Le dernier CTM de l’année 2021 s’est tenu avec un ordre du jour riche. En voici un compte rendu synthétique.
PERSONNELS A STATUT OUVRIER :
S’agissant des personnels à statut ouvrier, il a été question d’un projet d’instruction modifiant l’instruction n° 154-1 ARM/SGA/DRH-MD du 19 juillet 2021 relative à la nomenclature des professions ouvrières. L’UNSA Défense y a été favorable car pour elle ce texte améliore les conditions de parcours professionnel. Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2018 fixant la procédure d’avancement applicable aux personnels à statut ouvrier (PSO) du ministère des Armées a aussi été étudié. L’UNSA Défense s’est abstenue.
Elle avait particulièrement insisté pour qu’un collège unique soit mis en place. Elle avait aussi demandé à ce que la CAPSO devienne l’instance qui n’existe pas aujourd’hui pour les PSO, à savoir une instance de recours. Pour l’instant, le sujet va faire l’objet d’un groupe de travail.
IL N’Y AURA PAS DE RESTRUCTURATIONS AU MINARM :
Adieu le PAR et vive le PAT ! Le projet d’instruction relatif au Plan d'Accompagnement des Transformations (PAT) a été présenté.
L’UNSA Défense portait depuis des années la problématique du sens à donner aux termes « modifications substantielles ». Cette nouvelle rédaction va dans le bon sens, toutefois, force est de constater que souvent les modifications ne sont pas apparentes de suite. La démonstration est faite notamment avec les difficultés actuellement constatées sur la reconnaissance des différents postes tenus par les OE lors de la liquidation de la retraite au titre des travaux insalubres. L’UNSA Défense a voté favorablement à ce texte car il permet aux agents touchés par ces mesures de bénéficier de tout un dispositif d’accompagnement.
REORGANISATION DE LA DMAé :
Dans la foulée, il a été présenté des projets de texte qui procèdent à la réorganisation de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) dans le cadre de l’achèvement de la transformation de l’administration centrale du ministère (OCM).
L’UNSA Défense s’est abstenue car pour elle cette réorganisation aura un impact sur le parcours professionnel des agents.
TRANSFORMATION DES ETATS-MAJORS, DIRECTIONS, SERVICES…
Et enfin, l’UNSA Défense s’est abstenue sur le projet d’arrêté désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des Armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement.
Car bien que permettant aux agents touchés par ces mesures de bénéficier de tout le dispositif d’accompagnement évoqué ci-dessus, il s’agit surtout de valider des mesures d’organisation qui impactent la situation des agents.
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