CCP

Le mojito, avec ou sans masque ?

La commission centrale de prévention extraordinaire dédiée à la mise en place du passe-sanitaire et à l’obligation vaccinale au ministère des armées s’est tenue ce mardi 31 août. Elle était présidée conjointement par madame la SGA Saurat et l’Amiral Hello dont c’était la dernière instance en tant que DRH.

L’ordre du jour portait exclusivement sur la note du 20 aout 2021 produite par la DRHMD. Cette note était sensée expliciter les mesures issues de la loi n°2021-140 du 05 août introduisant l’obligation vaccinale et les obligations de présentation d’un passe-sanitaire dans certaines conditions.

Cette note a conduit l’UNSA Défense à saisir la DRH-MD sur un certain nombre de points (cf. Déclaration liminaire et questions UNSA Défense).

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe-sanitaire» pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et événements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution, la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe-sanitaire, toutefois sous certaines conditions.

Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD). (Présentiel pour les titulaires et audio conférence pour les suppléants)

Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON. ORDRE DU JOUR

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 23 septembre 2020, 6 novembre 2020, 19 novembre 2020, 18 décembre 2020 (avis).
  2. Point d’information covid-19 (information).
  3. Arrêté relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense (information).
  4. Handicap
  5. Cartographie des formations spécialisées du ministère des armées (information).
  6. Charge de travail des préventeurs (information).
  7. Indicateurs relatifs aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires (avis).
  8. Questions diverses.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

L’UNSA Défense, pour cette première réunion en présentiel depuis fort, fort longtemps constate de nouveau, un ordre du jour particulièrement dense. L’UNSA Défense se pose la question du format et du temps accordé à cette instance pour permettre des débats éclairés et constructifs sur les sujets proposés. Si la temporalité définie en début de mandat, d’une demi-journée de réunion, peut s’entendre dans un flux de gestion de dossiers dit « standard », celle-ci montre ses limites dans le cadre particulier de crise sanitaire.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Cette Commission Centrale de prévention s’inscrit dans un long jour sans fin où se répète inlassablement, depuis maintenant un an, les mêmes problématiques d’application des procédures sensées être mises en œuvre dans le cadre de la COVID 19, telles qu’elles sont écrites par la direction des ressources humaines du ministère des armées.

Pour l’UNSA Défense, il est temps que cette instance soit informée des évaluations de mise en œuvre des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous COVID 19, décrites dans le guide du ministère des armées.

Madame la secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle est assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD). (Visio et audio conférences)

Vos représentants UNSA Défense à la CCP : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON.

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire.

2. Stratégie vaccinale.

3. Mesures prises par le Gouvernement

4. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (avis).

5. Questions diverses.