Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Cette première commission centrale de prévention 2022 se tient dans un contexte de tensions internationales où la guerre est aux portes de l’Europe. Sans reprendre la déclaration liminaire de l’UNSA Défense présentée lors du Comité Technique Ministériel du 28 mars dernier, les représentants UNSA Défense de cette instance rappellent modestement et humblement leur soutien au peuple ukrainien confronté aux horreurs de la guerre.
La crise sanitaire n’est toujours pas derrière nous, les chiffres de contamination le démontrent malheureusement, et nous appellent à la plus grande vigilance, particulièrement pour les personnes vulnérables et le respect du secret médical de leur situation.
C’est pourquoi l’UNSA Défense demande que des règles adaptées aux situations de travail, au plus près du terrain, soient maintenues en privilégiant les analyses de risques, qui, comme le prévoit la réglementation, doivent être consignées dans les DUERP. Pour cela il faudrait certainement éviter des « décisions hâtives », qui comme la crise sanitaire, perdurent. Pour exemple dès le 4 mars 2022 un chef d’organisme a mis en application le «tombé du masque »! Ce même chef d’organisme avait suspendu le télétravail dès le 2 février 2022…Ces « anticipations malheureuses » sont-elles, madame la présidente, en cohérence avec les textes, décisions, et directives qui émanent des instances centrales de ce ministère dont celle-ci ? Leurs déclinaisons, l’UNSA Défense le rappelle, s’inscrivent dans un cadre légistique et règlementaire général qui respecte tous les statuts et leurs particularismes. Cela vaut, pour l’UNSA Défense, tant pour les règles de prévention que pour les conditions de travail des personnels civils du ministère en mission à qui il est imposé, dans certaines chaines d’emplois, la prise en charge directe totale. Là encore, cette privation de droit, est pénalisante, anxiogène, culpabilisante et ne participe pas à la qualité de vie au travail, et à terme, à l’accomplissement des missions du ministère.
Le projet d’orientations ministérielles et le plan d’action de la prévention des risques psychosociaux et du traitement des troubles psychosociaux a fait l’objet de plusieurs réunions de travail. Elles ont été nécessaires pour tenter de résoudre une équation qui relève de l’humain et non d’une logique comptable. La lutte contre les RPS est trop souvent perçue dans ses déclinaisons locales comme une contrainte et non comme un outil de lutte contre la désinsertion professionnelle. L’UNSA Défense pose de nouveau la question de la déclinaison des dispositions ministérielles en la matière et s’interroge sur le bienfondé des initiatives exotiques de bilans d’évaluation des RPS fondés sur des enquêtes « Gloubi-boulga » ou en utilisant la FEN à des fins d’évaluation des RPS comme le propose la DIRISI.
L’UNSA Défense, comme lors de chaque instance ministérielle, rappelle les errances restrictives d’application du télétravail. Le premier comité de suivi de l’accord interministériel a eu lieu. A cette occasion, Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a réaffirmé le caractère pleinement opposable de l’accord et du principe de faveur qui prévaut dans ses déclinaisons. Elle a également rappelé que le rapport social unique comporte des données qui permettront d’en mesurer l’application. L’UNSA Défense porte de nouveau à votre connaissance, madame la Présidente, le subterfuge utilisé par certains employeurs ou chaines d’emplois qui imposent une restriction des conditions d’accès à ce dispositif et ainsi s’affranchissent de refus qui, eux, sont tracés dans le RSU.
Les commissions de réforme et les comités médicaux ont vécu, ceux-ci sont désormais remplacés par les conseils médicaux en formations plénière et restreinte. Quelles sont les dispositions du ministère pour les mettre en situation de fonctionnement et dans la gestion de la période transitoire.? Cette réforme, dont l’objectif est de fluidifier le traitement des dossiers des agents fonctionnaires, renforce également le rôle du médecin du travail sur les conditions d’emploi et d’aménagement des postes de travail. Mais face au manque de médecins dans cette spécialité, l’UNSA Défense vous alerte sur les conditions d’exercice de ces derniers. Dans la vraie vie, nous constatons des manques de médecins, des situations de burn-out malgré le report des visites médicales vers les infirmiers de prévention et l’abandon contraint du tiers temps. Nous ne pouvons aborder les accidents du travail sans évoquer les non-paiements par les CMG des praticiens médicaux qui officient pour des accidents et maladies professionnels, ce qui entraine l’interruption des soins des agents.
Enfin, lors des précédents CHSCT ministériels, l’UNSA Défense avait proposé que, dans le cadre de la désignation du référent « violences sexistes et sexuelles », et au regard des conditions d’égalité de vote de ce CHSCT qui se distingue de tous les autres ministères par son format, un binôme représentatif de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé, par l’UNSA FP soit mis en place. La possibilité juridique existait, et il aurait été pertinent d’afficher la volonté du ministère sur cette thématique. Si la solution retenue est celle de l’âge du capitaine, il n’en demeure pas moins que l’intervention de l’UNSA Défense lors de la dernière CCP et la réponse apportée soient fidèlement retranscrites dans le procès-verbal.
Madame la Présidente, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie de votre attention.
Retrouvez la DL de la CCP du 31.03.22
