Rémunération des agents
La réunion de suivi du rendez-vous salarial du 5 novembre 2019 présidée par Olivier Dussopt s’est révélée n’être qu’une réunion technique sur la mise en œuvre des mesures annoncées le 2 juillet 2019.
L’UNSA Fonction Publique (FP) a rappelé ses exigences sur les rémunérations des agents.
Des positions claires et précises de l’UNSA
- L’UNSA Fonction Publique (FP) a rappelé son attachement à l’application du protocole PPCR tout en insistant sur la nécessité d’une évolution régulière de la valeur du point d’indice pour préserver le sens de l’accord PPCR et des grilles indiciaires.
- L’UNSA FP s’est inquiétée du contenu du PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale) 2020 prévoyant la diminution du budget des hôpitaux publics avec des conséquences sur les conditions de travail et sur l’emploi des agents hospitaliers.
- L’UNSA FP a proposé qu’une mesure législative soit prise afin de garantir un seuil minimal indemnitaire pour tous les agents de la Fonction publique territoriale.
- Elle a insisté sur la nécessité de réfléchir sur la protection sociale complémentaire (PSC) avec de nouvelles enveloppes budgétaires distinctes de celles consacrées à la rémunération.
- Elle a aussi insisté sur la filière sociale et la mise en œuvre, dans le cadre du passage dans la catégorie A, de la réévaluation de la partie indemnitaire des rémunérations dans les trois versants de la Fonction publique.
- Enfin, l’UNSA FP a rappelé sa ligne rouge en matière de retraite : pas de perdant de la future réforme et donc nécessité d’une transition longue.
Peu de nouvelles informations données par le gouvernement
De son côté, le Secrétaire d’Etat s’est contenté de rappeler les éléments annoncés en juillet dernier avec leur déclinaison technique.
- C’est au CSFPE du 28 novembre 2019 que devrait être étudié, l’arrêté de mise en œuvre du nouveau plafonnement indemnitaire (RIFSEEP) de la filière sociale pour l’IFSE et le CIA des ASS – Assistants de Service Social de l’Etat.
- C’est une augmentation du plafond de prime pour les ASS de plus de 50% (plafond actuel des Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) et une revalorisation de 25% du même plafond pour ces derniers).
- Pour les agents de la filière sociale territoriale et de la filière sociale hospitalière, les discussions sont en cours avec les employeurs et les Conseils Supérieurs (Revendication portée par l’UNSA FP).
- Action sociale de l’Etat : pour la création d’une tranche supplémentaire à 200 € du CESU (Chèque Emploi Service Universel garde d’enfant) et pour la revalorisation des barèmes de 5%, la circulaire vient d’être signée par le Ministre. C’était une des revendications de l’UNSA FP.
- Le forfait mobilité durable devrait être ouvert aux agents publics de l’Etat en 2020 après la publication de la loi mobilité en cours de discussion au Parlement.
- La réforme de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) qui doit porter son plafond à 20 000€ devrait favoriser le pourvoi des postes sur des territoires peu attractifs ou difficiles par des fonctionnaires expérimentés pour une application au cours du 1er trimestre 2020.
