Le Directeur Central du SID a présidé ce Comité Technique de Réseau assisté du Directeur Adjoint et des chefs de service RH de la Direction Centrale. Etaient aussi présents les directeurs des 7 établissements du Service d’Infrastructure de la Défense et le directeur du CETID ou leurs représentants.
L’UNSA Défense était représentée par : Christophe Spina, Fabien Vidal, Stéphane Belzic et Guylène Claire.
ORDRE DU JOUR
- Introduction par le président du CTR,
- Désignation du secrétaire adjoint,
- Liste des points faisant l’objet d’un vote :
3.1 Approbation du règlement intérieur et examen du projet de note relatif à la « Commission SST »,
3.2 Validation du PV du CTR du 18 juin dernier,
- Liste des points faisant l’objet d’une information :
4.1 Rappel du périmètre du CTR SID,
4.2 Présentation des CHSCT spécifiques de réseau,
4.3 La feuille de route du SID,
4.4 Les effectifs et le plan de recrutement 2018/2019 :
4.4.1 Les effectifs
4.4.2 Bilan plan de recrutement 2018
4.4.3 Plan de recrutement 2019
4.5 Le CIA 2019 ;
4.6 La clause de revoyure des Adjoints Administratifs
5 Questions diverses :
- Plan de requalification de C en B
- Documents annexes :
- Bilan des agents ayant bénéficié des formations de surveillants et de contrôleurs,
- Présentation des CLR par établissement,
- Comparatif des effectifs par catégorie entre le REO 2018 et le REO 2019.
___________________________________________________________________________________
Point 1. Introduction par le Président du CTR
Le Président indique qu’il ne fera pas d’annonces particulières pendant cette séance. Il s’agit en effet de faire face à des années de production chargées car le service dimensionné en 2010 pour 1 milliard d’euros de travaux doit faire face actuellement à 2 milliards d’euros de travaux.
Travailler autrement est le mot d’ordre même si dans ses nombreux déplacements (43 USID et antennes visitées) il a pu mesurer toutes les inquiétudes et les interrogations des personnels.
La capacité de production doit être augmentée en MO et en CO au profit de la maintenance grâce à l’externalisation, à la déconcentration des capacités d’action au niveau des USID, à l’utilisation plus généralisée de marchés à bon de commande, à la standardisation de certains bâtiments comme les stands de tir, les bâtiments cadres-célibataires ou les gymnases.
Ces enjeux de production sont pour lui essentiels.
Lors de ses vœux aux armées le 21 janvier dernier, la ministre a indiqué qu’elle souhaitait une « transformation profonde du SID ». Interpelé sur cet aspect par l’UNSA Défense, le Directeur n’a pas été en mesure de clarifier ces propos.
Point 2. Désignation du secrétaire adjoint
Deux candidats (CFDT et CGT) se sont déclarés.
L’UNSA Défense a porté son choix sur le représentant de la CGT qui a été élu Secrétaire du CTR en séance.
Point 3. Textes faisant l’objet d’un vote
3.1 Règlement intérieur et projet de note relatif à la Commission SST
Après quelques modifications relatives aux conditions de l’enregistrement des débats par un prestataire extérieur à la demande des représentants UNSA Défense, le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité.
Par ailleurs, les représentants UNSA Défense approuvent la reconduction de la commission SST et rappellent en séance qu’ils sont à l’origine de sa création en 2014.
3.2 Validation du procès-verbal du CTR du 18 juin 2018
Ce procès-verbal a été validé à l’unanimité moins les votes des élus absents à ce CTR (FO et CGT).
Point 4. Points faisant l’objet d’une information
4.1 Rappel du périmètre du CTR SID
Auparavant sous l’égide du CTR SGA, le CTR SID a été créé par arrêté du 27 juin 2014. Ce CTR est consulté notamment sur les questions et projets de service tels que l’organisation et le fonctionnement, la gestion prévisionnelle des effectifs, les méthodes de travail, la formation et l’insertion professionnelle, l’égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et les conditions de travail comme l’ont rappelé les représentants UNSA Défense.
Les représentants de l’UNSA Défense regrettent que depuis la création du CTR, aucun vote relatif à ces sujets n’ait été soumis à ce Comité.
Ainsi, les revendications portées sur l’arrêt de la baisse des effectifs du service notamment, n’ont jamais été confortées par un vote.
4.2 Présentation des CHSCT spécifiques du service
6 800 personnels (civils et militaires) constituent le service implanté sur 250 sites, organisé en 19 organismes. Des activités techniques particulières nécessitent des CHSCT d’emprises par les CHSCT locaux et d’établissements par les CHSCT spéciaux de réseau. La prévention des RPS est un thème qu’il convient de traiter dans nombres de ces CHSCT selon la coordonnatrice centrale SST du service.
Pendant cette présentation, un débat s’instaure à propos des travaux en régie sur des matériaux contenant de l’amiante. Ainsi, le Directeur indique qu’il n’autorise pas de travaux réalisés par ses personnels en Sous-Section 4. Pour lui, ces opérations doivent être externalisées.
4.3 La feuille de route du SID
Afin d’atteindre des enjeux d’importance (Modernisation du patrimoine, Amélioration des conditions de vie, transition énergétique), 2 phases ont été définies :
- 2019-2020 : audits et expérimentations,
- 2020-2023 : adaptations et consolidations.
Au travers de 5 axes déclinés :
- soutien de proximité,
- efficience du service,
- contrat opérationnel,
- intégration des politiques environnementales,
- transformation numérique.
Cette feuille de route particulièrement ambitieuse repose aussi sur l’optimisation des ressources humaines, la réussite du recrutement, le développement des contrats d’externalisation, la définition d’un socle minimal des personnels en régie, la création d’un centre national de production pour standardiser les réponses infrastructure…Autant de concepts qu’il s’agit de mettre en œuvre rapidement dans une perspective d’augmentation des effectifs.
L’UNSA Défense - moteur dans la création du service en 2005 - craint que les personnels peu enclins à ces notions, stressent. Pour tempérer ces inquiétudes un focus relatif aux transformations opérées à l’ESID de Lyon est fait en séance. Le Directeur ajoute que le service doit communiquer pour montrer sa performance.
4.4 Les effectifs et le plan de recrutement 2018/2019
4-4-1 Les effectifs
Au 31 décembre 2018 148 apprentis, 267 contractuels, 2 830 fonctionnaires et 1 230 ouvriers d’état soit 4 475 personnels civils constituaient notamment le service.
Les différentes pyramides des âges présentées démontrent une moyenne particulièrement élevée avec :
- près de 30 % au-delà de 53 ans tous personnels confondus,
- près de 40 % au-delà de 53 ans pour les C administratifs,
- plus de 50 % au-delà de 53 ans pour les ouvriers d’état.
4-4-2 Bilan plan de recrutement 2018
291 recrutements ont été entrepris en 2018 et 68 détachements entrants ont été réalisés.
Et pourtant malgré les efforts entrepris, des postes ouverts n’ont pu être honorés car suivant les métiers, une forte concurrence existe avec le privé.
La répartition par établissement a été la suivante :
4-4-3 Plan de recrutement 2019
Le SID est acteur de ses recrutements. Ainsi, 353 postes sont ouverts au recrutement dont 61 catégories A, 198 catégories B, 82 catégories C et 12 ouvriers d’état. La part des contractuels est de plus en plus importante avec 176 droits ouverts.
Afin d’honorer ce plan et d’assurer au mieux la pérennité du service, celui-ci utilise tous les moyens actuellement existants (réseaux sociaux, forum métiers, universités…).
4-5 Le CIA 2019
Peu d’informations sont indiquées en séance, seules les planches réalisées par la DRH-MD sont présentées.
Lors des réunions bilatérales à venir, l’UNSA Défense exigera plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre du CIA 2019 sachant que son versement sera effectué en 1 seule fois sur la paie de septembre 2019.
4.6 La clause de revoyure des Adjoints Administratifs
L’IFSE fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans. Ainsi, pour les Adjoints Administratifs, les bornes sont considérées entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2018.
Si l’IFSE est augmentée, elle l’est de manière pérenne. L’abondement mensuel est de 250 euros/an, la mise en paie se fera sur le salaire d’août 2019.
Tous les AA sont concernés par cette mesure sauf les personnels dont l’expérience professionnelle a décru.
Les représentants UNSA Défense y seront particulièrement attentifs.
Point 5. Question diverse
- Plan de requalification de C en B :
Les travaux étant en cours à la DRH-MD, peu d’informations sont données en séance alors que les attentes sont fortes. Le plan de requalification concerne les années 2019, 2020 et 2021.
Point 6. Documents annexes
- Bilan des agents ayant bénéficié des formations de surveillants et de contrôleurs :
9 surveillants et 3 contrôleurs ont été formés en 2018.
Pour 2019, un marché notifié en décembre 2018 permettra la formation de surveillants suivant le tableau de répartition ci-dessous :
Pour les contrôleurs, la formation FS2 BIO de l’EG d’Angers permettra en 2019 d’organiser 2 sessions de 15 personnes.
- Présentation des CLR par établissement : en 2019, toutes les commissions locales de restructuration seront organisées avant fin avril 2019. Le nombre d’agents concernés est de 175.
- Comparatif des effectifs par catégorie entre le REO 2018 et le REO 2019 :
La manœuvre RH est claire à savoir déflations d’ouvriers d’état. Néanmoins, elles ne sont pas compensées numériquement.
CONCLUSION :
Ce premier CTR permet de mesurer les immenses défis que le service doit relever.
La théorie du « faire faire » comporte des risques car selon le Directeur « le service n’a pas que des amis ».
La montée en puissance des opérations infrastructure à Marseille sans les ressources RH en est l’illustration.
La prochaine réunion bilatérale programmée rapidement permettra aux représentants de l’UNSA Défense d’affirmer ses revendications sur les parcours professionnels, la gestion des compétences et les effectifs. Les préoccupations des personnels sont en effet au cœur de notre engagement.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Christophe Spina, Fabien Vidal, Stéphane Belzic et Guylene Claire.
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
