Un déconfinement qui s’affine…
Un nouveau CHSCT ministériel s’est tenu le 5 mai par conférence téléphonique sous la présidence de madame Isabelle SAURAT, Secrétaire générale pour l’Administration.
L’UNSA Défense était représentée par : Ludovic palisson, Stéphane Belzic
Cette réunion avait pour objectif la présentation des Plans de Reprise Progressive d’Activité (PRPA) déclinés par grandes chaines d’emplois dans le cadre des directives de stratégies sanitaires et les nécessités opérationnelles ministérielles. Ceux-ci, globalement identiques et de portée générale, définissent le cadre et les priorités qui vont devoir être maintenant déclinés dans les organismes et services.
En préambule, la SGA a rappelé que, dans ce contexte de reprise progressive d’activité, la santé et la sécurité des agents quels que soient leurs statuts constituaient la priorité du ministère. Le télétravail doit être privilégié dans les semaines ou mois à venir et la Ministre des armées a demandé que les CHSCT, principalement d’emprise, soient consultés sur les PRPA.
L’Amiral Hello, DRH-MD, a répondu à un certain nombre de questions que l’UNSA Défense a porté dans sa déclaration liminaire et tout au long de cette réunion :
- Déclinaison des PRPA
Dans le cadre d’une stratégie ministérielle protégée, 3 PRPA ont été présentés (SGA, EMA et DGA), les états major, directions et services (EMDS) devant encore rédiger les leurs.
Ces orientations stratégiques doivent trouver leurs déclinaisons de terrain en accord avec les dispositions du guide produit par la DRHMD et le SSA, lui-même en concordance avec le guide du ministère du travail. La règle majeure à appliquer étant de privilégier la santé et la sécurité des agents.
Globalement, les PRPA se déclinent en trois phases et feront l’objet d’une présentation en comité technique ministériel (CTM) le 26 mai prochain :
Phase 1 : jusqu’au 11 mai, poursuite des PCA existants.
Phase 2 : du 11 mai jusqu’à la fin août, une phase de montée en puissance tenant compte principalement de l’état sanitaire du pays, des dispositions territoriales relatives au COVID 19 (transports, écoles). La remontée de l’activité doit être progressive tout comme celle de l’activité opérationnelle et en respectant les règles sanitaires. Le télétravail sera favorisé.
Phase 3 : à compter de septembre, une montée en puissance assurant 80% de l’activité d’avant la crise, et à terme, permettre la « résorption de la dette organique contractée durant la période de confinement. Toutes les mesures seront évaluées par l'ITA, le SSA, des indicateurs d’efficacité des plans de reprise seront mis en place ».
Pour l’UNSA Défense, le mot « dette » comporte une connotation très négative et renvoie à une évaluation de son montant secteur par secteur, de son plan d’apurement, et surtout demande qu’il soit précisé le créancier ! A ce terme, il est préféré le mot retard !
Il ne serait pas acceptable de mettre dans le même panier les retards générés ou les difficultés structurelles d’un ministère en proie à plus de trente années de restructurations et de pertes d’effectif, et le retard dû au ralentissement des activités du fait du confinement.
Ainsi les aménagements de l’organisation du travail (amplitudes horaires ou pratiques managériales ou autres encore) qui voient le jour actuellement se comprennent pour apurer le retard généré par le Covid-19 et ne sauraient perdurer pour combler des « dettes » antérieures à celui-ci, générant ainsi des souffrances physiques et psychiques en affichant des objectifs inatteignables.
- Télétravail ou travail à distance !
Les consignes ministérielles sont dans la continuité des orientations gouvernementales et sont très claires : autant que faire se peut, ce mode de travail doit être privilégié.
30 000 équipements (smoby, clé cryptosmart) ont été commandés et sont mis à disposition pour répondre aux obligations de cybersécurité.
Pour l’UNSA défense, le télétravail ou travail à distance est un travail à part entière. Son efficacité n’est plus à démontrer dans de nombreux secteurs d’activités. Dans la plupart des métiers tertiaires, trop de chantiers sont à l’arrêt depuis deux mois dans l’attente d’un retour en présentiel, par manque d’une volonté managériale de mener ces projets en télétravail. Rien ne s’y oppose, sauf la volonté de changer de manière de faire !
A ce propos, le télétravail ne doit pas faire l’objet d’un traitement différencié en termes de RTT et de congés, d’autant que cette disposition est appelée à durer, certainement bien au-delà de l’été.
Le DRHMD a convenu de cette situation et demandera que le management de premier niveau soit vigilant sur ces points. L’UNSA Défense a également demandé que les moyens numériques soient fournis à terme par l’administration en lieu et place des moyens personnels.
Si vous êtes victimes, de comportements discriminatoires ou de refus d’accès au télétravail, écrivez- nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Personnes vulnérables
Les agents déclarés en situation de risques face au COVID 19 du fait des pathologies reconnues par le ministère de la santé seront maintenus en confinement jusqu’au 1er juin. Ils seront donc soit en télétravail, soit en ASA (fourniture d’une attestation médicale) à l’instar des procédures actuellement en vigueur.
Si, sur la base du volontariat, ceux-ci souhaitent revenir en présentiel APRES le 11 mai, ils devront en exprimer la volonté par écrit et avoir un certificat médical l’autorisant soit de la part de leur médecin traitant, soit du médecin de prévention.
Pour l’UNSA Défense, bien que laissée au libre arbitre de l’agent, cette ouverture est inappropriée à la situation. L’UNSA Défense demande que le poste de travail de l’agent soit adapté afin de permettre le télétavail.
Par ailleurs, au niveau interministériel, le cas des conjoint(e)s de personne fragile sont en cours d’analyse (maintien des bonnes pratiques actuelles – télétravail ou ASA).
- Position administrative des agents :
L’UNSA défense a rappelé que les textes réglementaires imposaient que chaque agent doit être informé de sa position administrative (en présentiel, en télétravail, en ASA pour garde d’enfant ou personne à risques, …) et ce depuis la date du 17.03.2020 (voir flash info UNSA Défense du 05 mai disponible sur notre site internet unsa-defense.org.)
Le DRH a également indiqué que quels que soient les rythmes de travail des organismes (4 ou 4.5 jours hebdomadaires) le retrait des 5 jours de congés ou de RTT, pour les agents en ASA, s’appliquerait.
- Doctrine d’emploi des masques
Le Ministère des armées s’engage à fournir les masques de protection individuelle et collective au profit des agents dont le travail implique son port (FFP2 et MAP), tels que les personnels soignants, les malades, les convalescents, les personnels de restauration ou sur des sites d’importance vitale (nécessité de porter des masques de qualité sanitaire).
Concernant la politique de l’Etat sur les Masques Grands Publics (MGP) lavables, l’administration rappelle que pour l’utilisation des transports en commun, ni les employeurs ni les transporteurs à ce jour n’ont d'obligation de les fournir. Toutefois, le Ministère a décidé de doter les agents de 4 MGP, charge à ceux-ci d’assurer leur entretien (lavage). Dans les cas où leur port n’est pas expressément requis sur le site, il sera néanmoins possible si les agents le souhaitent.
Pour l’UNSA Défense, il s’agit d’une bonne mesure qui prend en compte la crainte de certains agents. Par ailleurs, le fait que chacun se confine derrière son masque est un bon complément à l’application stricte des gestes barrières et des mesures de distanciation.
Les modalités pratiques de fourniture de ces MGP à chaque agent se feront de la manière suivante :
Priorité 1 : les agents présents sur leur lieu de travail dès le 11 mai ou dans la semaine (distribution assurée par le SCA),
Priorité 2 : sur la base de la priorité géographique (zone rouge > zone verte) pour un usage dual (public – emploi dans les transports en commun/professionnel). Dans le cas où ces MGP ne pourraient être fournis, les agents recevront des masques sanitaires (MAP).
Sur les bases de cette présentation, l’UNSA Défense a contesté le choix du Ministère qui s’inscrit dans le champ des recommandations interministérielles, laissant à la charge des agents le lavage des masques et une dotation qui ne prend pas en compte les moyens de transports collectifs.
- Décontamination et bio-nettoyage
Sur la base de la fiche réflexe sur la décontamination élaborée par le SSA, l’UNSA Défense est intervenue pour demander explicitement la distinction des activités de bio-nettoyage relevant de l’hygiène et des activités de décontamination relevant de l’évaluation du risque biologique. De plus, quel doit être le niveau de protection pour cette activité ? un MAP ou un masque FFP2 ?
Par ailleurs, l’UNSA Défense a alerté sur le risque de faire réaliser des activités de décontamination par des personnels de régie, quels que soit leur chaine d’emploi (DIRISI, SCA, SID) avec le corollaire de prévention des risques biologiques et sur les conséquences en cas de maladies professionnelles de type biologique.
- Tensions liées à la surcharge de travail de la chaine de prévention
Enfin, l’UNSA Défense est intervenue une nouvelle fois sur les tensions de la chaine de prévention en termes de charge de travail en particulier au cours de cette crise sanitaire. Pour réduire le surcroit de travail occasionné par les modifications du travail, tant dans le cas des PCA que des futurs PRPA, l’UNSA Défense a demandé que le verrou des moyens, en particulier pour les préventeurs à temps partiel, soient suspendu. Réponse négative de la DRHMD qui reporte à une date ultérieure des dispositions réclamées depuis plus de 3 ans.
Pour l’UNSA Défense, une CCP durant laquelle l’écoute de l’administration a été attentive, ce qui démontre la qualité du dialogue social au niveau central de notre ministère.
Toutefois, c’est bien sur les déclinaisons locales des grands principes énoncées dans les PRPA présentés au cours de cette instance que l’on pourra juger de la priorité donnée à la santé et à la sécurité des personnels du ministère des armées, quels que soient leurs statuts, leur affectation, par les différents employeurs dans un contexte où les recommandations sanitaires gouvernementales changent au jour le jour,… selon la disponibilité nationale des équipements requis.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants CCP :
Ludovic PALISSON, Laurent GRAND, Stéphane BELZIC, Stéphane SIMON
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
