L’évolution de l’épidémie conduit à devoir fixer de nouvelles règles pour que les agents publics de l’Etat garantissent la continuité du service public. Dans un premier temps, le Premier Ministre a sorti une circulaire le 1er.09.2020, à adapter aux différents Ministères. La DRH-MD a produit le 02.09.2020 une note, sans concertation avec les Organisations Syndicales, en précisant les différentes modalités de continuité d’activité :
Port du masque de protection
Le port du masque, fourni par l’employeur, est obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation.
- Les personnes seules dans leur bureau bénéficient de la dérogation du port du masque.
- Une dérogation est possible pour les personnes en situation de handicap, munies d’un certificat médical le justifiant.
- Des adaptations peuvent être organisées par les chefs d’organisme pour répondre aux spécificités de certaines activités
Présentiel ou télétravail
Le travail en présentiel est désormais la règle ; le télétravail peut être un mode d’organisation de l’activité, permettant de prévenir les risques d’infection.
Avant de placer un agent en télétravail, le chef de service doit s’assurer que l’agent dispose de tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions et de la parfaite organisation du travail d’équipe.
Le télétravail ne devra pas dépasser trois jours hebdomadaires par agent à temps complet.
Situation des personnes vulnérables
Ces agents restent en télétravail si leurs missions le permettent. Sinon ils demeurent en ASA (voir notre Flash info du 04.09.2020)
Situation des agents devant assurer la garde de leur(s) enfant(s)
Les parents d'enfants de moins de 16 ans dont l’activité ne rentre pas dans le cadre du télétravail mais qui souhaitent garder leur(s) enfant(s) à la maison font une demande de congé.
Lorsque l’enfant ne peut être accueilli pour des raisons sanitaires, il y a attribution d’une ASA sur justificatif de non prise en charge.
Situation des cas contacts
Les cas contacts peuvent être placés en congés de maladie, en télétravail ou à défaut en ASA.
Alors que la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie De Montchalin affirme que le télétravail devrait être privilégié afin d’éviter une reprise fulgurante de l’épidémie, la note de la DRH-MD indique que la norme s’avère être de nouveau le travail en présentiel. Cette note n’est que la prise en compte de la situation effective des agents chez la plupart des employeurs et ce dès la fin du confinement !
L’UNSA Défense, s’est exprimée devant le DRH MD et ne peut que déplorer cela ; à double titre, immédiatement face à la lutte contre l’épidémie et à plus long terme sur l’occasion manquée de changer les mentalités afin de mieux concilier vie professionnelle vie privée, même si l’engagement est pris de « revisiter » le guide du télétravail en vigueur.
La part des télétravailleurs sera bientôt rapportée à ce qu’elle était avant la crise sanitaire, dommage ! Néanmoins grâce aux matériels déployés, il y aura une contrainte de moins pour les refus d’octroi aux demandes futures de télétravail.
Lire le flash info concernant la note de la DRH-MD du 02.09.2020
