Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.

La secrétaire générale pour l’administration (SGA) préside cette séance de CCP. Elle était assistée du directeur des ressources humaines du MINARM (DRH-MD)

L’UNSA Défense était représentée par vos représentants à la CCP : Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON

ORDRE DU JOUR

1. Information sanitaire et mesures de prévention.

2. Point d’actualisation des plans de reprise d’activité.

3. Questions/réponses sur la mise à jour du guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19, les notes de la DRH-MD et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures de prévention.

Madame la Présidente, mesdames, messieurs,

Le Monde, l’Europe, la France traversent une crise sans précédent.  Le rappeler est nécessaire tant beaucoup semblent l’oublier au regard d’annonces toujours plus contradictoires de l’exécutif.

Le ministère des armées n’y échappe pas au travers de l’écriture de nombreux documents sans réelle coordination ! Ce qui est écrit en haut n’est pas appliqué en bas.  Le dialogue social devrait être LAsolution pour éviter toute confusion, et permettre une réelle adaptation sur le terrain. Force est de constater : des choix ont été faits sans concertation avec les représentants du personnel. Les CHSCT, instances au plus près des agents ont été trop souvent ignorées.

Le déconfinement, et maintenant ?

Un CHSCT ministériel s'est tenu en réunion plénière le 23 juin par conférence téléphonique sous la présidence de la Secrétaire Générale pour l'Administration. Un ordre du jour particulièrement dense puisque ce sont 4 projets d’arrêtés qui étaient proposés au vote de l’instance et de bien trop nombreux dossiers et questions qui étaient restés en suspens durant la crise sanitaire. Une réunion écourtée par la DRHMD après 4h40 de débats téléphoniques et qui n’a pas permis d’aborder de nombreuses questions comme celles de l’évaluation du Petit Entretien Locatif (PEL), les suicides ou tentatives de suicides au ministère, questions portées par l’UNSA Défense. En tout état de cause, au regard de l’ordre du jour et le nombre de sujet abordés, une conférence téléphonique n’est pas, pour l’UNSA Défense, le format adapté à ce type d’instance.

En préalable, l’UNSA Défense a dénoncé dans sa déclaration liminaire un arrêté produit par le service de santé des armées concernant la fusion des données médicales et leur accès par les autorités hiérarchiques ou les agents administratifs traitant les dossiers des agents. Cet arrêté paru un dimanche au JO, sans aucune concertation, entend fusionner les données médicales personnelles et du travail, ainsi que d’autres données comme les habitudes familiales et de vie. Ce dispositif est contraire, non seulement à la déontologie médicale et au secret professionnel qui en découle, mais aussi au règlement général de protection des données qui impose une consultation préalable et une acceptation non équivoque autorisant l’utilisation des données personnelles. Cet arrêté doit, pour l’UNSA Défense, au nom du droit fondamental de la protection des données personnelles, être retiré.

L'UNSA Défense était représentée par : Ludovic Palisson, Stéphane Belzic et Stéphane Simon