Une réunion s’est tenue le 9 novembre entre la DRHMD et les fédérations syndicales relative à la situation des ouvriers d’Etat, notamment la reprise d’ancienneté pour les nouveaux embauchés, et celle des TSO ayant bénéficié d’un avancement au titre des TSO dits « anciens ». Ces textes seront présentés au vote des élus du Comité Technique Ministériel programmé le 2 décembre pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021.
- Laurent Tintignac (SIAé) et Stéphane Simon (DGA/CEV) représentaient l’UNSA-Défense
Reprise des années de service dans le secteur privé des OE
- Ce sujet porté par l’UNSA et d’autres depuis de nombreuses années arrive enfin au bout du processus de négociation. Afin de réduire les écarts de rémunérations entre les salaires pratiqués dans l’industrie et ceux du ministère des Armées, à compter du 1er janvier 2021 (sans effet rétroactif que regrette l’UNSA), les ouvriers recrutés du secteur privé verront une partie de leur ancienneté acquise dans un emploi correspondant à celui pour lequel ils postulent au sein du MINARM, prise en compte dans la limite de 50% plafonnés à 16 ans d’expérience. Cette situation permettra de recruter dorénavant du 1er au 5e échelon (50% de 16 ans, soit 8 ans, permettant d’atteindre l’échelon 5 du groupe 6… Ceci représentant un écart salarial de l’ordre de 200 € entre le 1er et le 5e échelon).
- L’UNSA a proposé la reprise totale des années de service sous réserve d’examiner la situation de tous les ouvriers recrutés depuis 2014.
La législation française interdisant la rétroactivité des textes règlementaires, cette proposition n’a hélas pas pu être retenue. Toutefois, certains embauchés de 2019 n’étant pas encore affiliés au régime de retraite des ouvriers (FSPOEIE) pourront bénéficier de cette disposition, même si leur recrutement (aujourd’hui contractuel) est antérieur au 1er janvier 2021. - Nous, individuellement et collectivement, devons être réactifs et adaptables face aux nouveaux risques de notre monde. Soyons responsables et résilients… Sans dogmatisme !
Précisions : Ce dispositif ne concerne que les agents dont le profil antérieur correspond à l’emploi à pourvoir au MINARM et les anciens militaires ne sont pas concernés, étant déjà des agents publics.
Avancement au titre des TSO anciens
- Une des dispositions particulières pour les agents TSO permet selon les termes de l’instruction de bénéficier d’un avancement dit « à l’ancienneté ». Dans les faits, l’agent TSO conserve son groupe de rémunération mais est rémunéré au groupe supérieur. Comme chacun le sait, la Caisse des Dépôts et Consignation (organisme public qui gère le régime de retraite des ouvriers) fait une lecture « clinique » des textes réglementaires et remet en cause le montant de la pension pour les TSO ayant bénéficié de ce dispositif « TSO anciens » en leur délivrant une pension correspondant à leur groupe d’appartenance et pas celui de rémunération.
- 60 TSO sont à ce jour dans cette situation. La DRHMD, après échanges avec les fédérations, s’engage à régulariser cette distorsion en permettant à ces 60 agents de bénéficier d’un « vrai » avancement de groupe avant leur départ en retraite et leur permettre ainsi d’avoir une pension de retraite correspondant au salaire réellement perçu et non pas celui du groupe inférieur.
- Ce dispositif concerne en moyenne 15 agents par an, il conviendra à l’avenir que chaque agent concerné par ce type d’avancement prenne bien conscience que sa pension de retraite sera désormais calculée sur le groupe inférieur, sauf évidemment si entre temps, les CAPSO permettent de réellement promouvoir ces agents au groupe supérieur.
Précision : Ce même dispositif existait pour les ouvriers avant la réforme de 2016. Il subsiste à ce jour
40 ouvriers d’état qui rencontrent les mêmes difficultés que la DRHMD s’engage également à régulariser. Ces 40 agents sont les derniers, car depuis la réforme de 2016, le dispositif dit
« des ouvriers anciens » a été remplacé par l’avancement à l’ancienneté et depuis l’agent ouvrier concerné par ce dispositif bénéficie d’un réel avancement de groupe, ce qui fait disparaître de fait la difficulté de lecture par la Caisse des Dépôts.
