Flash info : clause de revoyure AA

LA REVOYURE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

QU’EST-CE QUE LE RIFSEEP ET LA CLAUSE DE REVOYURE ?

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, et de l’engagement professionnel) est applicable aux adjoints administratifs depuis le 01 décembre 2014.

Le RIFSEEP est composé de l’IFSE et du CIA. L’IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) est mensuelle et permanente.

Le montant de l’IFSE peut changer :

• En cas de changement de fonctions (poste),
• En cas de changement de grade suite à une promotion,

Si ce montant n’a pas été modifié dans les 4 ans qui précèdent, ce montant peut être revu (clause de revoyure) du fait de l’acquisition d’expérience professionnelle.

Soit une revoyure au 1^er décembre 2018 pour les adjoints administratifs.

QUI EN BENEFICIE ?

Tous les adjoints administratifs présents dont les fonctions occupées sont les mêmes entre le 01 décembre 2014 et le 01 décembre 2018.

Ne sont donc pas concernés, les agents ayant eu une mobilité avec ou sans majoration IFSE (avec arrêté portant changement d’emploi par l’agent).

Cas particuliers éligibles :

• Les agents qui ont suivi leur emploi transféré vers un autre service y compris changement de périmètre,
• Les agents ayant bénéficié d’une promotion de grade sans changer d’emploi,
• Les agents ayant bénéficié d’une régularisation de la catégorisation du groupe de leur emploi y compris lorsque cette opération implique une régularisation de l’IFSE,
• Les agents en PNA entrante et soumis au RIFSEEP présents sur le même emploi aux dates bornes.

COMBIEN VAIS-JE PERCEVOIR ET QUAND ?

• 250€ bruts/an correspondant à l’effet rétroactif de cette mesure à compter du 01 décembre 2018 puis une majoration de l’IFSE mensuelle de 20.83€ Brut par mois.
• Mise en paie à compter de la paie d’août 2019 pour la part rétroactive et la majoration de l’IFSE

ATTENTION :

Les agents à temps partiel à la date de mise en paiement de la revalorisation verront cette dernière minorée en fonction de leur quotité de travail.

Seuls les agents qui n’auront pas bénéficié de la majoration d’IFSE seront destinataires d’un courrier

Et petite précision si d’aventure votre entourage s’inquiète de sa propre revoyure, le travail pour les corps des assistants sociaux, des conseillers techniques de service social, des attachés et des agents techniques du ministère de la défense sera réalisé en mai/juin 2020.

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