CSA Ministériel

Le nouveau format de cette instance de dialogue social ministériel se réunissait pour la première fois le 11 mai 2023. Après une absence de dialogue social, consécutif à un gouvernement sourd à la représentation du personnel dont l’apogée est la réforme des retraites, les représentants de l’administration et ceux du personnel se retrouvaient autour de la table pour un comité social ministériel dit d’« installation».

Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, Monsieur le Directeur,

Mesdames, Messieurs.

Nous voici réunis pour procéder à l’installation de ce premier CSA Ministériel depuis la mesure électorale de décembre 2022. Avant toute chose, l’UNSA tient à remercier les milliers d’électrices et d’électeurs qui se sont rendus à ces urnes dématérialisées et ont fait de la représentativité des organisations syndicales présentes ce jour, une légitimité incontestable et réelle. Bien des inquiétudes légitimes, voire des pronostics pessimistes ont été déjoués par une participation de plus de 60% plaçant le ministère des Armées sur le podium de la participation de l’ensemble des ministères appelés à cette même période, à renouveler leurs instances. L’UNSA a déjà eu l’occasion de le dire, nous le refaisons ici et aujourd’hui, nous remercions l’équipe en charge de l’organisation, du SAV de monsieur Bénaben et toutes ces « invisibles » des chaines RH, qui ont permis, par une implication sans faille, cette réussite, répondant quasiment dans l’instant, à toutes les difficultés de ce vote inaugural dématérialisé.

Comme vous pouvez le constater, l’équipe UNSA élue à ce CSAM n’est pas au complet. Les services de la DRHMD ont pourtant bien reçu dès le début de l’année 2023, les dates importantes de nos instances internes, notre agenda social. Pourquoi cet échange de bon procédé, somme toute louable, si dès la première instance CSAM, la plus importante en fait, il n’en est pas tenu compte ? L’UNSA attend de la réciprocité dans le respect des agendas et ne peut que regretter ce qui ressemble un peu à du mépris de nos élus, on peut bien se le dire. Il n’y a pas de prétention dans ce propos, mais un peu de frustration de la considération portée à notre vie interne et si le gouvernement vient de faire, depuis bientôt 6 mois, la démonstration de son mépris des représentants syndicaux, pour ce qui nous concerne, nous sommes respectueux de notre démocratie interne et ce 11 mai 2023 est une date importante dans ce processus interne à l’UNSA. D’autant plus lorsque cela concerne les instances Fonction Publique, et tel est le cas ce 11 mai, quand on sait que la quasi-totalité des textes présentés et votés en CSAM, passe au préalable sous les fourches caudines de la Fonction Publique. Gageons que ce loupé restera juste un épisode malheureux.

Le ministre instaure une nouvelle organisation de dialogue social !

Il reçoit les organisations syndicales en discussion à bâtons rompus quelques instants avant la plus haute instance de ce ministère sans y être présent ensuite. Devons-nous nous en satisfaire ?

C’est à voir car cette façon de faire méconnait la représentativité issue de vos suffrages. L’UNSA veut bien entendre le caractère exceptionnel de cet échange faisant suite aux élections professionnelles mais cela ne doit pas devenir une habitude. Le ministre préside le comité social d’administration (CSA) ministériel.

Le nouveau décret instaurant les CSA, l’encourage à planifier des réunions préparatoires ou des groupes de travail (GT) sur des sujets qui lui tiennent à cœur. Les résultats de ces derniers peuvent être sanctuarisés au sein d’une réunion plénière de ce CSA.

Revenons sur l’ordre du jour de la réunion.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration,
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.


Ce Comité Technique Ministériel sera donc le dernier à la fois de la mandature et sous cette appellation. Nous tenons à saluer le travail réalisé par tous, les moments d’accord comme de désaccord mais toujours dans un esprit de compromis, de respect de l’avis de chacun et de compréhension mutuelle. Bien des sujets et bien des textes sont passés par le filtre de ce CTM et pour ce qui concerne l’UNSA, nous avons toujours recherché à faire en sorte qu’ils améliorent à la fois la compréhension de tous les personnels que nous représentons ici, tous les personnels civils en fait, à la fois l’amélioration de leurs conditions de vie au travail. Rien de plus que notre mandat quoi.

Nous sortons, il y a quelques jours d’un épisode électoral inédit. Inédit dans sa forme par le recours à une procédure électorale dématérialisée, inédit par une période de vote étalée sur 8 jours. Malgré une attrition de quelques 7000 votants, pas moins de 61% des agents civils ont exprimé un choix syndical en toute sécurité et ont décidé d’une nouvelle représentativité syndicale avec laquelle vous aurez à composer et à échanger jusqu’en 2026.

« Contre mauvaise fortune bon cœur », l’UNSA Défense aurait apprécié que ce CTM, rappelons qu’il s’agit là de la plus haute instance de dialogue social civil pour le MinArm, soit présidé, ou à minima ouvert par le ministre des Armées. L’UNSA Défense a aussi noté l’absence de sa conseillère sociale.

Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs.

Nous voilà réunis pour le premier Comité Technique Ministériel post élections présidentielle et législatives, traduites par une abstention record. Ce désintérêt pour la chose démocratique devrait tous nous inquiéter à plus d’un titre. L’UNSA s’est exprimée sur le sujet, nous n’y revenons pas ici.

Un premier CTM et en même temps, un des tous derniers de l’actuel mandat qui prendra fin avec le renouvellement de l’ensemble des instances en décembre prochain. Une première pour tous, le recours au vote électronique par internet.

Projet de décret modifiant le décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat (OE) relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)

Suite, notamment à décision du 10 juin 2021 du Conseil d’Etat, le projet de décret propose les évolutions suivantes :