Alors que le principe veut qu’un fonctionnaire bénéficiant d’une disponibilité ne conserve pas ses droits à l’avancement, la loi du 5 septembre 2018, a prévu qu’il conserve ses droits à l’avancement, pendant une durée maximale de cinq ans, dès lors qu’il exerce une activité professionnelle ».
Le décret d’application publié le 28 mars 2019 a fixé les conditions de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement durant la disponibilité et modifié la disponibilité pour convenances personnelles.
Lire : le décryptage sur le régime de disponibilité des fonctionnaires
