L’UNSA Défense interpelle les parlementaires
Les modes de compensation des astreintes (récupération ou paiement) n’ont pas été revalorisés depuis 2002 ! En outre, ils restent nettement inférieurs aux pratiques dans les autres ministères (cf flash précédent). L’UNSA Défense a d’ailleurs, depuis plusieurs années, interpellé le ministère sur ce sujet, sans réponse. L’UNSA défense a engagé d’autres actions auprès des députés et des sénateurs afin qu’ils interpellent le ministre des Armées sur le sujet. Des questions écrites ont été posées et sont parues au journal officiel. La fédération UNSA Défense a par ailleurs engagé une action auprès de la DRH-MD.
Pour nombre d’agents, les astreintes sont dites H24, voir H24 et 7 jours sur 7, notamment dans les établissements SEVESO, les services de communication de crise, les services du domaine de l’informatique, mais aussi pour les agents en soutien auprès des autorités, etc.
Au-delà de la période de travail effectif en journée (pendant laquelle certains agents sont dits susceptibles de quitter sans préavis leurs tâches pour rejoindre une autre l’activité, liée à l’astreinte), beaucoup d’agents se retrouvent aussi d’astreinte pendant la pause méridienne d’une part, et après le départ du poste de travail et 20H d’autre part. Ainsi, ces agents peuvent se retrouver en astreinte non compensée les jours de semaine dès le départ de leur poste en fin d’après-midi, de même pour la pause méridienne (voir ci-contre). La circulaire de référence indique en effet expressément que la durée maximale de l’astreinte ne peut être supérieure à 108H, ce qui ne correspond pas à de nombreuses situations opérationnelles.
Et que dire de la question des astreintes durant les RTT imposés par les employeurs, notamment lors des périodes de Noël ?
L’UNSA Défense rappelle à ce titre que le temps de repos légal doit être respecté et engage la responsabilité de l’employeur.
L’UNSA Défense a saisi ses conseils juridiques pour une analyse fine de la situation en vue – le cas échéant- de demander une juste compensation, y compris à titre rétroactif sur quatre années (prescription quadriennale)
QUESTIONS PARLENTAIRES QUE VOUS POUVEZ RETROUVER EN CLIQUANT SUR LES LIENS CI-DESSOUS (uniquement via Internet)
https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230406176.html
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-6747QE.htm
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