DISPONIBILITE : LES CHANGEMENTS A VENIR !
Un prochain décret doit venir modifier les conditions de conservation à avancement en cas de disponibilité pour les fonctionnaires des trois versants (État, territorial et hospitalier). Les droits à avancement d’échelon et de grade sont conservés par le fonctionnaire en disponibilité pendant cinq ans s’il exerce une activité professionnelle dans les cas suivants : disponibilité pour études ou recherches, disponibilité pour convenances personnelles…etc.
Disponibilité pour convenances personnelles : la durée de cette disponibilité est au maximum de cinq ans, renouvelable jusqu’à dix ans sur l’ensemble de la carrière à condition d’avoir réintégré pendant au moins dix-huit mois la fonction publique. Le futur décret prévoit de supprimer cette condition.
L’UNSA Fonction Publique a approuvé cette évolution…plus d’infos sur notre site : UNSA Fonction Publique.
TROP PERÇU DES OUVRIERS : L’UNSA DEFENSE ECRIT A LA MINISTRE DES ARMEES !
En 2023, Stanislas GUERINI, alors ministre de la Fonction Publique, décide de l’attribution unilatérale de 5 points d’indice à tous les agents publics, à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l’Etat, non rémunérés à l’indice, ont alors vu la traduction de ces 5 points par une majoration du taux horaire. Un mauvais paramétrage du système d’information de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), le SI PAYSAGE, entraine depuis 2024, un trop perçu impactant 100% des 11178 ouvriers. Ces créances s’étalant de 0,05€ à 17,91€ par mois sont à recouvrer par les services payeurs du ministère des Armées.
L’UNSa-Défense a adressé un courrier à Catherine VAUTRIN, nouvelle ministre des Armées et des Anciens Combattants, afin de solliciter son autorité pour annuler purement et simplement cette créance. Un peu de bon sens n’est jamais de trop dans ce monde.
PLFSS 2026 : LA SANTE DES TRAVAILLEURS N’EST PAS A VENDRE !
Alors que les discussions débutent à l’Assemblée Nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026, l’UNSA dénonce des mesures qui pourraient nuire à la santé des travailleurs.
Ainsi l’article 28 prévoit-il de limiter à 4 ans la durée d’indemnisation des travailleurs en accident du travail ou maladie professionnelle. Passé ce délai, si aucun certificat médical final n’a été établi, l’agent basculera automa-tiquement en incapacité permanente. Enfin, dans l’article 39, le gouvernement propose de revoir des dispositions sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Si l’actualisation va dans le bon sens, d’autres mesures sont plus inquiétantes.
Pour faire valoir les droits des travailleurs et protéger leur santé, l’UNSA a d’ores et déjà interpellé les députés qui auront à examiner ces dispositions dans les prochains jours.