La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT a présidé la CAP A. Etaient également présents les représentants des employeurs. M. GEHANNIN, nouvellement affecté à SRHC et succédant à M. BOZEK, a également assisté à la CAP.

L’UNSA Défense était représentée par :   N. ALBERTIN, F. COUVERT et E. BARRERE.

ORDRE DU JOUR

Cette CAP a tenu sa séance les 7 et 8 septembre. 

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Au nom de l'UNSA Défense, cette Déclaration Liminaire portera aujourd’hui, sans obérer les éléments portés sur nos précédentes DL dont les réponses, pour tous les corps de catégorie A confondus, n’ont toujours pas été apportées à ce jour, sur des questions essentielles concernant notamment la filière catégorie A Sociale au sein du ministère des Armées.

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :

• Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;
• Licenciement ;
• Décision de refus d'un congé pour formation syndicale ou pour formation d'un représentant du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• Refus d'une formation continue ou d'une formation de professionnalisation
• Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d'embauche d'un fonctionnaire handicapé ;
• Décision de dispense de l'engagement de servir après un congé de formation professionnelle ;
• Refus de congé de formation professionnelle