HSCT
HYGIÈNE, SÉCURITÉ,
CONDITIONS DE TRAVAIL (HSCT)
Il existe 367 Comités d’Hygiène, de Sécurité, CT au ministère des armées, suite aux élections de décembre 2018.
Ces CHSCT sont répartis de la façon suivante :
- 1 CHSCT ministériel,
- 1 CHSCT d’Administration Centrale,
- 30 CHSCT Spéciaux d’Administration Centrale,
- 49 CHSCT de Bases De Défense,
- 253 CHSCT locaux de Bases De Défense,
- 6 CHSCT spéciaux locaux de Bases De Défense,
- 26 CHSCT spéciaux de Réseau
- 1 CHSCT de Réseau.
L’UNSA Défense, au niveau ministériel a quatre représentants.
L’architecture et les modes de fonctionnement de CHSCT sont définis au travers des deux décrets :
- 82 – 453 du 28 mai 1982
Lire : le décret 82 - 453 du 28 mai 1982
- 2012 – 422 du 29 mars 2012
Lire : le décret 2012 - 422 du 29 mars 2012
Les principes de fonctionnement, les attributions et l’architecture de ces instances sont repris dans le guide juridique :
Adossé à celui-ci, un guide de prévention et de traitement des risques psychosociaux, permet de compléter le dispositif :
le guide de prévention et de traitement des RPS - année 2016
Les quatre membres qui siègent au CHSCT ministériel ou à la Commission Centrale de Prévention sont : Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC et Stéphane SIMON
