Monsieur le Président

Mesdames et messieurs,

Voici presque un an que se déroulent ces CAP nouveau format, l’UNSA Défense souhaite faire un point sur leur déroulement.

L’UNSA Défense a toujours été un syndicat qui a valorisé le dialogue social pour l’intérêt des agents. Nous ne souhaitons pas revenir sur le déroulement des échanges de la dernière CAP qui ont été stériles : aucune négociation n’ayant été possible.

L’UNSA Défense considère qu’il est indispensable d’avoir un dialogue et des échanges constructifs. 

Les élus UNSA Défense ont conscience de l’objectif ambitieux qui leur a été fixé ; toutefois, nous n’avons pas choisi ce format de concertation : il nous a été imposé !

Les élus UNSA Défense n’ont pas changé d’état d’esprit, nous défendrons l’intégralité des corps de la catégorie B en respectant ainsi notre mandat.

Cependant le traitement des dossiers est chronophage, les élus UNSA Défense demandent qu’ils soient envoyés bien en amont.

Comme à notre habitude, nous souhaitons évoquer quelques points importants :

  • Les mutations :

Les Lignes Directrices de Gestion favorisent la mobilité des agents pour faire évoluer leurs carrières et développer leurs compétences.

Nous constatons un dysfonctionnement lors d’une mutation d’un agent avec changement de CMG, ce dernier est obligé de gérer son dossier « paie » de l’ancien CMG vers le nouveau CMG entrainant une coupure de salaire compensée par une avance de salaire !

Les facilités accordées aux personnels civils dans le cadre des LDG sur la mobilité ne sont pas toujours respectées.

  • Recrutement - avancement :

Suite aux multiples reclassements depuis 2022, nous avons constaté une mauvaise communication des RH de proximité envers les agents du ministère.

Les agents ont l’impression de régresser du fait des repyramidages constants des bas échelons.

L’UNSA Défense se préoccupe de l’attractivité du Ministère pour la population des 20-30 ans et souhaiterait un bilan des départs (mutations et démissions) sur les deux dernières années.

L’UNSA Défense revendique la création d’un échelon exceptionnel dans le dernier grade de la catégorie B, ainsi que d’un troisième grade pour les aides-soignants.

Cela répondrait ainsi à l’allongement du travail, voulu par l’Etat, que nous condamnons toujours.

Depuis le début du mandat, nous constatons une augmentation des dossiers de prolongations de stage et refus de titularisation. Il serait souhaitable que chaque employeur soit plus rigoureux concernant la procédure de suivi des stagiaires, nous souhaiterions que SRHC communique au sujet de l’existence de la fiche « bilan sur l’intégration et l’acquisition des compétences d’un fonctionnaire stagiaire » comportant des échéances à tenir. Le but étant de traiter de façon équitable ces dossiers.

L’UNSA Défense demande de la bienveillance de la part des employeurs envers les agents RQTH recrutés par le biais des concours (pour rappel, les postes ne sont pas spécifiques). Le handicap ne doit pas être un motif de prolongation de stage ou de non titularisation cela serait de la discrimination.

La mise en place d’un compagnonnage s’avère plus que nécessaire.

Concernant les examens professionnels, l’UNSA Défense souhaiterait une plus grande transparence quant à la proposition des postes aux lauréats. Les amphithéâtres avaient au moins le mérite d’indiquer tous les postes ouverts aux concours.

  • CREP :

A la lecture des CREP nous nous posons de nombreuses questions. Nous savons que les chaînes d’emploi produisent un travail de fond important en matière de formation pour les notateurs N+1 voire N+2. Nous ne sommes toujours pas au rendez-vous, la rédaction n’est pas à la hauteur de ce qui est demandé. Par conséquent, l’UNSA Défense demande que la formation des notateurs devienne obligatoire.

  • La formation :

De plus en plus de formations sont externalisées. Il s’avère qu’elles ne sont pas toujours adaptées au besoin des services ou loin de la réalité du terrain. Au MINARM, nous avons des ressources et des talents affectés dans les services, pourquoi ne pas valoriser ces compétences de façon à répondre aux besoins en formation des agents. Nous souhaitons que la mise en place de FIO (Formateur Interne Occasionnel) soit encouragée et valorisée.

  • Spécifique à la filière paramédicale :

L’UNSA Défense souhaite connaître l’avancée du dossier concernant le travail en 12h au sein des HIA.

Notre première ministre a fait des annonces concernant l’augmentation du tarif de nuit ainsi que celui des dimanches et jours fériés. Quand interviendra la transposition au ministère des Armées ?

Nous sommes toujours en attente de la parution au JO des taux concernant certains corps des paramédicaux. L’UNSA Défense souhaite et espère que le travail effectué en 2022 sera suivi et que les agents qui auraient dû être promus au 1er janvier 2023 ne seront pas mis de côté.

En conclusion, l’UNSA Défense souhaite redynamiser le dialogue social dans l’intérêt des agents.

Cette commission paritaire est un lieu d’échanges important pour statuer sur les dossiers présentés.

Les élus UNSA Défense aborderont comme toujours cette commission avec une vision pragmatique des dossiers et donneront leur analyse durant l’instance.

Nous continuerons de défendre la carrière des agents.

Monsieur le Président, mesdames messieurs nous vous remercions de votre attention.

Téléchargez la déclaration liminaire de la CAP des B du 19.10.23