CCP

Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs,

L’évolution alarmante de la situation sanitaire liée au COVID 19 conduit l’UNSA DEFENSE à vous demander des précisions sur les actions de prévention qui doivent être mises en place rapidement dans les organismes et établissements au regard des remontées de terrain qui lui sont faites.

Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette première séance au titre de l’année 2022 de la CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD).

Vos représentants UNSA Défense à la CCP: Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2022 (avis).

2) Point d’information covid-19 (information).

3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (avis).

4) Mise à jour des orientations ministérielles relatives aux risques psychosociaux (avis).

5) Projet d’instruction relative à la prévention et protection contre l’incendie (avis).

6) Projet d’arrêté portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier et projet d’arrêté fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence (information).

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Cette première commission centrale de prévention 2022 se tient dans un contexte de tensions internationales où la guerre est aux portes de l’Europe. Sans reprendre la déclaration liminaire de l’UNSA Défense présentée lors du Comité Technique Ministériel du 28 mars dernier, les représentants UNSA Défense de cette instance rappellent modestement et humblement leur soutien au peuple ukrainien confronté aux horreurs de la guerre.

La crise sanitaire n’est toujours pas derrière nous, les chiffres de contamination le démontrent malheureusement, et nous appellent à la plus grande vigilance, particulièrement pour les personnes vulnérables et le respect du secret médical de leur situation.

Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP, la dernière de 2021 reportée début 2022. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD).

Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des réunions du 31 août et 23 novembre 2021 (avis).

2) Point d’information covid-19 (information).

3) Violences sexuelles, sexistes et discriminations.

4) Circulaire relative à l’application du dispositif mis en place pour la médecine de prévention du personnel civil et militaire au ministère de la défense (information).

5) Bilans (information).

a) Statistiques d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles au titre de l'année 2020.

b) Bilan de la mise en œuvre du suivi médical post professionnel au titre de l’année 2020.

c) Rapport annuel sur la médecine de prévention au titre de l'année 2020.

d) Rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense au titre de l'année 2020 (cf. : DGAFP).

6) Questions diverses.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Nous en sommes à 24 mois d’une situation sanitaire dont on ne semble pas en voir l’issue. Au regard des documents présentés à cette séance de la commission centrale de prévention, force est de constater le travail réalisé par la cellule prévention du Ministère.

Le constat est pourtant flagrant, les directives relatives à la santé et sécurité au travail ont énormément de mal à être déclinées au plus près des agents, les bons élèves se comptent sur les doigts d’une main. Une nouvelle fois l’UNSA Défense condamne les employeurs qui, au détriment des droits des agents, réécrivent des directives télétravail visant à limiter ces droits. En contrepartie, certains employeurs n’ont toujours pas réalisé la cartographie des activités télétravaillables telle que définie dans l’accord télétravail dans la fonction publique et sa déclinaison dans notre ministère.

La réalité de la situation sanitaire, au-delà des conséquences de santé publique, rattrape à nouveau le fonctionnement de notre ministère. Les taux d’incidence, les projections épidémiologiques, laissent déjà entrevoir de tristes présages. Pour l’UNSA Défense, ce retour vers le futur est une nouvelle fois l’occasion de dénoncer les velléités d’autoritarisme, trop souvent constatées depuis le début de cette pandémie, dans certains organismes ou chaînes d’emploi. L’UNSA Défense ne manquera pas de vous interpeller sur toute situation déviante qui lui serait rapportée afin que les droits des agents, leur santé et leurs conditions de travail soient respectées.

Le mojito, avec ou sans masque ?

La commission centrale de prévention extraordinaire dédiée à la mise en place du passe-sanitaire et à l’obligation vaccinale au ministère des armées s’est tenue ce mardi 31 août. Elle était présidée conjointement par madame la SGA Saurat et l’Amiral Hello dont c’était la dernière instance en tant que DRH.

L’ordre du jour portait exclusivement sur la note du 20 aout 2021 produite par la DRHMD. Cette note était sensée expliciter les mesures issues de la loi n°2021-140 du 05 août introduisant l’obligation vaccinale et les obligations de présentation d’un passe-sanitaire dans certaines conditions.

Cette note a conduit l’UNSA Défense à saisir la DRH-MD sur un certain nombre de points (cf. Déclaration liminaire et questions UNSA Défense).