Comité Technique de Réseau
Ces comités techniques ont des attributions étendues à l'ensemble des aspects de la communauté de travail. Ils sont consultés sur :
- l’organisation et le fonctionnement des organismes ou services ;
- la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- les évolutions technologiques et des méthodes de travail et à leur incidence sur les agents ;
- les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition afférents ;
- la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles;
- l'insertion professionnelle ;
- l'égalité professionnelle, la parité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations ;
- l’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel civil lorsque aucun CHSCT n’est placé auprès d’eux.