Monsieur le secrétaire général pour l’administration (SGA) préside cette séance 2023 de la FS Ministérielle. Il est assisté du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MA).

Vos représentants UNSA Défense à la FS M : Laurent DUTILLEUL, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Graziella PENOT, Michel MOURNIAC.

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de la Formation Spécialisée ministérielle pour cette réunion (désignation libre des OS - à défaut vote).
• Examen du projet de règlement intérieur du comité social d’administration ministériel.
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense (avis).
• Projet d’arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du
  28 janvier 2021 relatif à la prévention et la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la Défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (avis).
• Présentation du retour d’expérience de l’expérimentation de la mutualisation des fonctions prévention sur cinq emprises à dominante administrative engagée dans le cadre d’une recommandation du rapport d’audit PMRE 2021 du CGA (information).
• Questions diverses.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Nous voici réunis pour l’installation de cette première instance ministérielle de dialogue social du domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Le ministère des armées a su conserver son organisation en matière de santé et de sécurité de ses agents. L’UNSA Défense se félicite de voir les effets « négatifs » de la loi de transformation de la fonction publique sur l’ensemble du la fonction publique, sur le dialogue social en matière de santé et sécurité au travail, ainsi « neutralisés ».

Le nouveau format de cette instance de dialogue social ministériel se réunissait pour la première fois le 11 mai 2023. Après une absence de dialogue social, consécutif à un gouvernement sourd à la représentation du personnel dont l’apogée est la réforme des retraites, les représentants de l’administration et ceux du personnel se retrouvaient autour de la table pour un comité social ministériel dit d’« installation».

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, Monsieur le Directeur,

Mesdames, Messieurs.

Nous voici réunis pour procéder à l’installation de ce premier CSA Ministériel depuis la mesure électorale de décembre 2022. Avant toute chose, l’UNSA tient à remercier les milliers d’électrices et d’électeurs qui se sont rendus à ces urnes dématérialisées et ont fait de la représentativité des organisations syndicales présentes ce jour, une légitimité incontestable et réelle. Bien des inquiétudes légitimes, voire des pronostics pessimistes ont été déjoués par une participation de plus de 60% plaçant le ministère des Armées sur le podium de la participation de l’ensemble des ministères appelés à cette même période, à renouveler leurs instances. L’UNSA a déjà eu l’occasion de le dire, nous le refaisons ici et aujourd’hui, nous remercions l’équipe en charge de l’organisation, du SAV de monsieur Bénaben et toutes ces « invisibles » des chaines RH, qui ont permis, par une implication sans faille, cette réussite, répondant quasiment dans l’instant, à toutes les difficultés de ce vote inaugural dématérialisé.

Comme vous pouvez le constater, l’équipe UNSA élue à ce CSAM n’est pas au complet. Les services de la DRHMD ont pourtant bien reçu dès le début de l’année 2023, les dates importantes de nos instances internes, notre agenda social. Pourquoi cet échange de bon procédé, somme toute louable, si dès la première instance CSAM, la plus importante en fait, il n’en est pas tenu compte ? L’UNSA attend de la réciprocité dans le respect des agendas et ne peut que regretter ce qui ressemble un peu à du mépris de nos élus, on peut bien se le dire. Il n’y a pas de prétention dans ce propos, mais un peu de frustration de la considération portée à notre vie interne et si le gouvernement vient de faire, depuis bientôt 6 mois, la démonstration de son mépris des représentants syndicaux, pour ce qui nous concerne, nous sommes respectueux de notre démocratie interne et ce 11 mai 2023 est une date importante dans ce processus interne à l’UNSA. D’autant plus lorsque cela concerne les instances Fonction Publique, et tel est le cas ce 11 mai, quand on sait que la quasi-totalité des textes présentés et votés en CSAM, passe au préalable sous les fourches caudines de la Fonction Publique. Gageons que ce loupé restera juste un épisode malheureux.