Rediscussions de l’accord cadre prevu pour les JDC
L’UNSA Défense, et notamment Erwan STEINBACH, s’est investi dans le groupe de travail de la Direction du service National et de la Jeunesse (DSNJ) concernant le temps de travail. La base de cette réunion était de trouver le format d’une JDC idéale pour les jeunes ainsi que pour les agents de la DSNJ. L’objectif étant d’apporter des solutions et de suggérer au ministre des Armées des éléments constructifs, notamment sur la révision du temps de travail. En effet, les agents sont confrontés à des distorsions d’horaires et à un nombre de découchers importants pour assurer leur mission. Il faut savoir que notre ministère est la seule administration qui convoque un gros volume de 800 000 jeunes par an.
PREOCCUPATIONS DE LA DSNJ :
La principale préoccupation de la DSNJ est l’envoi des ordres de convocation pour septembre 2023, d’où l’urgence de cette réunion à modifier les programmes JDC en concertation avec les OS. De plus il réside une complexité dans la préparation des ordres de convocation, le paramétrage dans le logiciel dédié « SAGA » (heures de convocation des jeunes, arrivée des encadrants JDC, animateurs, visites sur site, restauration…).
DU COTE DES SYNDICATS ET NOTAMMENT DE L’UNSA DEFENSE :
- Lors de la réunion, les suggestions émises par les OS ont été prises en compte : nouveaux programmes des JDC qui s’établiraient entre 6H30 et 7H00 effectives (jusqu’en septembre) pour les jeunes, et 8H00 effectives (sans les trajets) pour les encadrants CSNJ.
- La note de diffusion du 6 juin 2023 sur la suppression de modules spécifiques (IJC1 et IJC2) a été diffusée avant le groupe de travail, ce qui a été dommageable pour les organisations syndicales.
EN PREVISION :
- Des sensibilisations RH des ESNJ dans les CSNJ devraient avoir lieu sur les accords-cadres et droits des agents dans la chaine du service national ;
- L’accord-cadre prévoit des récupérations en temps. La DSNJ a pour projet de compenser en heures supplémentaires. En outre, les agents conducteurs JDC/JDM qui le souhaitent, sont en droit de demander des heures supplémentaires ;
- L’accord-cadre prévoit aussi le paiement des heures de conduite des agents JDC/JDM défiscalisé, de l’ordre de 5 heures par mois, en ne dépassant pas 25 heures. Cela concerne les catégories B et C. Sur ce sujet les OS n’ont pas été mises au courant ;
- Le CET restera plafonné à 60 jours ;
- Une revalorisation est prévue pour les agents de catégorie A, B et C, qui veulent se faire payer des jours CET ou économisés sur l’année ;
- Les propositions de l’UNSA Défense de poser le solde des récupérations JDC jusqu’au 31 décembre (et non au 31 août comme initialement imposé), ce qui n’entraînera pas la perte définitive de ces jours de récupération, ont été également retenues ;
- Le prochain GT sur la durée du temps de travail des JDC, est prévu en septembre.
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