CSA Ministériel

Le ministre instaure une nouvelle organisation de dialogue social !

Il reçoit les organisations syndicales en discussion à bâtons rompus quelques instants avant la plus haute instance de ce ministère sans y être présent ensuite. Devons-nous nous en satisfaire ?

C’est à voir car cette façon de faire méconnait la représentativité issue de vos suffrages. L’UNSA veut bien entendre le caractère exceptionnel de cet échange faisant suite aux élections professionnelles mais cela ne doit pas devenir une habitude. Le ministre préside le comité social d’administration (CSA) ministériel.

Le nouveau décret instaurant les CSA, l’encourage à planifier des réunions préparatoires ou des groupes de travail (GT) sur des sujets qui lui tiennent à cœur. Les résultats de ces derniers peuvent être sanctuarisés au sein d’une réunion plénière de ce CSA.

Revenons sur l’ordre du jour de la réunion.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration,
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.


Ce Comité Technique Ministériel sera donc le dernier à la fois de la mandature et sous cette appellation. Nous tenons à saluer le travail réalisé par tous, les moments d’accord comme de désaccord mais toujours dans un esprit de compromis, de respect de l’avis de chacun et de compréhension mutuelle. Bien des sujets et bien des textes sont passés par le filtre de ce CTM et pour ce qui concerne l’UNSA, nous avons toujours recherché à faire en sorte qu’ils améliorent à la fois la compréhension de tous les personnels que nous représentons ici, tous les personnels civils en fait, à la fois l’amélioration de leurs conditions de vie au travail. Rien de plus que notre mandat quoi.

Nous sortons, il y a quelques jours d’un épisode électoral inédit. Inédit dans sa forme par le recours à une procédure électorale dématérialisée, inédit par une période de vote étalée sur 8 jours. Malgré une attrition de quelques 7000 votants, pas moins de 61% des agents civils ont exprimé un choix syndical en toute sécurité et ont décidé d’une nouvelle représentativité syndicale avec laquelle vous aurez à composer et à échanger jusqu’en 2026.

« Contre mauvaise fortune bon cœur », l’UNSA Défense aurait apprécié que ce CTM, rappelons qu’il s’agit là de la plus haute instance de dialogue social civil pour le MinArm, soit présidé, ou à minima ouvert par le ministre des Armées. L’UNSA Défense a aussi noté l’absence de sa conseillère sociale.

Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.

Nous voilà réunis pour le premier Comité Technique Ministériel post élections présidentielle et législatives, traduites par une abstention record. Ce désintérêt pour la chose démocratique devrait tous nous inquiéter à plus d’un titre. L’UNSA s’est exprimée sur le sujet, nous n’y revenons pas ici.

Un premier CTM et en même temps, un des tous derniers de l’actuel mandat qui prendra fin avec le renouvellement de l’ensemble des instances en décembre prochain. Une première pour tous, le recours au vote électronique par internet.

Projet de décret modifiant le décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat (OE) relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)

Suite, notamment à décision du 10 juin 2021 du Conseil d’Etat, le projet de décret propose les évolutions suivantes :

Ce premier Comité Technique Ministériel de l’année 2022 se tient dans le contexte que nous savons, la guerre en Europe, à 2h d’ici. L’UNSA, modestement, humblement, souhaite entamer cette déclaration par notre soutien à ce peuple ukrainien courageux, notre immense tristesse à la vue de ces femmes, de ces enfants terrés dans les caves, les parkings, les autres jetés sur les routes de l’exil ou mourant sous les bombes aveugles au commandement d’un homme usant de terreur pour arriver à ses fins destructrices et meurtrières face à l’impuissance du reste du monde.

Nous tenons avec une grande tristesse aussi à saluer la mémoire du vice-amiral Anne de Mazieux, haute fonctionnaire à l’égalité des droits. L’UNSA-Défense adresse ses sincères condoléances à ses proches, comme à l’ensemble de la communauté Défense. Ses combats pour l’égalité des droits resteront le marqueur de son engagement au bénéfice de l’ensemble de la communauté civile et militaire. Nous garderons la permanence de ses engagements et nous les perpétuerons aussi longtemps qu’il le faudra.

Compte tenu d’un ordre du jour copieux, la lecture de ce document va donc aussi vous sembler longue ! Cependant, ces informations ne vont pas manquer de vous intéresser. Alors, installez-vous confortablement et bonne lecture !

Mais pour vous permettre d’aller rapidement aux sujets qui vous intéressent, ce CR fait aussi l’objet de versions plus courtes à l’attention des paramédicaux, du personnel à statut ouvrier…