Flash info

Le sujet important du moment

Réunion DRHMD – Fédérations syndicales

Vendredi 26 janvier 2024

Suite de la présentation de l’arrêté de transformation du Service du Commissariat des Armées du 20 décembre 2023 au CSA Ministériel

La DRHMD (Service des Ressources Humaines Civiles – SRHC) a convié les grands employeurs (EMA, SGA et SCA) et les organisations syndicales à une réunion de clarification qui s’est tenue le 26 janvier 2024 à ARCUEIL pour revenir sur les questions posées lors du Comité Social d’Administration Ministériel (CSA/M) lors de la présentation de l’arrêté de transformation du 26 décembre 2023.

Laurent TINTIGNAC et Nathalie CORNIC représentaient l’UNSA DEFENSE.

Une ambition et des objectifs au rdv

Il ne reste plus qu'à valider la cohérence salariale par un ministre de la Fonction Publique ;;; quand il existera !

Le chef du Service des Ressources Humaines Civiles (SRHC), a piloté cette réunion du 22 janvier et présenté aux fédérations syndicales, un bilan du Plan de Recrutement (PDR) 2023 consolidé et les perspectives du PDR 2024.

Faisant suite à la bilatérale UNSA-SRHC du 25 octobre et aux arguments UNSA pour améliorer et développer ce mode d’avancement par « Formation Qualifiante », la DRHMD a organisé une réunion dédiée à ce sujet le 17 novembre dernier. Cette réunion a également permis d’examiner le projet d’arrêté 2024 qui sera soumis au vote du Comité Social Ministériel du
20 décembre, relatif à la liste des emplois de niveau HCD pour 2024.

La DRHMD a invité l’UNSA-Défense à exprimer ses remarques et ses attentes sur l’accord-cadre ministériel relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT). Cet accord date de juin 2001 et n’a connu qu’une mise à jour en 2013. Il importe donc sans empressement particulier d’examiner les mises à jour nécessaires, les évolutions sociétales et d’organisation du temps de travail, également une amélioration rédactionnelle par fusion des articles et de la partie commentée de l’accord initial.

L’UNSA-Défense était représentée par Laurent Tintignac de la fédération et Francis Dubois du syndicat UNSA IDF.

Un projet de loi relatif au rapprochement de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avec l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a été soumis en urgence au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 16 novembre 2023. L’UNSA Fonction publique s’est opposée à ce texte.