Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Nous débutons le second semestre 2023 écourté par la période estivale.

A réception de la convocation, dix dossiers devaient être étudiés sur deux jours. Au final, neuf dossiers seront étudiés, dont un dossier disciplinaire et deux non titularisations. Cette CAP sera une nouvelle fois dense.

L’UNSA Défense regrette de constater, une fois de plus, que le temps ne joue pas en la faveur des agents et cela est bien regrettable.

L’UNSA Défense constate que l’écart qui se creuse entre l’administration et les agents devient catastrophique. La Loi de programmation militaire 2024-2030 qui est le fil conducteur des prochains enjeux auxquels nous aurons à faire face, a complétement écarté sa filière civile.

Le personnel civil de la défense représente un tiers des effectifs du MINARM, comment peut-on leur consacrer si peu de temps !

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :

• Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;
• Licenciement ;
• Décision de refus d'un congé pour formation syndicale ou pour formation d'un représentant du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• Refus d'une formation continue ou d'une formation de professionnalisation
• Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d'embauche d'un fonctionnaire handicapé ;
• Décision de dispense de l'engagement de servir après un congé de formation professionnelle ;
• Refus de congé de formation professionnelle