Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
Nous en sommes à 24 mois d’une situation sanitaire dont on ne semble pas en voir l’issue. Au regard des documents présentés à cette séance de la commission centrale de prévention, force est de constater le travail réalisé par la cellule prévention du Ministère.
Le constat est pourtant flagrant, les directives relatives à la santé et sécurité au travail ont énormément de mal à être déclinées au plus près des agents, les bons élèves se comptent sur les doigts d’une main. Une nouvelle fois l’UNSA Défense condamne les employeurs qui, au détriment des droits des agents, réécrivent des directives télétravail visant à limiter ces droits. En contrepartie, certains employeurs n’ont toujours pas réalisé la cartographie des activités télétravaillables telle que définie dans l’accord télétravail dans la fonction publique et sa déclinaison dans notre ministère.
La crise a mis en exergue cette problématique au sein de notre ministère. Le constat est indéniable, la mission passe avant tout. Certes la mission est essentielle pour la défense de notre pays mais aussi pour les agents. N’oublions pas que la mission a besoin d’agents pour être réalisée, l’état de l’hôpital public dans notre pays en est le triste exemple.
A l’ordre du jour de cette CCP, nous aurons une présentation du bilan 2020 des travaux menés par la cellule THEMIS. Les représentants UNSA Défense ont été touchés par la diffusion d’un reportage de FRANCE TELEVISION sur les cas de harcèlements moral, sexuel et viol au ministère des armées. Tous les agents du ministère, civils ou militaires, sont concernés.
Les témoignages du personnel civil, sur le terrain, concernant THEMIS nous interrogent… Certains montrent une perte de confiance dans cet accompagnement, et n’entament aucune démarche, par peur de représailles.
Ce constat est inquiétant, les personnes fragilisées par des situations de harcèlement se sentent abandonnées par leur employeur, le ministère des armées. La mise en place de référents locaux serait un geste fort, cette mise en place doit s’accompagner d’une reconnaissance de cette fonction de « représentant de la cellule THEMIS ». Ne résumons pas ce rôle à un simple nom sur une note !
Un point de situation, de la mutualisation des préventeurs, a été réalisé lors d’une présentation aux membres du CHSCT L93 du site de XANTRAILLES. Celle-ci met en évidence la quotité de travail (faisant fonction de 10 à 15% ainsi que des tâches annexes). L’UNSA Défense avait alerté sur ce point à traiter en priorité, avant d’engager toute action de mise en œuvre de la recommandation n°18 du rapport PMRE.
L’UNSA Défense reste en attente de la diffusion de ce rapport en mode non protégé. Les autres évaluations devront se faire en toute transparence, et l’UNSA Défense vous renvoie, madame la Présidente, à ses propos des instances précédentes, ses analyses quant à cette mutualisation conduite sans concertation, sans préparation, où les agents de la filière de prévention se heurtent au fonctionnement en silos de notre ministère.
Concernant la circulaire médecine de prévention – pour le moins volumineuse – les représentants UNSA Défense ont rencontré des difficultés pour identifier le rôle dévolu à chacun des acteurs. Comment le personnel civil peut-il s’y retrouver dans l’organisation du service médical de prévention (SMP). L’UNSA Défense souhaiterait voir la création d’un « qui fait quoi » pour permettre à chaque personnel d’identifier son parcours de santé et l’intervenant idoine.
Celle-ci décrit, je cite : « L'évolution portée dans les textes réglementaires consiste donc en un rééquilibrage des activités des médecins et un redéploiement du temps médical dans un cadre le plus souvent pluridisciplinaire, vers la prévention primaire aux côtés des autres préventeurs, […] »
Le ministère des armées accordera-t-il les moyens nécessaires aux ambitions de la circulaire MEDPREV ? Les médecins du travail et les personnels infirmiers seront-ils en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble de leurs missions ? Par ailleurs, l’UNSA Défense considère que la notion d’équipe pluridisciplinaire n’est pas suffisamment développée dans cette circulaire.
Pour l’UNSA Défense, cette circulaire mentionne le SI AXONE. L’administration considère ce « SI performant ! » (Confère CCP du 31/08/2021). Pourtant, celui-ci n’étant pas interfacé avec AMELI, des agents du ministère se sont vus ne pas être pris en compte pour des tests et vaccins COVID sauf à se conformer à une procédure de régularisation pour le moins ubuesque. AXONE, le mal nommé « Louvois » -t-il sur de sombres eaux de triste mémoire ?
Nous souhaitons ici alerter sur le traitement réservé aux agents, en congés longue durée ou en congés longue maladie, pour lesquels les procédures de retours à l’emploi s’avèrent compliquées. Ils sont livrés à eux même et éprouvent les pires difficultés pour reprendre leur activité pourtant souvent nécessaire à leur guérison.
Madame la Président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie de votre attention.
Retrouvez : la DL de la CCP du 10.02.2022
