Le Comité technique ministériel (CTM) du 22.06.2020 vient de s’achever.
Ce CTM était re-convoqué pour, notamment, présenter en seconde lecture le projet de lignes directrices de gestion pour l’avancement du personnel civil de la défense.
Le Directeur des ressources humaines du ministère indique que depuis ce CTM, prenant en compte les réticences des organisations syndicales, la secrétaire générale pour l’administration a ouvert le dispositif en demandant par écrit aux employeurs et aux gestionnaires de contribuer et de préserver un dialogue social sur ce sujet. Pour lui, il s’agit là d’un geste très important et à portée forte.
Projet de lignes directrices de gestion (LDG) pour l’avancement du personnel civil de la défense.
Sur ce sujet, revenons un an en arrière, l’UNSA bataillait et s’opposait au projet de loi de transformation de la fonction publique (LTFP). Cette loi a été votée et promulguée dans la touffeur de l’été, soit le 6.08.2019.
Elle a, notamment, pour conséquences de faire disparaitre un certain nombre de compétences du champ des commissions administratives paritaires. Ce texte prévoit qu’en lieu et place seront établies des LDG. Celles-ci devront être soumises à l’avis du comité technique ministériel (CTM) prochainement appelé comité social d’administration (CSA).
Nous y voilà et aujourd’hui pour la seconde fois, le projet de LDG « avancement/promotions » du Minarm est présenté au CTM.
Le 2.06 dernier, vos élus UNSA défense avaient voté CONTRE ce texte estimant que le gouvernement n’avait pas changé sur sa volonté de faire disparaitre toute trace de dialogue social sur nombre de sujets et qu’il fallait marquer notre désapprobation.
Mais l’affaire est close ! La messe est dite ! Le gouvernement et son bras armé qu’est la DGAFP ne veulent plus de dialogue social, la décision est politique,… et sans appel.
Donc le pragmatisme s’impose et il convient de s’organiser face à cette situation. C’est la méthode UNSA : avoir toujours 2 fers au feu.
Tout comme lors de la discussion de la LTFP où l’UNSA a obtenu la création d’un conseiller syndical qui pourra vous accompagner dans vos démarches individuelles.
La volonté de notre ministère de maintenir un dialogue social lors de l’élaboration des LDG ministérielles, de même que lors de leur mise en œuvre par les employeurs et les gestionnaires, est notée. L’UNSA Défense prend, également, en compte la nécessité de ne pas vous pénaliser en ne prenant pas de retard dans les travaux. Autre point positif : le fait que tirant les enseignements de la campagne passée, ces LDG seront révisées chaque année
Les directives données par la secrétaire générale pour l’administration vont permettre qu’un dialogue social perdure sur ces sujets, aussi l’UNSA Défense s’est-elle-abstenue lors de ce second vote. Cette volonté ministérielle va nous donner la légitimité pour, en votre nom, aller frapper aux bonnes portes : employeurs comme gestionnaires. L’UNSA Défense sera présente.
Alors oui, bien sûr, on peut déplorer ces changements qui ouvrent la porte à l’arbitraire et aux doutes mais adopter une attitude pragmatique n’est pas accepter la situation mais faire en sorte que votre syndicat puisse être à vos côtés si vous le souhaitez.
Effectivement, ces modifications diminuent la part de la défense collective des agents au profit d’un suivi individualisé. Il conviendra d’être vigilant et l’UNSA Défense le sera. Elle continuera de porter vos intérêts comme elle continuera de défendre l’intérêt général.
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020.
L’UNSA Défense est contre les restructurations mais soutient les mesures qui permettent d’accompagner les agents concernés pour qui cette situation est toujours compliquée.
D’ailleurs à ce sujet, l’UNSA Défense a évoqué, à nouveau, la problématique de la rédaction des fiches de postes. En effet, le changement substantiel de fiche de poste ouvre droit au PAR et il se trouve que l’évaluation de ce critère peut être très différente à situation égale selon les employeurs y compris dans une même entité.
L’UNSA Défense s’est abstenue sur ce texte.
Lire le CR du CTM du 22 juin 2020
