En ces temps compliqués où vous êtes, peut-être, coupés de l’information ou au contraire réquisitionnés, vous vous posez de nombreuses questions : l’UNSA Défense a le souci de vous informer.
Restructurations/transformations :
Le ministère nous a été indiqué qu’il a été demandé aux services concernés par ce genre de mesures de revoir le calendrier de mise en œuvre de ces décisions. Le projet OCM (organisation centrale du ministère) n’est pas remis en cause. Les travaux des AMR (antenne mobilité reclassements) pourraient être suspendus compte tenu de la difficulté pour les agents pour effectuer leur démarche néanmoins les services restent à leur disposition.
Les autorisations spéciales d’absence exceptionnelle (ASA) :
Dans un 1er temps, 14 jours avaient été octroyés qui permettent pour les parents de garder des enfants de moins de 16 ans privés d’école ou des proches de personnes fragiles ou atteintes du Covid 19. Concernant les congés proprement dit, la position en ASA n’affecte pas les droits à congés.
- Pourtant suite à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, une ordonnance publiée le 26 mars autorise les employeurs, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, à modifier ou imposer notamment les dates de prise des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.
L’UNSA FP a fait part à Olivier Dussopt, Secrétaire d'État, des inquiétudes des agents publics quant à leurs droits à congé à la suite d’informations contradictoires résultant des ordonnances.
Le Secrétaire d’Etat a rappelé le droit et la réglementation existante en précisant qu’aucune ordonnance ne portait sur ce point pour le secteur public. Il a rappelé que les textes sur le temps de travail permettaient déjà aux chefs de service de déroger aux règles, tout en précisant que cela devait se faire dans le cadre du dialogue social.
Malgré ces propos, il semblerait que des directives interministérielles soient en préparation, réductrices sans nul doute. Cependant, l’UNSA Défense sera force de propositions auprès de notre ministère afin que la prolongation du confinement se fasse au mieux des intérêts de la mission et des agents.
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