Clause de revoyure 2024 au bénéfice des agents éligibles
Note DRH-MD du 22 février 2024
La clause de revoyure (objet de la note n°0001D24002490/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SDAPRHC/BEC/PPI du 22 février 2024) est mise en œuvre selon les modalités suivantes :
► L’IFSE augmente à compter de la date anniversaire à laquelle le fonctionnaire a réuni les 4 ans de durée d’affectation sur son poste
► La majoration de l’IFSE est forfaitaire selon les corps (voir tableau ci-dessous) :
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