La Secrétaire Générale pour l’Administration revient sur un incident qui a eu lieu au cours du dernier CTM en audioconférence et rappelle le respect mutuel
qui doit être la règle de fonctionnement de toutes les instances.

L’UNSA Défense était représentée par : Laurent DUTILLEUL, Laurent TINTIGNAC, Thierry CADOUX et Catherine BERTRAND-MULLER

1- Texte relatif à la réforme OCM (Organisation Centrale du Ministère)

2 - Projets d’arrêtés portant création :

  • Du comité technique spécial du Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
  • Du comité technique spécial du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO)
  • Du comité technique spécial du Service Interarmées des Munitions (SIMu)

Réforme OCM (Organisation Centrale du Ministère)

Ce texte porte sur l’organisation centrale du ministère et fait l’objet d’un vote à l’issue de la présentation.
Une réunion avec les OS la veille du CTM a permis une explication détaillée de l’enjeu de la réforme OCM. L’UNSA Défense demande qu’un feedback soit mis en œuvre afin de ne pas couper la conception de la mise en œuvre. La prise de conscience du besoin d’amélioration perpétuelle en termes de qualité est à coupler à la formation des agents aux nouveaux outils, afin qu’ils s’approprient ces derniers pour une utilisation performante.

L’UNSA Défense s’est abstenue car cette réforme de l’EMA reste, selon ce qui nous a été présenté, dictée par la nécessité d’apporter une réponse aux dysfonctionnements internes constatés, et de pallier aux réductions d’effectifs. 

Projets d’arrêtés portant création de comités techniques spéciaux

La réforme OCM de l’EMA prévoit la sortie du périmètre de l’administration centrale du SIAé et du SEA. Ils deviennent des services extérieurs de l’EMA au 1er janvier 2021. Le SEA devient SEO (Service de l’Energie Opérationnelle). Par ailleurs, le SIMu devient un organisme interarmées. Ces trois services ne peuvent plus conserver leur CTR qui est à compétence centrale. L’objet de ces arrêtés est la création de Comités Techniques Spéciaux, pour maintenir un dialogue social efficace. Ces CTS n’ont pas pour objet de créer des élections professionnelles intermédiaires. Il est proposé de conserver le nombre de sièges des CT de réseaux actuels.

L’UNSA Défense vote « pour » parce qu’elle considère que ces instances sont nécessaires à la poursuite d’un dialogue social dans chacun des services.

Réponses aux questions posées le 2 décembre 2020

Les questions portaient sur le soutien a apporté aux OS avec l’accessibilité des sites internet sur intradef et la mise à disposition de SMOBI. Les problématiques étaient diverses en fonctions des OS, notamment la description des besoins. La difficulté réside dans la multitude d’acteurs concernés par ces sujets. La crise COVID a multiplié par 40 le nombre de SMOBI.

L’UNSA Défense considère que les agents sont les premiers pénalisés de cette situation, n’ayant plus accès à l’information syndicale sur Intradef.

Retrouvez le CR du CTM du 11.12.2020