HYGIÈNE, SÉCURITÉ,

             CONDITIONS DE TRAVAIL (HSCT)

Il existe 364 Formations Spécialisées (FS) et 8 Comités Sociaux d'Administration (CSA) ayant les prérogatives de FS au ministère des Armées, suite aux élections de décembre 2022.

Ces Formations Spécialisées sont réparties de la façon suivante :

• 1 FS ministérielle,
• 1 FS d’Administration Centrale,
• 14 FS de Réseaux/Spéciaux,
• 42 FS de Bases De Défense et 8 CSA ayant les prérogatives de FS,
• 245 FS d'emprise,
• 61 FS risque métier.

L’UNSA Défense, au niveau ministériel a six représentants (titulaires et suppléants).

L’architecture et les modes de fonctionnement de FS sont définis au travers du décret CSA :

• 2020 – 1427 du 20 novembre 2020 

Lire : le décret 2020 - 1427 du 20 novembre 2020

La santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique sont décrites ci-dessous :

• 82 - 453 du 28 mai 1982 (mis à jour le 01.01.23)

Lire : le décret 82 - 453 du 28 mai 1982

• 2012 – 422 du 29 mars 2012

Lire : le décret 2012 - 422 du 29 mars 2012

Les principes de fonctionnement, les attributions et l’architecture de ces instances sont repris dans le guide CSA :

le guide CSA dans son intégralité

Celui-ci est complété par le guide SST en cours de refonte 

Enfin un guide de prévention et de traitement des risques psychosociaux, permet de compléter le dispositif :

le guide de prévention et de traitement des RPS - année 2016

Les six membres qui siègent à la FS ministérielle sont : Laurent DUTILLEUL, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON, Laurent GRAND, Michel MOURNIAC et Graziella PENOT.