Comité Technique d'Administration Centrale

Ce comité technique a des attributions étendues à l'ensemble des aspects de la communauté de travail. Il est consulté sur :

l’organisation et le fonctionnement des organismes ou services ;
la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
les évolutions technologiques et des méthodes de travail et à leur incidence sur les agents ;
les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition afférents ;
la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles;
l'insertion professionnelle ;
l'égalité professionnelle, la parité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations ;
l’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel civil lorsque aucun CHSCT n’est placé auprès d’eux.