L’UNSA a été l’un des 3 signataires du Ségur de la santé le 13.07.2020 considérant que cet accord est historique car il s’agit de la plus forte revalorisation de salaire depuis 45 ans. L’UNSA pose toutefois un bémol en constatant qu’il aura fallu une crise sanitaire sans précédent pour que le gouvernement prenne conscience des difficultés du secteur hospitalier, difficultés qui n’épargnent pas le SSA (cf la DL UNSA Défense de ce CTM).
En amont du CTM, diverses informations nous ont été apportées :
- Le complément de traitement indiciaire (CTI) ne sera pas étendu à tous les personnels paramédicaux MAIS une majoration de traitement va être mise en place pour toutes les professions au sens du code de la santé publique (voir encadré ci-contre). Financée par le Minarm, cette majoration de 10 points sera mise en place en avril 2022 et autant que faire se pourra, elle devrait évoluer. Elle donnera lieu à supplément de pension.
- Un arrêté du 25.10.2021 revalorise la prime d’encadrement des cadres de santé et socio-éducatif. La revalorisation prend effet à compter de novembre et sera mise en paie au mois de décembre.
- Compte tenu du fait que l’avancement au MinArm pour l’année 2020 est finalisé, la majoration des taux pro/pro (appliquée à la FPH en 2020 et 2021) sera appliquée en 2021 et 2022. Il est précisé que le reclassement suite à promotion au 01.01.2022 se fera avec les anciennes dispositions puis les agents seront reclassés dans les nouvelles dispositions.
- Le décret de 1954 relatif à la catégorie active est modifié pour intégrer le statut des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés et supprimer le corps des infirmiers de l’INI relevant du décret de 1994 qui n’est plus représenté dans l’établissement.
En CTM du 13.12.2021, l’UNSA Défense a voté favorablement au projet
de décret revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la Défense qui vise à transposer les évolutions dont bénéficient les corps homologues de la FPH.
Les accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020 ont acté plusieurs mesures en faveur des personnels soignants, médico-techniques et de rééducation de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et notamment
« d’intégrer les corps infirmiers (infirmiers en soins généraux, infirmiers spécialisés, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en pratique avancée) dans la grille « type » de la catégorie A » et de « revaloriser en conséquence des corps des filières rééducation et médico technique ayant les mêmes grilles ».
Les dispositions qui suivent, entrent en vigueur le 01.01.2022.
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