De belles perspectives mais sans ressources

Le directeur central du SID a présidé ce CTR assisté du Directeur Adjoint et des chefs de service RH de la Direction Centrale. Etaient aussi présents les directeurs des 7 Etablissements du Service d’Infrastructure de la Défense et le Directeur du CETID.

L’UNSA Défense était représentée par Christophe Spina, Hervé Girardet et Fabien Vidal.

Ordre du jour

1. Introduction par le Président du CTR
2. Textes faisant l’objet d’un vote
Validation du procès-verbal du CTR du 5 décembre 2018
3. Points faisant l’objet d’une information
- 3.1 Conséquences de la mise en œuvre de la LPM et des chantiers ministériels et impacts sur le SID
- 3.1.1 L’organisation territoriale du service
- 3.1.2 Trajectoire des effectifs
- 3.1.3 Les expérimentations en matière de recrutement
- 3.2 Plan de recrutement 2018
- 3.2.1 Les volumes concernés par mode de pourvoi
- 3.2.2 L’état d’avancement de la réalisation des recrutements
- 3.3 Point de situation sur le CIA
4. Questions diverses

déclaration liminaire

Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs,

L’organisation de ce Comité Technique de Réseau concentré sur une demi-journée ne nous convient pas : en effet les sujets traités et les problématiques vécues par les personnels nécessitent pour l’UNSA Défense plus de temps.

Car les problématiques sont nombreuses :

La principale concerne les effectifs avec « une augmentation qui ne sera que de cinquante emplois entre 2019 et 2025 comme l’a signifié le SGA lors de son audition à la commission de la défense nationale le 14 février 2018 » alors que selon ses propos « le chiffre d’affaire pour le service d’infrastructures s’élèvera autour de 1,9 milliard par an, montant beaucoup plus important que sous la précédente LPM, de 1,3 à 1,4 milliard par an. Il apporte même lors de cette audition ses solutions à savoir je cite « comme les effectifs du service d’infrastructures n’augmenteront pas, cela implique de revoir nos conditions de travail. Cela nous conduira notamment à poursuivre l’externalisation de la maintenance et d’une bonne partie de la maîtrise d’œuvre. »

Alors que les personnels que vous rencontrez dans tous les ESID (y compris les équipes de direction), USID, antennes, PCO, PMO, bureaux marchés, bureaux RH …vous font part de leurs difficultés à assumer les charges de travail ; l’UNSA Défense souhaite savoir par quel prodige le service pourra être à ce RDV sans que les agents subissent des risques psychosociaux ou des burn-out ?

La suivante concerne la répartition des plans de charge et la future organisation territoriale du service ; la cartographie Bordeaux-Lyon-Marseille sera-t-elle rapidement impactée par le stationnement des forces ? Un ESID sera-t-il créé ?

S’ensuit également la problématique des parcours professionnels notamment pour les ouvriers d’état dont les formations en contrôleurs ne sont pas qualifiantes et qui malgré leurs efforts consentis voient par endroit leurs postes supprimés ; notamment pour les adjoints administratifs qui attendent beaucoup du plan de requalification annoncée et lié aux propositions des employeurs; notamment pour les IEF qui souhaiteraient voir consigner plus de poste à responsabilité (par exemple architecte d’ensemble ou chef de projet confirmé) afin de conditionner pour le 3^ème grade.
Se pose également le maintien de la création des ESID référents qui devait assoir l’expertise du service ; il semble que ce processus s’essouffle. Qu’en est-il ?

Concernant la maintenance, l’UNSA Défense rappelle son opposition au « Do it yourself » rebaptisé depuis car ce dispositif est contraire aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité des personnels. Le CHSCT ministériel a d’ailleurs été saisi, cette question sera au prochain ordre du jour.

Les représentants de l’UNSA Défense interviendront au cours des débats afin de défendre au mieux les intérêts des personnels.

Merci de votre attention,

point 1 - introduction par le président

Le directeur central précise en premier lieu qu’il est parfaitement conscient de l’engagement des personnels et de leur sens du service. Leur fierté d’appartenir au SID est visible. Lors de ses venues dans les différents USID (une vingtaine à ce jour), il a pu mesurer l’inquiétude des personnels vis-à-vis du niveau élevé de leur plan de charge. Il indique notamment que malgré des efforts de communication, quelques 170 postes ne sont toujours pas pourvus.

Pour lui, 2020 est une étape qui doit mener le SID vers une stabilité à l’horizon 2025.

Concernant la QSR et l’insatisfaction mesurée des attributaires, le Directeur s’en inquiète et interviendra au bon niveau (CICOS) afin de clarifier son utilisation. L’entretien préventif n’est par exemple souvent pas pris en compte.

Il évoque ensuite plusieurs items à savoir :

Diminution des études improductives,
Identification des distorsions de postes,
Place et poursuite des centres référents avec la suppression du ‘Data Center’ et le déplacement du centre référent nucléaire de Brest à Versailles,
Maintien des régies avec une transformation vers des régies à objectifs opérationnels,
Evolution des métiers RH avec des parcours professionnels à établir.

Point 2 - validation du procès-verbal précédent

Il est validé à l’unanimité par les élus présents à savoir : CFDT/CTFC 3 sièges et UNSA 2 sièges.

Point 3-1 - conséquences de la mise en oeuvre de la LPM et des chantiers ministériels et impacts sur le SID

L’organisation territoriale du service :

La nouvelle cartographie des Bases de Défense bouleverse dès le 1^er janvier 2019 l’implantation territoriale du service avec 45 Bases de Défense au lieu des 51 actuelles. Ainsi, d’ici la fin 2021 seront effectués par les ESID impactés les transferts suivants :

Marseille : reçoit les antennes de GAP (USID de Grenoble) et de Saint-Christol (USID de Montpellier) ;
Toulouse : reçoit l’antenne de Tarbes (USID de Pau) ;
Bordeaux : reçoit l’antenne d’Agen (USID de Montauban) ;
Istres : reçoit l’antenne d’Orange (USID de Montpellier) ;
Transfert antenne du Larzac de l’USID de Toulouse vers l’USID de Montpellier.

De plus, dans l’attente des décisions liées au stationnement des forces à Marseille, aucun transfert entre l’ESID de Bordeaux et l’ESID de Lyon n’est envisagé.

Néanmoins, face à la montée en puissance de la Zone Terre Sud seront créés sous l’autorité de l’ESID de Lyon :

A l’été 2018, un détachement constitué d’un Officier et de 4 personnels (2 militaires et 2 civils) ;
A l’été 2019, un bureau d’assistance au commandement constitué d’environ 10 à 16 postes.

Selon le Directeur, le volontariat sera privilégié pour armer ces postes.

Répondant à la demande des représentants de l’UNSA Défense, le Directeur présentera plus en détail ces transformations au prochain CTR. Néanmoins, l’UNSA Défense déplore qu’aucun renfort en personnels ne soit programmé. Le SGA est constant sur ce point et ne renforce jamais les effectifs globaux même si les missions augmentent.

Trajectoires des effectifs :

Selon le Directeur, le service sera dans sa configuration définitive en 2025. Les régies seront alors « à objectifs opérationnels ». Pour se faire l’évolution des métiers doit continuer, les études improductives doivent diminuer et les distorsions de poste identifiées.

L’UNSA Défense s’interroge car le SID 2020 n’était finalement qu’une étape. Diminuer les effectifs au-delà est encore l’objectif. « Faire plus avec moins » semble être la feuille de route du SID. De plus, tous les moyens sont-ils bien mis en œuvre pour que les personnels changent de métiers ? L’UNSA Défense en doute et souhaite qu’aucun personnel ne soit laissé pour compte.

Les expérimentations en matière de recrutement :

Afin de pallier aux difficultés de recrutement, la Loi de Programmation Militaire prévoit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2022 des recrutements expérimentaux en TSEF 3 et aussi d’agents contractuels de niveau II (pour 3 années renouvelables 1 fois). La souplesse de ces embauches devrait permettre de mieux aligner les effectifs réalisés vis-à-vis des effectifs autorisés.

L’UNSA Défense n’était pas opposée à ouvrir à d’autres modes de recrutement à titre exceptionnel une expérimentation limitée dans le temps, l’espace et sur certains types de statut. Ceci afin de pallier momentanément à des problèmes de sous/effectifs. Car, pour elle, le principe de base demeure le recrutement de personnel à statut. Elle identifie clairement que le recrutement d’agent sur contrat n’envisageant pas soit la cédéïsation soit la titularisation ne fait que renforcer la précarité dans la fonction publique.

Point 3-2 - plan de recrutement 2018

Sont présentés en séance les volumes concernés ainsi que leur mode de pourvoi et le plan d’avancement de la réalisation des recrutements.

Les recrutements TSEF n’ayant pas atteint leur objectif malgré les différentes campagnes de promotion (pôle emploi, réseaux sociaux…), la DICOD va dorénavant y participer.

Bien que la Bourse Interministérielle des Emplois Publics soit génératrice de détachements entrants, la notion « poste susceptible d’être vacant » ne permet pas d’attirer les personnels hors ministère des armées. Cette notion semble pourtant compatible avec une saine gestion des compétences.

Concernant le recrutement, l’UNSA Défense milite pour une politique volontariste : le SID n’a pas le choix. Aussi, pour les recrutements dans l’infrastructure des membres de jury appropriés doivent être présents.

Point 3-3 - point de situation sur le CIA 2018

Bien que les montants ne soient pas cohérents avec les niveaux indiciaires des corps concernés, la campagne CIA 2018 se veut plus simple et plus lisible. Le SID a particulièrement déconcentré le dispositif vers les ESID. Les montants de référence ont dans la plupart des cas été appliqués voire dépassés.

Si des crédits budgétaires supplémentaires sont alloués, un complément sera versé en novembre 2018 à partir des travaux initiaux.

L’UNSA Défense proposait que toute la chaine hiérarchique (dès le N+1) soit impliquée dans l’attribution des montants accordés individuellement. L’UNSA Défense apprécie que le SID ait mis en place cette démarche, corollaire de la procédure d’évaluation (CREP). Il est vrai cependant que cette mise en œuvre peut être chronophage pour les services RH déjà surbookés mais elle est indispensable pour l’équité de traitement des agents et la transparence du dispositif.

Point 3-4 - questions diverses

L’UNSA Défense demande en séance au Directeur de retravailler sur les parcours professionnels des TSEF au regard des futurs recrutements qui vont être mis en œuvre et des IEF au regard de la création du grade HC permise par l’application du PPCR.

En outre, l’UNSA Défense milite pour la mise en place de formation qualifiante pour les surveillants et contrôleurs afin d’accélérer hors ratio les promotions et les carrières des ouvriers d’état.

Conclusion

Pour l’UNSA Défense, et le Directeur Central en convient, les problématiques restent nombreuses et liées sans conteste aux effectifs du service inadaptés vis-à-vis des futures missions. Néanmoins, l’effort doit aussi porter sur la fidélisation des personnels en poste par des parcours professionnels de qualité et une vraie politique RH.

A l’heure de la remise en cause des CTR (fusion avec les CHSCT), la réglementation imposant aux CT d’aborder les différents thèmes en mode projet (organisation, parcours prof, GPEEC, etc…) et ne pas se satisfaire de simples bilans informatifs, l’UNSA Défense réaffirme sa demande de respecter la réglementation plutôt que de voir ces instances fusionnées et perdre toute leur substance.

Vous avez des questions, merci de les transmettre :

Christophe Spina (ESID Toulon (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Hervé Girardet (ESID Metz) (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Xavier Dilasseur (ESID Brest)

(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.); Fabien Vidal(ESID Lyon) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lire : Le compte-rendu du CTR SID du 18 juin 2018