La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT a présidé la CAP A. Etaient également présents les représentants des employeurs. M. GEHANNIN, nouvellement affecté à SRHC et succédant à M. BOZEK, a également assisté à la CAP.
L’UNSA Défense était représentée par : N. ALBERTIN, F. COUVERT et E. BARRERE.
ORDRE DU JOUR
Cette CAP a tenu sa séance les 7 et 8 septembre.
- Déclaration liminaire
Après lecture de la déclaration liminaire UNSA Défense, la présidente répond que la plupart des points soulevés en DL ne relèvent pas de son service mais qu’elle transmettra aux services compétents ministériels ou interministériels.
- Examen des prolongations de stage et refus de titularisation
2 dossiers de prolongations de stages pour des attachés sortis des IRA et 1 dossier de refus de titularisation ont été étudiés et vivement débattus.
NB : la durée de renouvellements de stages, notamment pour les attachés sortis des IRA ne peut être inférieure à la durée initiale.
L’UNSA demande qu’un réel tutorat soit mis en place pour tous les agents recrutés, qu’ils soient nommés suite à réussite d’un concours interne, externe ou issus des IRA.
- Recours CREP
Au cours de cette CAP, 6 dossiers de recours étaient à l’ordre du jour.
Certaines demandes des agents ont été prises en compte.
Toutefois, on ne peut que regretter que les recours hiérarchiques ne soient pas étudiés plus sérieusement par les N+2 car certains dossiers n’auraient pas dû arriver jusqu’à la CAP.
L’UNSA regrette aussi que la qualité des dossiers présentés par les employeurs ne soit pas uniforme.
De plus, il est à noter que sur les 6 agents ayant effectué un recours, 3 ont quitté le MINARM, ce qui interroge sur l’état moral des agents et la fidélisation au ministère.
- Points divers
Les prochaines Cap A auront lieu le 13 octobre et le 23 novembre. L’UNSA a demandé le calendrier des sessions 2024.
L’UNSA a renouvelé sa demande d’avoir un suivi par SRHC des avis donnés par la CAP sur chaque dossier. La présidente a rappelé qu’en cas d’avis unanime, l’employeur est tenu en principe de suivre cet avis. S’il ne le fait pas, il doit adresser un rapport à la présidente de la CAP.
Une réforme de l’IRA interviendra en 2024 avec un stage dorénavant de 8 mois.
CONCLUSION :
Un rappel s’impose quant à la rédaction des CREP : il est impératif que les agents étudient correctement leur CREP avant de le signer. En effet, l’entretien professionnel doit être un moment d’échanges entre l’agent et son N+1 et une discussion constructive pourra avoir un effet positif sur la rédaction du CREP. De plus vos interlocuteurs UNSA Défense locaux sont disponibles pour vous conseiller sur vos CREP à tout moment.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus en CAP A
L’UNSA, numéro 1 sur cette CAP détient 3 sièges sur 8.
Téléchargez le CR de la CAP des A des 7 et 8 septembre 23
