Mme Desaigues, directrice du Centre Expert Ressources Humaines Personnels Civils, a présidé la Commission Administrative Paritaire Centrale des ICD assistée de Mesdames Leclere et Bauduin du bureau de la gestion ministérielle (CERHPC/BGMRHC) et des représentants des employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par Jacques Jaouen (ICD-HC), Eric Maurice (ICD-HC), Loïc Chalm (ICDD), Christophe Spina (ICD).
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire adjoint,
- Suite recours CREP 2020,
- Recours CREP 2021,
- Questions diverses.
DECLARATION LIMINAIRE :
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,
Les concours de la fonction publique n’attirent plus les candidats, le ministère des armées ne déroge pas à ce constat, le corps des ICD non plus.
Pour faire face à ces carences, quelles sont les mesures que le ministère envisage de mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour assurer les recrutements indispensables à la continuité des missions et à leur montée en puissance liées aux événements actuels ? Quelles seront dans la durée les mesures envisagées ?
Les élus UNSA Défense exigent immédiatement un relèvement des salaires de tous les ICD en augmentant fortement le point d’indice. Ils souhaitent par ailleurs que les parcours professionnels des ICD soient portés par la DRH-MD auprès de la DGAFP, ou valorisés par tous les employeurs :
- en augmentant notamment tous les planchers IFSE et en créant des planchers par grade pour tous les métiers,
- en fluidifiant les passages de grade par la création d’un examen professionnel pour l’accession au grade de divisionnaire,
- en informant clairement lors des entretiens annuels d’évaluation les perspectives d’avancement dans le grade d’Hors Classe,
- en gratifiant les métiers d’expertise indispensables aux activités liées au Maintien en Condition Opérationnelle des armées.
Pour l’UNSA Défense, ces revendications légitimes doivent faire l’objet de réunions inter-employeurs animées par la DRH-MD afin de les prendre en compte pour le corps des ICD ainsi que pour tous les corps de la filière technique. La solidarité entre employeurs du ministère est plus que jamais nécessaire face à ces défis.
Merci pour votre attention.
En réponse aux déclarations liminaires, la Présidente constate également le manque d’attractivité de la fonction publique avec notamment la baisse constatée de candidats aux concours de recrutements. Elle précise que tous les ministères sont concernés avec pour l’éducation nationale parfois moins de candidats que de postes ouverts.
Pour le ministère des armées dont certaines compétences sont sensibles, elle indique que des coopérations avec l’enseignement supérieur sont engagées ainsi que l’organisation de forums emplois comme à Bordeaux et les communications sur les réseaux sociaux hors MINARM.
Pour elle, les augmentations d’IFSE pour certaines spécialités, actées depuis janvier 2022, méritent d’être élargies à tous les ICD et pas uniquement aux secteurs en tension.
Elle rappelle de plus les engagements gouvernementaux relatifs à l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Elle constate que les trop importantes charges de travail se généralisent au ministère faisant notamment suite aux conséquences de la crise sanitaire.
Concernant les concours et la non vérification des conditions d’admission, il est précisé en séance que depuis 1991 (loi 91-715 du 26 juillet 1991), l’administration peut procéder aux vérifications jusqu’à la date de nomination des lauréats, ce que le MINARM pratique en règle générale.
Un débat s’engage ensuite sur les parcours professionnels des ICD entre la Présidente, les élus et les employeurs autour de la mise à jour de la liste des postes dits à hautes responsabilités.
En effet, au vu des nouveaux emplois liés à la modernisation des forces et de la LPM 2019-2025, les élus UNSA Défense souhaitent cette mise à jour.
Concernant le RIFSEEP et le classement des emplois vis-à-vis des niveaux de groupe, la circulaire du 9 mai 2017 complétée par la note de rénovation du 16 octobre 2019 est en cours de révision. Cette nouvelle version sera prochainement publiée.
- Désignation du secrétaire adjoint
Loïc Chalm (UNSA Défense) est désigné pour exercer les fonctions précitées.
- Suite recours CREP 2020
Sur les 12 recours au titre des évaluations 2020, 7 employeurs ont suivi les avis exprimés lors de la commission paritaire.
- Recours CREP 2021
Quatre recours furent examinés en séance (2 SGA, 1 Terre et 1 Marine).
Après quelques propositions faites par les employeurs et les élus, et débattues en séance, les votes unanimes des élus furent les suivants : 1 Abstention et 3 Pour.
- Questions diverses
CERH-PC fournira la cartographie du corps avant fin juin 2022.
Les incohérences d’avancements liées aux trajectoires dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion sont soulevées en séance. Le futur Retex présenté prochainement au Comité Technique Ministériel permettra de les analyser.
CONCLUSION :
Peu de recours présentés et débattus lors de cette Commission, la campagne d’évaluation au titre de 2021 laisse supposer que nombres de litiges ont pu être résolus de manière gracieuse.
Les élus UNSA Défense encouragent ces pratiques d’autant qu’après les élections professionnelles de décembre 2022, les Commissions paritaires seront des Commissions de niveaux (A, B et C).
Ainsi, la future commission composée de 8 titulaires et 8 suppléants, comprendra les Attachés d’administration, les Conseillers Techniques de service social, les Assistants de service social, les Cadres de santé paramédicaux, les Infirmiers civils en soins généraux, les Infirmiers de catégorie A, les Personnels civils de rééducation et médicaux techniques et...les Ingénieurs Civils de la Défense.
Les parcours professionnels des ICD méritent d’être mieux considérés par le biais notamment d’une adéquation entre les niveaux de responsabilités et les groupes IFSE.
Recruter, fidéliser et promouvoir les ICD y compris dans le grade de Hors Classe, est une nécessité.
Les élus UNSA Défense y veilleront !!!
La prochaine CAPC se tiendra le 10 novembre 2022.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CAPC
et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
Eric MAURICE – Jacques JAOUEN – Francis DUBOIS
Loïc CHALM – Christophe SPINA – Hubert MURIAS
Téléchargez le CR de la CAPC des ICD du 02.06.22
