Monsieur le Directeur, Mesdames, messieurs.

Nouvelle instance, nouvelle appellation, nouvelle représentativité… nous voici invités à ouvrir ce tout premier Comité Social d’Administration Spécial du SIAé, quelques jours après le CSA Ministériel du 11 mai dernier. Bien sûr l’UNSA a quelques préalables obligatoires.

Le premier ira aux personnels du Service qui ont, pour la première fois, lors des élections professionnelles de décembre dernier, fait de l’UNSA la première organisation syndicale représentative du SIAé, allant jusqu’à déjouer les sombres augures de la participation électorale dématérialisée. C’est même le scrutin de la CAPSO de l’AIA de Cuers qui est monté sur la première marche du podium de la participation ministérielle. Ce témoignage de confiance honore toute l’UNSA, et les élus du CSA S SIAé seront dignes de cette représentativité. Ils continueront sans relâche de représenter, de défendre tous les agents de tous les statuts et de toutes les catégories, avec comme seule boussole l’amélioration de leurs conditions et leur qualité de vie au travail, leurs déroulements de carrière, leurs parcours professionnels, leur reconnaissance… Nous y reviendrons.

Le second préalable sera évidemment de ne pas passer sous silence l’épisode social que nous venons de traverser.

Monsieur le chef d’Etat-Major des Armées, Mesdames, Messieurs,

En préambule, l’UNSA Défense se félicite de voir enfin la naissance d’un CSA de réseau EMA pour cette nouvelle mandature, résultat de la mesure électorale de décembre 2022. Nous voici donc réunis pour l’installation de cette première instance de dialogue social à l’EMA. Avant tout, l’UNSA Défense tient à remercier l’ensemble des électrices et des électeurs du périmètre EMA qui se sont rendus à ces urnes dématérialisées et ont fait de la représentativité des organisations syndicales présentes ce jour, une légitimité incontestable et réelle.

Comme vous pouvez le constater, l’équipe UNSA Défense élue à ce CSA de réseau n’est pas au complet. Une instance syndicale interne oblige certains de nos élus à être absents ce jour. Bien que les dates aient été communiquées à la DRH/MD dès le début 2023, nous regrettons qu’il n’en ait pas été tenu compte. L’UNSA Défense attend de la réciprocité dans le respect des agendas et, sans prétention dans le propos, davantage de considération et de prise en compte de nos impératifs de fonctionnement internes. Néanmoins et comme nous l’avions indiqué dans notre profession de foi, les représentants de l’UNSA Défense s’attacheront et s’impliqueront systématiquement dans les instances de concertation pour les points relevant du domaine RH et prévention, dans l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, la création de véritables parcours professionnels valorisants et l’attribution de niveaux IFSE qui soient porteurs de visibilité et de fidélisation.

Monsieur le Directeur central,

L’UNSA Défense rappelle son opposition à la réforme des retraites menée par le gouvernement.

En concertation avec l’intersyndicale du ministère cela nous a conduit à ne pas siéger dans les différentes instances à l’exception des CAP.

Les mesures adoptées dans ce cadre sont particulièrement injustes pour les personnels de la DIRISI qui ont contribué durant la crise COVID-19 à la résilience du fonctionnement des armées en s’exposant au risque sanitaire.

Elles conduisent certains personnels à anticiper leur prévision de départ pour échapper aux effets néfastes.

Concernant le Comité Social d’Administration, l’UNSA-Défense entend qu’il s’inscrive dans les objectifs assignés par la DRH-MD :

  • Promouvoir un dialogue social plus stratégique,
  • Transformer et moderniser la gestion des ressources humaines,
  • Simplifier le cadre de gestion des agents en garantissant la transparence et l’équité,
  • Accompagner les évolutions professionnelles,
  • Renforcer l’égalité professionnelle.

Clause de revoyure de l’IFSE des fonctionnaires éligibles :
Nouveau calendrier à partir de 2023

La clause de revoyure (objet de la note n°0001D23006311/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SDAPRHC/ BEC/PPI du 18 avril 2023) est mise en œuvre selon les modalités suivantes :

  • L’IFSE augmente à compter de la date anniversaire à laquelle le fonctionnaire réunit les 4 ans de durée d’affectation sur son poste ;
  • La majoration de l’IFSE est forfaitaire selon les corps (voir tableau ci-dessous).

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