Monsieur le Secrétaire Général pour l’Administration, mesdames, messieurs,
L’UNSA-Défense a eu l’occasion de s’exprimer sur les textes présentés à ce CTM lors des séances de préparation, nous y revenons dans cette déclaration.
Nous sommes à quelques mois du renouvellement électoral de cette instance et depuis 2001 que l’UNSA-Défense y participe, les élus peuvent témoigner de la quantité importante de textes et autres sujets qui sont passés par le filtre du CTM. Marquons également, une fois n’est pas coutume, la qualité des documents préparatoires, le respect des échanges malgré nos divergences, l’écoute dont chacun ici a su faire preuve tout au long de ces longues années. Le dialogue social finalement.
Un dialogue social hélas mis à mal par le politique qui ne voit dans celui-ci qu’un coût, que du temps perdu et qu’il entend réduire à pas grand-chose. Un dialogue social porté aussi par des élus, des délégués locaux ou fédéraux, qui ont fait un choix lui aussi éminemment respectable, celui de consacrer une partie de leur temps, et tout le monde ici sait que ce temps ne se réduit pas à une simple dispense horaire, à défendre, porter, représenter, proposer, écouter, étudier, informer et former, mais aussi à écouter, à admettre des points de vue différents, à trouver des compromis… tordant ainsi le cou aux clichés des relations entre employeur et représentants des personnels.
Il en a été décidé autrement et si les représentants syndicaux que nous sommes ont parfois essuyé la critique de l’idéologie, cette doctrine voyant arriver la réponse avant la question, celle-ci a changé de camp. La croisade anti fonctionnaires, anti agents publics menée actuellement par le gouvernement en témoigne, traduite par des annonces à rebours des déclarations et autres promesses dont on sait qu’elles n’engagent que celles et ceux qui les écoutent.
Faut-il être pétri d’idéologie pour ne pas comprendre que la fusion des Comités Techniques et des CHSCT est un non-sens ? Sans doute et l’UNSA l’admet volontiers, des améliorations sont nécessaires. Doivent-elles passer par l’uniformisation idéologique ? Pas sûr ! Une seule et même grille de lecture, ‘de’ et ‘par’ principe, pour tous en tous temps et en tous lieux sera-t-elle la solution ? La réponse est contenue dans la question. L’UNSA condamne la volonté de mise en place d’une instance unique, le Comité Technique, placé au centre de tous les sujets à traiter dont les sujets relatifs à la Santé et Sécurité au Travail (SST) qui justifient pour l’UNSA, une instance dédiée afin de ne pas diluer les thèmes relatifs à la santé et la protection des salariés et à les reléguer à des considérations de seconde catégorie.
Il est va de même pour la réforme des CAP. Un projet qui décoiffe pour l’UNSA où la DGAFP n’a pas infléchi son projet initial, témoignant par là même que la négociation n’est pas inscrite au chapitre des intentions gouvernementales. Les CAP ne traiteraient que des recours, des contentieux et du disciplinaire, des CAP qui traiteraient de la mobilité et de l’avancement, les élus en CAP n’étant qu’informés des résultats. Quant au retour d’une exclusion temporaire de 3 jours inscrites dans le premier groupe de sanctions et décidée par le supérieur hiérarchique seul, il est facile d’imaginer, sans contrôle de la CAP, l’arbitraire de ce type de décisions.
L’UNSA est disposée à débattre de la modernisation du fonctionnement des CAP… non de les réduire à un rôle subalterne.
La stratégie qui consiste à proposer un bouleversement inadmissible par tous est vieille comme le monde. Il suffit ensuite au politique de montrer du doigt le vieux logiciel des organisations syndicales qui ne veulent jamais rien changer et le tour est joué… du moins pour une opinion publique déjà formatée et pétrie elle aussi de clichés. Evidemment, ces clichés prennent une toute autre saveur, une réalité plus cruelle, quand celles et ceux qui les alimentent découvrent subitement que l’école où vont leurs enfants ferme deux classes, que l’hôpital déménage, que le bureau de poste n’existe plus, que la base militaire est dissoute, que la gare non rentable ne sera plus desservie, que la santé économique locale ne sera plus comme avant… Alors ils manifestent, occupent, contestent, pétitionnent. Mais peuvent-ils encore se lamenter des conséquences des causes qu’ils ont eux-mêmes pourfendues ?
Quant au rendez-vous salarial d’il y a quelques jours, quand les représentants des agents expriment revalorisations pour cause objective de dégradation des rémunérations publiques, le gouvernement répond ‘mesurettes’. Le CET, les frais de mission, les indemnités kilométriques ou la GIPA ne sont pas ‘du salaire’ mais du remboursement de frais déjà engagés par les agents. L’adage dit ‘‘Expliquez-nous ce dont vous avez besoin, on va vous expliquer comment vous en passer’’. On y est. Le gouvernement poursuit sa politique de gel de la rémunération des agents publics en refusant toute mesure générale alors que l’inflation est de retour. Il creuse ainsi un peu plus les inégalités. Plus de 50% des agents publics ont une faible rémunération et ce sont eux qui seront les plus touchés.
La réforme des commissions d’avancement des personnels à statut ouvrier est traduite au cours de ce CTM par le vote de la cartographie des CAPSO. L’UNSA a évoqué une usine à gaz lors du CTM du 5 avril dernier, gageons que l’avenir, pourtant pavé de bonnes intentions, nous donne raison. Avec, selon les éléments communiqués par la DRHMD, quelques 430 établissements sur à peine plus de 500, comptant moins de 30 ouvriers, donc mathématiquement, du moins on peut le penser, moins de 10 chefs d’équipe, appelés à voter dans l’urne de la population à statut ouvrier la plus nombreuse, l’UNSA s’inquiète de la sincérité de la représentativité de cette population. L’UNSA-Défense entend que le texte est voté, mal voté mais voté quand même, et nous en prenons acte. Quant à la parité proportionnelle, là aussi, nous pourrions écrire que l’enfer est pavé de bonnes intentions. En effet, contraints par cette règle, il nous faudra en certains endroits écarter certaines candidatures ouvrières, pire retirer des candidatures féminines sortantes pour respecter la règle. Dure réalité !
Pour finir, et si ce CTM n’est pas obligatoirement l’instance ad hoc, il importe à l’UNSA que vous soyez informés de cette situation, car c’est bien ici que la Ministre et madame Legrand-Laroche sont venues expliquer la réforme du MCO aéronautique, rappelant que le Service Industriel de l’Aéronautique serait pourvu en activités industrielles afin d’assurer son plan de charge sur le long terme. Dès lors, comment comprendre qu’il faille à plusieurs parlementaires d’intervenir auprès du ministère pour que le SIAé ait les moyens de travailler, particulièrement par la possession des documents et autres liasses techniques indispensables à son activité ? Un peu comme la mauvaise surprise du lendemain de Noël, si vous nous permettez la comparaison, quand on découvre sur l’emballage, l’inscription : ‘‘Piles non fournies’’.
L’UNSA-Défense interviendra sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, au fur et à mesure de leur présentation.
Nous vous remercions de votre attention.
========================================================================
Vos représentants UNSA-Défense ce jour : Laurent Tintignac, Thierry Cadoux.
