Flash info : coronavirus : que de temps perdu

Coronavirus :
Que de temps perdu…
Qui profite de la propagation du virus ?

A la demande de l’UNSA FP, le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics.
Notons d’abord le tempo : dès le 15.02.2020, l’UNSA FP avait demandé la tenue d’une réunion sur ce sujet. La réunion du 16.03.2020 est arrivée avant les annonces de confinement décidées par le Président de la République.
Notons ensuite que le secrétaire d’Etat annonce qu’un cadrage des mesures d’urgence est en préparation (sic) pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues (re-sic). 

Voici les directives qui ont été données aux employeurs publics :

• Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent car c’est le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en limitant les contacts physiques. En réajustant l’organisation du travail, chaque employeur public est à même de contribuer à contenir l’épidémie, notamment par la mise en place du télétravail.
• Les employeurs ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des plans de continuité de l’activité (PCA). En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les PCA doivent organiser la réac­tion opé­ra­tion­nelle et assu­rer le main­tien des acti­vi­tés indis­pen­sa­bles pour les minis­tè­res, les ser­vi­ces déconcen­trés, les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements hos­pi­ta­liers et médico-sociaux. Le PCA déter­mine les agents devant être impé­ra­ti­ve­ment, soit pré­sents phy­si­que­ment, soit en télé­tra­vail actif avec un maté­riel adapté, que celui-ci soit attri­bué par le ser­vice ou qu’il soit per­son­nel. Mais là encore l’organisation du travail doit être revue.
• Dans le contexte de pan­dé­mie de Covid-19, cer­tains agents dont
  la santé est source de vul­né­ra­bi­lité, sont sous­traits à un tra­vail en pré­sen­tiel – Ces agents ne doivent pas entrer dans le cadre d’un PCA.

Une liste de cri­tè­res patho­lo­gi­ques a été défi­nie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir :

• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
• les patients souffrant d’insuffisance cardiaque à un stade défini ;
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle,accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlée, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
• les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents pré­sen­tant une ou plu­sieurs patho­lo­gies pré­ci­tées peu­vent être repé­rés par le méde­cin de pré­ven­tion qui a connais­sance de leurs patho­lo­gies ou doi­vent se rendre sur le por­tail de la CNAM afin de dépo­ser une décla­ra­tion, afin d’enclen­cher ainsi la pro­cé­dure dédiée aux plus vul­né­ra­bles face au Covid-19.

Si les femmes encein­tes ne pré­sen­tent pas de « sur-risque », il convient néan­moins de pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­sai­res pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un tra­vail à dis­tance devra être sys­té­ma­ti­que­ment pro­posé par l’employeur. A défaut, en cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vailler, une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence sera déli­vrée par le chef de ser­vice.

• Restauration administrative

Les res­tau­rants admi­nis­tra­tifs res­tent ouverts. Ils doi­vent être amé­na­gés pour lais­ser un mètre de dis­tance entre les per­son­nes à table et dans les files d’attente, ou pri­vi­lé­gier les repas à empor­ter.

• Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Un sys­tème de garde est mis en place exclu­si­ve­ment pour les per­son­nels soi­gnants, dans l’école où sont sco­la­ri­sés leurs enfants ou dans une école à proxi­mité. Afin de pren­dre en charge les enfants de moins de trois ans, les crè­ches hos­pi­ta­liè­res béné­fi­cient d’un régime déro­ga­toire de façon à rester ouver­tes et à accueillir les enfants, en appli­quant les mesu­res de sécu­rité sani­taire adap­tées. Par ailleurs, le nombre d’enfants sus­cep­ti­bles d’être gardés par une assis­tante mater­nelle agréée est accru : il est désor­mais porté de 4 à 6 enfants.

Pour les autres agents publics, le télé­tra­vail est la solu­tion pré­co­ni­sée.
En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail et d’absence de solu­tion de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut deman­der à béné­fi­cier d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence, sans délai de carence, et vala­ble le temps que durera la fer­me­ture de la struc­ture d’accueil de son enfant. Une attes­ta­tion sur l’hon­neur pour­rait lui être demandée.

En complément, il est rappelé que les agents assu­rant la conti­nuité de l’acti­vité, doi­vent res­pec­ter les gestes bar­riè­res et les règles de dis­tan­cia­tion sociale sur le lieu de tra­vail de façon impé­ra­tive.

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