Lors du CSFPE du 29 juin, l'UNSA Fonction Publique (FP) a voté favorablement au projet de décret qui ouvre la voie au versement par l'État, à partir du 1^er janvier 2022, d'un forfait mensuel de 15 € à tous ses agents ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire (PSC).

C'est donc une véritable avancée. Pour la première fois, « l'État employeur » va participer significativement au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Ce forfait sera bien désocialisé comme l'UNSA l'avait demandé. En revanche, il reste fiscalisé. L'UNSA FP a obtenu que, quelle que soit sa position administrative, l'agent en activité puisse en bénéficier... Excepté s'il est en disponibilité.

Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi

L’UNSA Fonction publique avait déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité contre l’article 7 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la Fonction publique et portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction publique. 

Agenda social 2021/2022 : Quoi de neuf pour les ouvriers ?

Conformément à l’agenda social voulu par la ministre des Armées, la DRHMD a mis en place des groupes de travail afin de recueillir l’avis et l’analyse des fédérations syndicales sur les différents textes propres à la population à statut ouvrier. Deux réunions en juin, ont permis à l’UNSA-Défense d’exprimer ses avis sur plusieurs sujets soumis dans le cadre des futures échéances électorales 2022. L’UNSA Défense déplore l’inexorable réduction d’effectifs dans cette population malgré la reprise des recrutements au sein des
21 professions concourant au Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO).