Le 25.10.2022, le DRH MD présentait aux organisations syndicales les mesures catégorielles du budget 2023.
Le budget du MinArm en hausse de 669 M€ mais qui subira aussi les effets de l’inflation.
S’agissant des mesures catégorielles, on ne peut que constater la diminution des crédits octroyés : de 18.5 M€ pour 2021 à 6.6 M€ pour 2023. Le montant consacré aux revalorisations des contractuels, quant à lui, passe de 10 M€ en 2021 à 19.2 en 2023. Cette augmentation forte est due à la mise en place par la direction interministérielle du numérique (DINUM) d’un référentiel des salaires des agents sur contrat de ces métiers.
Le DRHMD dit connaitre les attentes fortes des agents publics en matière de point d’indice mais ce sujet échappe au MinArm. La revalorisation du point d’indice, les hausses du SMIC, les mesures en faveur des catégories B représentent plus de 82 M€ en année pleine.
Des mesures nouvelles ont été actées telles que :
- La revalorisation de l’indemnité de contrôleurs aériens ; son montant datait de 2018. Cette mesure coutera 0,02 M€,
- La revalorisation de l’IFSE des AAE et des ICD. Après comparaison avec les autres ministères, il a été constaté que le MinArm n’offrait plus des montants compétitifs. Cette mesure représente 1.57 M€. L’effort portera sur les 1er groupes (groupe 4 : 500 € ; groupe 3 : 300 € ; groupe 2 : 100 €),
- L’extension de la majoration de traitement indiciaire au profit des soignants hors HIA (notamment IRBA et CTSA) qui passe en 2023 à 20 points pour atteindre 49 points en 2024. Concerne une centaine de personnes et 100 000 €,
- La transposition aux IA (15 points) et aux IBO (13 points) civils la mesure accordant une NBI aux corps analogues de la FPH,
- La prime d’attractivité territoriale pour les HIA de Begin et de Percy, disposition transposée de la FPT. Concernera 250 personnels militaires et civils et 180 000€,
- La mise en œuvre de la clause de revoyure de l’IFSE va être revu car le dispositif actuel engendre un cout de gestion trop important. 100 000 € y sont affectés.
Pour le DRHMD, certains dossiers complexes voire épineux sont encore à l’étude tels que la prime « Ile longue » dont la réglementation nécessite d’être harmonisée entre les statuts, ou bien encore la prime APRSeur dont le budget était contraint et dans laquelle certains employeurs ne s’étaient encore pas inscrits alors que d’autres en cherchent déjà l’élargissement.
C’est d’ailleurs aussi une demande exprimée conjointement par l’UNSA et la CFDT d’un élargissement aux fonctions de la Supply chain et au soutien aéronautique.
Le DRHMD a bien noté la demande de revalorisation de l’IFSE des assistants sociaux mais constate que le budget octroyé est fortement impacté par les mesures interministérielles à appliquer et la gestion du reste demande une approche globale en tenant compte des besoins opérationnels et techniques.
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