Une réunion a eu lieu, à la DRHMD, en multilatérale, le 10.11.2020 sur ce sujet. Occasion pour l’UNSA Défense de vous apporter quelques éléments d’information. Cette réunion avait pour objectif de présenter le nouveau dispositif réglementaire sur le télétravail. Avant tout autre propos, l’UNSA Défense observe qu’il aura fallu 7 mois au MINARM pour réunir les organisations syndicales afin d’évoquer la modification de l’arrêté du MINARM relatif au télétravail à la suite de la parution, le 5.05.2020, d’un décret qui modifie assez substantiellement le décret du 11.02.2016.
Quelques mesures innovantes :
- Recours ponctuel ou temporaire, attribution de jours flottants de télétravail ;
- Situations inhabituelles qui perturbent l’accès au site de travail ;
- Ouverture du télétravail à différents lieux privés ou à usage professionnel ;
- Possibilité d’autoriser l’utilisation du matériel personnel des agents.
Toutes possibilités non négligeables en ce 2e confinement dont la mesure phare du gouvernement est le recours massif au télétravail.
Mais que s’est-il passé ? Pourquoi autant de délais pour arriver à cette réunion durant laquelle il n’y aura pas de présentation du projet d’arrêté mais seulement du PPT joint à cette communication ?
Et pire, le PPT de cette réunion nous indique une présentation de l’arrêté au CTM du printemps 2021 soit quasiment un an après la parution du décret alors qu’il y a un CTM le 2.12 et que d’ici le printemps 2021, nous serons peut-être dans un
3e confinement…
Mais où en est-on en interministériel ? :
Lors d’une réunion en octobre 2020, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a indiqué son souhait de rentrer dans une négociation sur le télétravail comme l’UNSA Fonction publique l’avait d’ailleurs revendiqué. La vision de la ministre engloberait, non seulement, le télétravail mais également l’organisation du travail et son contenu, dans une perspective de qualité de vie au travail et de performance des services. Une ambition assez large qu’il s’agit maintenant de préciser.
Avant d’entrer dans la phase de négociation en 2021, des groupes de travail viendront donner un cadre à cette future négociation. La concertation qui devra également s’articuler avec la concertation sur le Plan Santé au Travail commencera donc prochainement.
Certains ministères sont également en phase de réflexion sur de futurs accords sur ce thème (Intérieur, Finances), le ministère des affaires étrangères a, quant à lui déjà modifié son arrêté.
Pour elle, les dysfonctionnements mais aussi les réussites de l’expérimentation « sauvage » et à grande échelle de cette organisation du travail, au
1er confinement, peuvent permettre de progresser et d’offrir de nouvelles garanties aux agents publics.
L’UNSA Défense constate le retard pris du fait d’une mauvaise approche du télétravail depuis 2016.
A l’époque, il est accordé sur demande de l’agent pour des raisons qui lui sont propres. Aucune analyse de ce que pourrait être une nouvelle organisation du travail avec cet outil. De ce fait, 2 ans plus tard, en 2018, seuls 199 agents bénéficiaient de ce dispositif.
Maintenant, il faudrait rapidement identifier les postes « télétravaillables » en tout ou partie.
Outre le fait que cette indication sur les fiches de poste serait un facteur de promotion des emplois au sein de notre ministère, ceci permettrait également d’identifier précisément les besoins en matériel nécessaires (smobi et clés token) et en architecture réseau. Il semblerait, en effet, que l’effort conséquent de la DIRISI pour tripler en quelques mois les matériels de mobilité va se heurter très rapidement aux capacités des réseaux du ministère.
Toujours au cours de la réunion du 5.11.2020, Amelie de Montchalin a indiqué que « les équipements sont de la responsabilité de chaque ministère et que le % d’équipement est passé de 12 % pour 90 000 agents à 150 000 agents, soit une hausse de 20 %. Des commandes massives ont été passées et la DINUM est en vigie sur le sujet. Dans le plan de relance, 208 millions d’euros ont été ciblés sur le sac à dos numérique des agents publics (outils, débit, système, messageries, etc.) et la capacité à se connecter depuis internet à des outils métiers. De plus, une deuxième partie a été ciblée avec et pour les ministères sur les démarches numériques à destination des usagers. »
Amélie de Montchalin a également indiqué qu’elle avait repris attache avec les ministres qui « ont compris qu’ils doivent s’engager dans la mise en œuvre la plus complète possible du télétravail. Elle a mis en place un dispositif de suivi lié à l’utilisation du réseau interministériel de l’Etat, le trafic est en progression. »
