Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Nous débutons le second semestre 2023 écourté par la période estivale.
A réception de la convocation, dix dossiers devaient être étudiés sur deux jours. Au final, neuf dossiers seront étudiés, dont un dossier disciplinaire et deux non titularisations. Cette CAP sera une nouvelle fois dense.
L’UNSA Défense regrette de constater, une fois de plus, que le temps ne joue pas en la faveur des agents et cela est bien regrettable.
L’UNSA Défense constate que l’écart qui se creuse entre l’administration et les agents devient catastrophique. La Loi de programmation militaire 2024-2030 qui est le fil conducteur des prochains enjeux auxquels nous aurons à faire face, a complétement écarté sa filière civile.
Le personnel civil de la défense représente un tiers des effectifs du MINARM, comment peut-on leur consacrer si peu de temps !
Certains employeurs annoncent des coupes franches dans leurs effectifs, dans des services où les contraintes sont déjà abyssales.
L’UNSA Défense ne restera pas immobile face à cette situation. Les représentants du personnel seront les porte-parole de vos administrés. Et c’est dans cette dynamique qu’ils auront à cœur de défendre les valeurs des différents corps de la catégorie B, de façon juste et équitable.
L’UNSA Défense n’ayant pas eu de réponse aux questions posées lors des séances précédentes, soulève à nouveau des sujets récurrents.
Pour ce faire, l’UNSA Défense souhaiterait la mise en place d’un tableau de suivi des questions et/ou dossiers, essentiel à un meilleur dialogue et un suivi pertinent des dossiers.
L’UNSA Défense demande à l’administration de lui présenter lors de chaque CAP un tableau récapitulatif des suites données aux dossiers traités lors des séances précédentes : recours CREP, prolongation de stage, non titularisation, réaffectation, sanctions disciplinaires. L’UNSA Défense souhaite également disposer d’un tableau récapitulatif faisant apparaître les recrutements et les démissions.
L’UNSA Défense souhaite avoir des éléments sur les sujets suivants :
- Les mutations :
Les fiches de postes ne sont pas du niveau attendu pour garantir une clarté et une bonne définition du poste afin que les agents se projettent. Les agents se rendent compte lors de leur entretien que la fiche de poste ne correspond finalement pas.
Les agents sur des affectations à durée limitée rencontrent en fin de mission de grandes difficultés dans la recherche d’un nouveau poste. La priorité qui doit leur être accordée n’est pas respectée. Ils sont systématiquement obligés de négocier leurs congés annuels ou administratifs sous peine de ne pas être retenus sur le futur poste. Nous constatons de plus en plus de recrutements en interministériel au lieu de favoriser le retour des agents en métropole.
L’UNSA Défense constate que l’expertise et la vision qu’avaient les CMG sur ces dossiers n’existent plus. Or, leur expertise permet l’arbitrage lors de litiges entre les administrés et les employeurs qui se retrouvent juges et parties pour certains dossiers.
L’UNSA Défense réitère son souhait qu’un groupe de travail soit mis en place avec les OS sur le sujet, afin de proposer une charte de la mobilité à l’ensemble du personnel.
- Recrutement, Avancement
L’UNSA Défense dénonce le recrutement de TSEF3 parmi les militaires du rang. Le recrutement par concours qui génère de l’avancement pour les agents de la catégorie C est à privilégier. Les agents démontrent au quotidien leur savoir-faire et méritent aussi l’intégration dans la catégorie B par la promotion sociale.
Concernant les taux pro/pro, ils ne sont pas en adéquation avec le besoin des services. L’UNSA Défense dénonce depuis des années cet état de fait.
Par ailleurs, nous sommes toujours en attente de la parution au JO des taux concernant certains corps des paramédicaux. L’UNSA Défense souhaite et espère que le travail effectué en 2022 sera suivi et que les agents qui auraient dû être promus au 01er janvier 2023 ne seront pas mis de côté.
- RIFSEEP :
L’UNSA Défense souhaiterait une présentation fine de l’attribution des tickets de mobilité lors de la prochaine CAP.
L’UNSA Défense revendique la création de planches IFSE par grade, en plus des planches par groupe, afin d’être en adéquation avec d’autres ministères et de favoriser l’attractivité du MINARM.
Par ailleurs, où en est la mise en place du RIFSEEP pour la filière paramédicale ? Cette dernière bénéficie peut-être du Ségur de la santé, néanmoins, la prime statutaire est gelée. Cela freine le pouvoir d’achat et les agents bénéficiant d’une promotion de grade ou de corps ne bénéficient plus de la majoration forfaitaire.
- Décret concernant l’organisation de la catégorie B :
L’UNSA Défense revendique la création d’un échelon exceptionnel dans le dernier grade pour l’ensemble de la catégorie B ; cette demande devient légitime en raison du recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
L’UNSA Défense revendique également la création d’un troisième grade pour les aides-soignants afin d’être en conformité avec les autres corps de la catégorie B.
- Spécifique à la filière paramédicale :
L’UNSA Défense souhaite connaître l’avancée du dossier concernant le travail en 12h au sein des HIA.
Notre première ministre a fait des annonces concernant l’augmentation du tarif de nuit ainsi que celui des dimanches et jours fériés. Qu’en est-il exactement ?
Pour conclure, l’UNSA Défense abordera, comme toujours, cette commission avec une vision pragmatique des dossiers et donnera son analyse durant l’instance.
Cependant, l’UNSA Défense constate quelques manquements chez certains employeurs, le management est quelquefois inégal. Faire preuve de bienveillance auprès des agents stagiaires n’est pas inné.
Monsieur le président, mesdames messieurs nous vous remercions de votre écoute.
Téléchargez la DL de la CAP des B du 14 septembre 2023
