Monsieur le Président, mesdames, messieurs,
1 Dialogue social – un constat et des intentions à mettre en œuvre
L’UNSA Défense souhaite vous rappeler les termes de notre déclaration du 13 juin 2023 adressée à votre prédécesseur: « Nous devons en effet être partie prenante dans les débats organisationnels impactant le personnel et nous demandons que nos prérogatives soient prises en considération à leur juste niveau. Nous n’entendons pas faire de ce CSA une chambre d’enregistrement des décisions qui seront prises par le SID. Les représentants de l’UNSA Défense s’attacheront et s’impliqueront systématiquement dans les instances de concertation pour les points relevant du domaine RH et prévention, dans l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, dans la création de véritables parcours professionnels valorisants et dans l’attribution de niveaux IFSE qui soient porteurs de visibilité et de fidélisation. Les agents civils que l’UNSA représente, attendent désormais des actes visibles et concrets à la fois sur la reconnaissance, la qualité de vie au travail et la feuille de paie. »
Lors des bilatérales, l’UNSA Défense avait aussi demandé à décliner l’agenda social ministériel au sein du SID ainsi que ce Comité Social d’Administration programme ses travaux.
Nous nous retrouvons ce jour pour la seconde et dernière réunion de ce Comité Social d’Administration du Réseau du Service d’Infrastructure de la Défense après l’absence de quorum pour la réunion du 30 novembre 2023 et où par courrier du 4 décembre 2023, vous répondez aux organisations syndicales quant à votre profond attachement au dialogue social.
L’UNSA Défense constate un effort de communication de la chaine SID vers ses agents « les dernières actus du SID », « la transformation numérique du SID »…
L’UNSA Défense fait le constat que les méthodes se suivent et se ressemblent… De plus, l’UNSA Défense s’interroge sur la mise en place des « ambassadeurs de la transformation », sur la « concurrence » sur le dialogue social à travers ces ambassadeurs et les différents séminaires, sans aucune information préalable des instances représentatives du personnel.
L’UNSA Défense fait le constat suivant, sur le dialogue social : deux réunions de Comité Social d’Administration et Formations Spécialisées, une bilatérale après trois demandes, aucun groupe de travail, notamment sur la filière métier Achat Infrastructures. L’UNSA Défense avait évoqué que ce sujet soit préparé par Groupe de Travail avant d’être débattu au sein de cette instance. Si tel n’était pas le cas, l’UNSA Défense en tirera les conséquences.
Monsieur le Directeur Central, après trois mois de votre mandat, l’UNSA Défense se félicite de votre proposition de mettre en place des réunions d’informations et des consultations régulières.
Car pour un vrai dialogue social, le volet transformation du SID mérite largement des points d’informations plus fréquents, mais surtout des réunions du CSA ou GT uniquement dédiés.
Alors que les Troubles Psychosociaux sont déjà installés, le Plan de Transformation va nécessiter d’accroitre les gains de productivité attendus avec le risque d’accentuation de ces troubles…
2 Loi de programmation militaire, Transformation du Service et Rôle/Place du personnel civil
Sujet d’importance, la transformation du service, ses conséquences sur le personnel et notamment civil que nous représentons et l’éternel sujet de la place du personnel civil au sein des organismes du SID (niveaux IFSE, subordination des personnels civils, accès aux postes de haute responsabilité ou d’encadrement intermédiaire).
Quel sera le périmètre d’intervention du Service car le SID n’assume plus la responsabilité de « Service Constructeur » depuis la parution de l’Instruction Ministérielle 1707… et avec quelles filières Métiers et quels parcours professionnels pour les différents statuts (fonctionnaires/contractuels/Ouvriers de l’Etat) ?
L’UNSA Défense salue votre décision en supprimant la notion de « régie opérationnelle ». Nous entendons votre « pragmatisme » mais le Service risque de s’engager vers de nouvelles externalisations. L’UNSA Défense demande qu’avant toute décision d’externalisation, soit réalisée une réalisation d’étude d’impact sur la base de critères objectifs et transparents, avec information/consultation des instances représentatives.
Par ailleurs, afin que le Service réalise ses missions de manière efficiente, l’UNSA Défense exige qu’en tant que soutenus, les agents disposent des moyens nécessaires (effets délétères de priorisation, voire de réduction du soutien tel que plus de véhicule pour les astreintes, missions en covoiturage imposées, interdiction d’utilisation des autoroutes à péage, pas assez de train, suppression des vols intérieurs avec transferts sur les transports publics qui ne suivent pas).
Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’UNSA Défense vous remercie pour votre écoute, mais attend surtout des éléments de réponse et surtout un calendrier du CSA, de la FS, des GT notamment eu égard à la période problématique des JO et JOP 2024.
Téléchargez la DL du CSA R SID du 14.12.23
