Flash info

Le sujet important du moment

RTT et congés durant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Les fonctionnaires, agents sur contrat et ouvriers de l’Etat en autorisation spéciale d’absence (ASA) peuvent se voir imposer de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

Frais de repas dans le cadre de l’urgence sanitaire

Les frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont considérés comme des frais de mission dans les trois versants de la Fonction Publique. L'UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État et a porté cette revendication avec insistance.

Le décret 2020-404 permet aux agents mobilisés en présentiel dans le cadre de l’urgence sanitaire de faire prendre en compte leur frais de repas en tant que frais de mission, y compris dans leur résidence administrative ou familiale.

Les frais mentionnés sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire : 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Cette prise en charge est rétroactive au 17 mars 2020 et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les personnels civils (titulaires ou contractuels) et militaires sont concernés.

La priorité du ministère est d’équiper les personnels de santé voire les agents qui dans certaines situations professionnelles sont astreints à une très grande proximité. La DGA a finalisé les tests pour des masques alternatifs et les premières commandes seront lancées très rapidement.

Par ailleurs, la ministre a indiqué à notre secrétaire général que des masques vont être distribués rapidement.

Pour ce qui concerne les situations courantes où le télétravail n’est pas possible, tout un chacun doit respecter les gestes barrière. Les réunions en présentiel doivent être évitées.  Lors de la CCP du 19.03, le DRHMD avait indiqué que le confinement était la norme et que l’objectif était 20% de personnels présents. Certains établissements, voyant leur activité se raréfier, ont choisi de fermer. Pour les effectifs restants mobilisés qui doivent s’inscrire dans des missions prioritaires, stratégiques et dûment identifiées, la pratique la plus courante est une relève par quinzaine (le temps d’incubation moyen constaté du Covid-19 est de 14 jours) sans que les équipes ne se croisent.

La plupart des chefs d’établissements cherchent à être vertueux.

Pour les autres, vos délégués UNSA Défense sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos discussions avec votre hiérarchie et ne manquent pas de signaler les décisions locales susceptibles d’être dangereuses.

Nous commencerons ce flash info par un grand merci à tous les soignants qui donnent sans compter de leur temps et de leur santé au profit de leur prochain.

MERCIvive le personnel soignant

Le président de la république a indiqué dans son intervention  en date du 26 mars 2020 que les personnels soignants  bénéficieront du déplafonnement des heures supplémentaires  effectuées et que leur situation sera revalorisée en termes de  carrière et de rémunération.

  • L’UNSA Défense a demandé au ministère des Armées que les dispositions adoptées pour la fonction publique hospitalière dans ce cadre-là, le soient, également, sans délai pour les agents du service de santé des armées (SSA).
  • L’UNSA Défense avait aussi demandé que le paiement des heures supplémentaires/astreintes liées à une activité COVID-19, fasse partie des éléments de rémunération pris en compte par le CMG Saint Germain en Laye pour les paies d’avril et de mai. En effet, ces paies, sur directive de la DGFIP, ne devaient être que la reconduction des éléments pérennes de la paie de mars.

Coronavirus :
Que de temps perdu…
Qui profite de la propagation du virus ?

A la demande de l’UNSA FP, le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics.
Notons d’abord le tempo : dès le 15.02.2020, l’UNSA FP avait demandé la tenue d’une réunion sur ce sujet. La réunion du 16.03.2020 est arrivée avant les annonces de confinement décidées par le Président de la République.
Notons ensuite que le secrétaire d’Etat annonce qu’un cadrage des mesures d’urgence est en préparation (sic) pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues (re-sic). 

Coronavirus : Passage en stade 3

Malgré la propagation galopante du virus, les agents du ministère des Armées se doivent d’assurer la continuité des services pour que les missions opérationnelles et les fonctions stratégiques soient maintenues comme le demande d’ailleurs notre ministre par une lettre ouverte postée ce jour.

Un principe de subsidiarité semble s’appliquer faisant que les modalités d’organisation relèvent du niveau local. Effectivement, pour un établissement de même mission, les modalités peuvent être différentes sur le territoire. Certains fonctionnent à minima… d’autres font des bordées de 50% sur deux jours.

Pour l’UNSA Défense, la première exigence est que, à contrat opérationnel égal, les mêmes mesures s’appliquent sur tout le territoire d’un établissement à un autre. Sa deuxième exigence est que le télétravail soit mis en place pour le plus grand nombre d’agents. Il n’est plus temps de freiner des quatre fers cette modalité de travail au nom d’on ne sait trop quel principe.