Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Note N°0001D21021442/ARM/SGA/DRH-MD/FSS/STRAT du 22.10.2021 relative à la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC). Mise en oeuvre du régime transitoire au sein du ministère des armées et ses annexes

 

Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

 

Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique