ORDRE DU JOUR
- Ouverture de la séance par le Président ;
- Lecture des déclarations liminaires ;
- Désignation du secrétaire adjoint ;
- Examen d’une demande de sanction du troisième groupe ;
- Examen de trois demandes de révision du compte-rendu professionnel 2022 ;
- Examen d’une demande de prolongation de stage ;
- Examen d’une demande de recours de télétravail ;
- Questions diverses.
- Ouverture de la séance par le Président
Le chef de bureau gestion ministérielle RHC, M. GEHANNIN, a présidé pour la première fois cette Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie B.
- Lecture des déclarations liminaires
A la demande du président, seulement deux Organisations Syndicales sur trois, ont souhaité s’exprimer à travers leurs déclarations liminaires. Celle lue par vos élus UNSA Défense vous a été envoyée par mail et figure sur les sites UNSA Défense.
Le Président de la CAP rebondit sur les déclarations liminaires lues ; il apporte les éléments suivants :
les demandes et questions des OS ont été transmises aux différents services concernés. (Examens professionnels et amphithéâtre, formateur interne occasionnel ...).
Concernant la mobilité entre différents CMG, la DRFIP impose la reprise des dossiers.
Le président nous a indiqué que SRHC apporterait des réponses dès qu’il aurait les éléments en retour.
Il est dommage que les réponses ne soient pas données en séance. La fréquence des CAP nous permettra de revenir régulièrement sur les questions en attente !
3) Désignation du secrétaire adjoint
Madame Nadège BEZARD UNSA Défense est désignée secrétaire adjointe.
- Examen d’une demande de sanction du troisième groupe
Un dossier de sanction disciplinaire a été instruit.
Après analyse du dossier il a été proposé une sanction de 3ieme niveau.
L’ensemble des commissaires a voté unanimement à cette sanction.
La sanction a été en corrélation avec les faits commis.
- Examen de trois demandes de révision du compte-rendu professionnel 2022
Trois demandes de révision du CREP 2022 ont été étudiées.
Le premier dossier n’a pas donné lieu à des modifications ; le deuxième dossier a vu un certain nombre de demandes de l’agent pris en compte ; le troisième dossier a vu un petit nombre de modifications accepté.
Certains recours auraient pu être traités directement en recours hiérarchique et pas en CAP. L’UNSA Défense demande que les notateurs suivent une formation obligatoire pour la notation de leurs agents !
- Examen d’une demande de prolongation de stage
Une demande de prolongation de stage a été étudiée.
Après étude, l’ensemble des commissaires a voté unanimement contre cette prolongation.
L’UNSA Défense remarque que le nombre de demandes de prolongation de stage augmente. C’est la raison pour laquelle, des efforts sur l’accompagnement des stagiaires doivent être faits !!!!!
- Examen d’une demande de recours de télétravail
Une recours télétravail a été étudié. Une contreproposition a été faite au refus de télétravail.
L’UNSA Défense remarque que le dialogue doit être de mise entre l’agent et son supérieur hiérarchique.
- Questions diverses
L’UNSA Défense demande quand paraîtront les résultats de l’examen professionnel SACS : le jury s’est réuni le 19 octobre, la parution des résultats devrait suivre dans les prochains jours.
Les résultats sont parus le 20/10/2023.
Le tableau de suivi des dossiers n’ayant pas été présenté aux OS, SRHC précise qu’il devrait être présenté lors de la prochaine CAP du 30 novembre 2023.
Les OS demandent quand les PV des CAP leur seront présentés ; un PV est en cours de signature.
Les OS demandent à pouvoir disposer d’un accès permanent au fort de Montrouge.
Concernant les personnels paramédicaux et malgré les demandes lors des CAP antérieures : aucune information ne peut être donnée à ce jour ; les textes doivent paraître au Journal officiel, la DGAFP a été relancée.
La séance est close à 16h50.
Conclusion :
Les débats ont été fluides et constructifs sous la présidence de M. GEHANNIN.
L’Administration et les Organisations Syndicales ont pu échanger et pratiquer un dialogue social de qualité.
La prochaine CAP se tiendra le 30 novembre 2023. Deux dossiers disciplinaires, deux recours CREP et une prolongation de stage devraient être étudiés.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus de la CAP des catégories B :
Nathalie Galaup, Nadège Bezard, Joel Massé et Valérie Nobili
Téléchargez la CR de la CAP des B du 19.10.23
