Attribution du CIA
3 notions importantes :
- Le montant de référence. Tous les fonctionnaires ont vocation à bénéficier de cette somme dès lors que leurs objectifs 2018 sont réalisés et leur manière de servir est jugée satisfaisante.
- Le montant de construction budgétaire. L’employeur a la possibilité d’allouer une somme complémentaire à ce montant de référence aux agents qu’il estime devoir distinguer. Il dispose donc de crédits calculés comme suit :
Effectifs du corps X montant de construction du corps = la somme a distribuer entre les agents de ce corps.
Par exemple : un employeur a 10 Adjoints, le montant de référence pour les Adjoints Administratifs est fixé à 555 € (soit 5500 € pour les 10 agents), mais en construction budgétaire le montant est fixé à
615 € (soit 6150 €). Cette différence garantit le minima à chacun et la possibilité de majorer celles et ceux dont les résultats seront particulièrement bons. - Le plafond réglementaire, à ne pas dépasser est fixé par corps et par groupe IFSE ainsi que pour l’administration centrale et les services déconcentrés.
Pour déterminer les agents éligibles à cette attribution complémentaire, les établissements retiendront comme critère
en lien avec :
- L’entretien d’évaluation professionnelle (CREP)
- Le poids de l'emploi occupé par l'agent ;
- La réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs par l'agent ;
- L'investissement professionnel de l'agent dans l'exercice de ses fonctions ;
- Sa capacité à travailler en équipe, à s'adapter aux exigences du poste ;
- La connaissance de son domaine d'activité ;
- La réalisation d'intérims ;
- La prise en charge de missions supplémentaires.
Des orientations stratégiques propres à chaque employeur.
- L’implication dans les projets du service ;
- La participation active à la réalisation de missions rattachées à son environnement professionnel ;
- L’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet ;
- Chaque employeur peut compléter cette liste par des indicateurs particuliers élaborés par ses services (filières ou métiers en tension…).
Bénéficiaires du CIA
- Fonctionnaires en position d'activité au 31 décembre 2018 ;
- Fonctionnaires ayant au moins un jour de présence entre le Ier janvier 2018 et le 31 décembre 2018 et dont le motif de départ est la démission, le congé parental, la disponibilité, le congé de longue durée ou le congé de longue maladie ;
- Fonctionnaire en position normale d’activité entrante au ministère des armées au 31 décembre 2018 et qui relèvent du RIFSEEP.
Exclus du CIA
- Fonctionnaires en position normale d’activité sortante, en détachement sortant et ceux ayant effectué une mobilité vers un autre ministère dans le cadre d'un CIGEM entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 ;
- Fonctionnaires en congé de longue maladie ou congé de longue durée non fractionné sur toute la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Quel montant ?
Lire : le flash info : CIA
