour excessivement dense, les questions portées par l’UNSA dans sa déclaration liminaire sont restées sans réponses. Cette CCP était présidée par la Secrétaire Générale pour l’Administration.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Ce CHSCT ministériel, si tant est que l’on puisse le qualifier de « normal » ou « d’ordinaire » ne l’est malheureusement pas dans son fonctionnement. Pour l’UNSA Défense, il n’est pas admissible que le ministère des armées et de l’espace, exemple de technologie, ne propose que des communications téléphoniques pour traiter de sujets aussi importants que la santé des agents. D’autant que les documents permettant, tant bien que mal, de suivre le déroulé de la réunion ne nous parviennent que la veille.

L’ordre du jour de cette instance sera bien sûr impacté par la crise sanitaire actuelle. En ce sens, peut être est-il temps que les documents préparatoires fournissent enfin les chiffres du ministère concernant la pandémie, en effet les chiffres nationaux produits par le SSA sont aisément accessibles par ailleurs et concernent la société civile. L’UNSA Défense rappelle que ce CHSCT ministériel doit avoir communication des éléments nécessaires à sa mission comme la cartographie des clusters, le nombre de personnels atteints par la maladie, et de surtout avoir connaissance des moyens mis en place pour les traiter.

Vous avez dit CONFUSION ! nous vous le confirmons

La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)

Vos représentants UNSA Défense à cette CCP : Ludovic PALISSON, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire.

2. Directives données dans le cadre des mesures prises par le gouvernement.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Ce CHSCT ministériel extraordinaire s’inscrit dans une démarche de concertation déployée sur l’ensemble de la fonction publique. Le ministère des armées s’inscrit depuis le début de cette crise sanitaire dans cette exigence réglementaire puisque cette instance est réunie depuis le mois de mars pour discuter des dispositions envisagées ou retenues pour faire face à cette pandémie.

Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.

La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)

L’UNSA Défense était représentée par vos représentants à la CCP : Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON

 

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire et mesures de prévention.

2. Point d’actualisation des plans de reprise d’activité.

3. Questions/réponses sur la mise à jour du guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19, les notes de la DRH-MD et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures de prévention.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Le Monde, l’Europe, la France traversent une crise sans précédent.  Le rappeler est nécessaire tant beaucoup semblent l’oublier au regard d’annonces toujours plus contradictoires de l’exécutif.

Le ministère des armées n’y échappe pas au travers de l’écriture de nombreux documents sans réelle coordination ! Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.  Le dialogue social devrait être LAsolution pour éviter toute confusion, et permettre une réelle adaptation sur le terrain. Force est de constater : des choix ont été faits sans concertation avec les représentants du personnel. Les CHSCT, instances au plus près des agents ont été trop souvent ignorées.