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Agents sur contrat dits Berkani

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MEMENTO

STATUTS

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  • DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CCPU DU 28 MARS 2024

    Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

    Aujourd’hui se tient la première Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » au titre de l’année 2024 et l’UNSA Défense est satisfaite de voir que sa demande de subrogation au profit des agents contractuels a été entendue.

    En effet, il est inacceptable de mettre des agents de l’État en situation de difficultés financières dans la conjoncture actuelle. Nous constatons de plus en plus de cas particuliers à ce sujet. Les agents ne sont pas forcément informés par les RH et reçoivent directement un titre de perception des Finances Publiques avec des sommes pouvant aller jusqu’à 5 chiffres.

    Face aux interrogations sans réponses, les agents contractuels font appel aux organisations syndicales (OS) pour les accompagner dans leurs démarches d’explications auprès des RH de proximité.

    L’UNSA Défense souhaite faire un point concernant les sujets suivants, déjà évoqués précédemment:

    • Comment sont attribuées les réductions du temps de service et quelle méthode est appliquée depuis que cela n’est plus traité en CCPU ?
    • Quid de notre demande de réunion d’harmonisation dans l’attribution de la revalorisation triennale, en lieu et place de la méthode actuelle qui résulte d’un acte managérial ?
    • Quel est le calendrier sur les travaux de revalorisation (annuelles, triennales, fonctionnelles…) au titre de l’année 2024 ?

    Afin de ne pas oublier les efforts des contractuels dans un marché du travail en tension et un contexte inflationniste, l’UNSA Défense demande également :

    • L’attribution d’une prime identique au CIA afin de valoriser la manière de servir de l’agent contractuel ;
    • La mise en place des nouvelles mesures catégorielles :
      • en augmentant les revalorisations annuelles et triennales,
      • en facilitant et simplifiant la revalorisation fonctionnelle
      • en ouvrant au plus grand nombre de personnels la part variable.

    L’UNSA Défense trouve inacceptable, que les agents sous contrats doivent attendre des mois, voire plus d’une année pour percevoir le règlement de leur part-variable ou de leur revalorisation (triennale ou changement de fonction), a fortiori dans la période. Que penser des petits jeux d’écriture afin de ne pas les embaucher de manière pérenne ? Nous avons pu constater plusieurs exemples de renouvellement de contrat avec changement d’article de la loi 84-16 pour échapper à la CDIsation de l’agent au bout de 6 ans d’ancienneté. Cette méthode est discutable.

    Monsieur le président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie de votre attention

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  • Compte rendu de la CCPU du 07 novembre 2023

    Le mardi 07 novembre 2023 s’est tenue la CCPU à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

    Le chef de service (SRHC) M. GRAVELAINE Laurent a présidé cette instance.

    Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre du collège 1 et collèges 2&3.

    L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

    Ordre du jour :

    • Lecture des déclarations liminaires ;
    • Désignation des secrétaires adjoints ;
    • Examen des dossiers de licenciements collège 1, collège 2 &3 ;
    • Questions diverses.
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  • COMPTE RENDU DE LA CCPU DU 05 SEPTEMBRE 2023

    Le mardi 05 septembre 2023 s’est tenue la CCPU pour un Conseil de discipline à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

    La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT Mireille a présidé cette instance.

    Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre des collèges 2&3.

    L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

    Ordre du jour :

    • Lecture des déclarations liminaires ;
    • Désignation du secrétaire adjoint ;
    • Examen de la sanction disciplinaire ;
    • Questions diverses.
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  • COMPTE RENDU DE LA CCPU DU 04 JUILLET 2023

    Le mardi 04 juillet 2023 s’est tenue la CCPU des agents sous contrats à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

    La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC), Mme GUILHOT Mireille, a présidé cette instance.

    Etaient présents, les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre de la séance plénière ainsi que les collèges 1, 2&3.

    L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

    Ordre du jour :

    • Séance plénière
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Approbation du PV de la CCPU d’installation du 25 janvier 2023
    • Collège N° 2 & 3
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Approbation du PV de la CCPU du 23 février 2023
      • Examen recours CREP
    • Collège N° 1
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Examen d’une demande de licenciement pour suppression de poste.

    La présidente a ouvert la séance par la lecture de l’ordre de jour et la désignation des secrétaires adjoints.

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  • DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CCPU DU 04 JUILLET 2023

    Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

    C’est dans un contexte social très tendu qu’a lieu cette première CCPU de l’année. En effet, l’UNSA Défense, en intersyndicale, est toujours déterminée pour le retrait de la réforme des retraites et le progrès social. D’autre part, l’inflation pèse de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français n’épargnant pas les agents sous contrat.

    L’UNSA Défense espère donc que les contractuels ne seront pas oubliés lors de la mise en œuvre des récentes mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agents de l’Etat, à savoir :

    • une hausse du point d’indice de 1,5% à compter du 1er juillet 2023 qui ne couvre malheureusement pas l’inflation de 5,1% sur une année,
    • 1 à 9 points de plus sur les bas de grilles des agents de catégories C et B à partir du 1er juillet 2023,
    • 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents dès le 1er janvier 2024.
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