Du beurre dans les épinards : CIA fin juillet 2023
Mise en œuvre de la campagne de versement du complément indemnitaire annuel pour l’année 2023 au titre de la manière de servir en 2022.
POUR INFORMATION :
La note n° 0001D23002180/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRHC/BEC/PPI du 3 février 2023 ne concerne pas les agents relevant d’un corps dont les régimes indemnitaires spécifiques ont été conservés (paramédicaux). Elle ne concerne pas non plus les administrateurs de l’Etat, les agents détachés sur des emplois fonctionnels, ni les ingénieurs des travaux maritimes pour lesquels les modalités de versement feront l’objet d’une communication ultérieure. Sont éligibles les agents en position d’activité au 31 décembre 2022, auxquels sont ajoutés ceux ayant au moins 1 jour de présence entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Les agents en congé de longue maladie et en congé de longue durée non fractionné sur la totalité de cette période, ne peuvent bénéficier d’un CIA, leur IFSE étant intégralement suspendue.
CE QU’IL FAUT RETENIR :
Le CIA est la partie individuelle variable du régime indemnitaire RIFSEEP, son attribution s’appuie sur l’entretien professionnel.
Les critères d’attribution sont :
- Les missions du poste occupé par l’agent ;
- La réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs par l’agent ;
- L’investissement professionnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions ;
- La capacité à travailler en équipe ;
- La contribution au collectif de travail ;
- La connaissance du domaine d’intervention ;
- La réalisation de périodes d’intérim ;
- La prise en charge de missions supplémentaires
- La capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes ;
- L’implication dans les projets du service, des projets innovants.
Points de vigilance :
- Le versement annuel du CIA est facultatif ;
- Il n’est pas reconduit automatiquement d’une année sur l’autre.
Montant de référence :
- Le montant de référence correspond au minimum de CIA versé à l’agent dont la manière de servir est justifiée satisfaisante par son employeur. Ainsi, doivent bénéficier du montant de référence les agents dont la totalité des objectifs du CREP a été atteinte en 2022, sans mention littérale restrictive sur leur manière de servir.
- L’employeur peut fixer un montant annuel de CIA supérieur au montant de référence en cas de dépassement des objectifs ou de services exceptionnels.
- Les années précédentes, le CIA était versé en fin d’année. L’objectif pour l’administration est une mise en paiement pour que les agents perçoivent leur CIA en juillet 2023, voire août 2023
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