Ce CHSCT ministériel, le dernier de l’année, aborde principalement les statistiques relatives à la santé et sécurité au travail de l’année précédente.
En ce qui concerne les statistiques des accidents du travail fournies dans les documents préparatoires, il apparait depuis 2016 une tendance haussière des chiffres relatifs au taux de gravité, au taux de fréquence légal, ainsi qu’une typologie des accidents démontrant la place prépondérante des chutes de plain-pied, et des manutentions/manipulations. C’est pourquoi l’UNSA Défense demande quel sera le plan d’action associé qui proposera une politique ministérielle à même de juguler cette situation.
En ce qui concerne le traitement et l’instruction des accidents du travail, il apparait que 3%, des AT 2019, soit 40 dossiers, ne soient pas encore traités à ce jour ainsi que le rejet de 144 demandes de reconnaissance. Quelles en sont les raisons ? Administratives ? Médicales ?
L’UNSA Défense s’interroge sur la pertinence des statistiques produites par statut des AT/MP. Afin d’établir des plans d’actions correctifs judicieux, ne serait-il pas pertinent de prendre en compte les filières métiers ?
La typologie des accidents de trajet met en évidence la sureté des transports en commun. Quelle politique ministérielle est proposée pour promouvoir ces modes de transport dans le cadre de la politique gouvernementale relative à la protection de l’environnement ?
La comparaison de l’accidentologie montre un écart important avec le secteur privé. Cet écart favorable est à mettre au crédit du dispositif de prévention du ministère. Toutefois, il serait intéressant de connaitre les statistiques d’accidents du travail des entreprises extérieures intervenant sur les sites du ministère.
Nombre de directives de santé COVID-19 sont édictées de manière transverse (SSA, GSBDD,…) alors que la responsabilité de l’évaluation des risques est portée par le chef d’organisme, sans aucune information préalable de la CCP (transports maritimes, restauration,….). De plus, force est de constater que les DUERP sur ce sujet ne sont toujours pas mis à jour.
Enfin, l’UNSA Défense attend toujours le respect des engagements pris par la DRHMD en ce qui concerne la réécriture de l’arrêté AXONE.
Pour terminer cette déclaration exclusivement centrée sur les sujets soumis aux débats de cette instance, l’UNSA Défense regrette que les présentations liées à la COVID 19 n’apportent que des chiffres nationaux totalement décorrélés du ministère des armées. Mais peut-être est-il vrai, comme on l’entend trop souvent, le virus ne s’attrape pas sur les lieux de travail du MINARM.
Je vous remercie de votre attention.
Retrouvez la DL de la CCP du 18.12.2020
