CSA R MARINE

Le dernier Comité Social d’Administration Marine de l’année s’est tenu à Paris sous la présidence du directeur du personnel de la Marine, en présence réduite du directeur central  du SSF, du Directeur de la DSLM ainsi que des équipes du bureau personnel civil de la DPM.

Le DPM a rappelé en introduction le contexte international tendu et l’exposition des moyens et donc des équipages de la MN à des attaques lors de déploiements, par exemple au large du Yémen pour sécuriser le trafic maritime mondial. Il en déduit trois axes d’efforts : le soutien, la modernisation et la mise en cohérence de la MN dans une logique de chaîne.

La déclaration liminaire de l’UNSA Défense a mis en relief la problématique du pouvoir achat, de la crise écologique, de la politique salariale insuffisante et de la précarisation des effectifs.

Amiral, mesdames, messieurs,

Nous sommes réunis pour ce dernier CSA R marine de l’année 2023, dans un contexte géopolitique international et national anxiogène, impactant les citoyens que nous sommes.

Le cadre financier contraint et les conséquences de l’application d’une réforme des retraites non consensuelle, ouvre une période source de préoccupations pour les femmes et les hommes servant au sein de la Marine nationale.

Si les personnels civils du ministère des armées en général et du périmètre Marine nationale en particulier sont passés inaperçus dans le texte de la loi de programmation militaire, ils n’en assurent pas moins, à terre, en temps de paix, d’indispensables missions pour permettre à la Marine d’assurer au large, la défense des intérêts de la France.

Dans le cadre de la réforme des retraites et son traitement par l’exécutif, les fédérations syndicales du ministère des armées ont décidé de boycotter pour un temps toutes les instances nationales et locales de dialogue social n’ayant pas d’impact sur les droits individuels des agents. Pour mémoire, ce boycott a également associé les entités industrielles et les établissements sous tutelle du ministère tels que Naval Group, Nexter et l’IGESA.

La réunion de cette instance de dialogue social le 21 juin dernier était donc la première sous sa forme nouvelle de comité social d’administration de réseau, CSA-R en remplacement du comité technique de réseau, CTR.

L’UNSA Défense était représentée par Martine Autuoro, Valérie Nobili, Christiane Cloarec, Brigitte Lepaisant, Boris Touaïbia et Jean-François Arnau.

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ORDRE DU JOUR

  • Approbation du règlement intérieur,
  • Désignation du secrétaire,
  • Approbation du procès-verbal du Comité technique réseau Marine du 22 novembre 2022,
  • Présentation de la directive relative à l’emploi des PC et de l’instruction d’organisation des RH-C,
  • Point effectif,
  • Point gestion,
  • ADSOM, association pour le développement des œuvres sociales de la marine / Entraide Marine, 

Amiral, mesdames, messieurs,

Issue des élections de décembre 2022, cette nouvelle instance nommée comité social d’administration de réseau Marine concrétise l’engagement des représentants UNSA Défense auprès des personnels civils avec trois sièges.

L’UNSA Défense déplore que ce CSA de réseau se tienne durant la journée de préparation de la CAPC des catégories B du 22 juin 2023 d’autant plus que les calendriers de toutes les CAP sont fixés à l’avance

Pendant plus de six mois, toutes les organisations syndicales ont été unanimes en refusant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans se traduisant par 2 années supplémentaires de travail pour tous les agents et moins 10% sur le montant de leur pension !

L’UNSA Défense rappelle que les préoccupations des agents restent les mêmes dans toute la fonction publique, donc de ce fait dans notre ministère. Les personnels sont toujours en attente d’une augmentation du point d’indice permettant de faire face à l’inflation, de la résorption de la précarité et des inégalités.

Le VAE JANICOT DPMM, a présidé le Comité Technique de Réseau Marine. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, du directeur central de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que les représentants ou les chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg. 

L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Valérie NOBILI et Christiane CLOAREC

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu du CTR Marine du 29 juin 2022,
  • Outils de communication mis en œuvre,
  • Point de situation « Effectifs » (REO, PDR 2022, Mobilia, apprentis, focus « femmes »),
  • Point de situation « Gestion » (avancements, CIA, bilan formation, prime de navigabilité, travaux insalubres, télétravail),
  • Mentorat,
  • Point : Elections professionnelles,
  • Modalités d’organisation des formations spécialisées,
  • Questions des représentants du personnel.

Amiral, mesdames, messieurs,

A l’occasion de ce dernier CTR avant les élections professionnelles, le bilan de ce mandat est mitigé.

L’inflation galopante est la préoccupation principale de tous les agents de la Marine, les effets de l’augmentation de 3.5 % du point d’indice ont été bien vite effacés. Les difficultés liées à l’inflation et la cherté de la vie devraient conduire à une revalorisation équitable de l’indemnité de résidence pour tous les personnels, en attendant une refonte nécessaire des grilles de salaires.

L’UNSA Défense s’inquiète du manque d’attractivité des postes ouverts aux différents recrutements. Salaires trop bas, manque de perspective de carrière et disparition des amphithéâtres d’affectations, sont autant de freins à l’embauche dans le contexte économique actuel.

L’UNSA Défense constate que le processus de mobilité actuel, conduit à une complexification de la démarche pour les agents désireux de changer de poste.

Dans sa déclaration liminaire de juin 2022, l’UNSA Défense espérait que l’attribution du CIA ne serait pas une nouvelle source de démotivation, d’incompréhension, de frustration, pour de nombreux agents à la notification du montant attribué. Force est de constater que certains supérieurs hiérarchiques ont bien du mal à reconnaitre la valeur de leurs agents ou ne sont pas suivis par l’instance supérieure.  

Concernant les personnel ouvriers, l’UNSA Défense constate que des distorsions entre professions et emplois demeurent. Un état chiffré des ouvriers concernés au sein de la Marine existe-t-il ?
Il est aussi de plus en plus fréquent que les chefs d’équipe soient remplacés par des TSEF, sans que la réciproque ne soit vraie. Il est à rappeler que les chefs d’équipe sont des personnels de niveau 2 et doivent être considérés comme tels, aussi bien au niveau de leur poste que de leur positionnement hiérarchique. De plus, un état des lieux concernant les départs des personnels au titre de l’amiante serait nécessaire.

L’UNSA Défense demande qu’un rappel des droits des personnels civils soit fait en direction des chefs d’organismes de la Marine s’arrogeant des prérogatives concernant, le télétravail, les RTT, les règlements intérieurs, les ordres de mission, les convocations pour sanctions, les fiches de poste non validées… L’UNSA Défense déplore d’être continuellement obligée de rappeler la réglementation.

Lorsque l’UNSA Défense fait le bilan des actions, CTR après CTR le travail avance mais il reste tant à faire ! Un tableau de suivi des interventions des élus et des avancées éventuelles serait le bienvenu.

Depuis plusieurs CTR, l’UNSA Défense demande que l’intégration du personnel civil passe par un affichage clair, que DPMM devienne DPM ou DRHM.

Merci de votre attention.

Téléchargez la DL du CTR Marine du 09.11.22

Le VAE, GOUTAY DPMM, a présidé le Comité Technique de Réseau Marine délocalisé sur Toulon. Pour cette séance, le DPMM était assisté de ses principaux adjoints, du directeur central adjoint de la DCSSF, du directeur du SLM central, ainsi que les représentants ou les chefs de divisions RH des EFM Paris, Toulon, Brest et Cherbourg. 

L’UNSA Défense était représentée par : Martine AUTUORO, Valérie NOBILI, Jean-François ARNAU, Christiane CLOAREC 

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du compte-rendu du CTR Marine du 29 juin 2022
  • Point Elections professionnelles
  • Point Effectifs
  • Point Apprentis
  • Point Mentorat
  • Point Gestion
  • Questions des organisations syndicales.