Réuni en présentiel à Versailles, ce Comité Technique de Réseau a été présidé par le nouveau Directeur Central assisté de ses adjoints et des directeurs d’Etablissements. A noter que les élus suppléants étaient conviés.
L’UNSA Défense était représentée par : Christophe Spina, Fabien Vidal, Germaine Atsfaha et Stéphane Belzic.
ORDRE DU JOUR
A - Introduction par le Président du CTR,
B - Point faisant l’objet d’un vote :
- PV du CTR du 1er avril 2021.
C – Points faisant l’objet d’une présentation :
- Instruction ministérielle infrastructure,
- La direction de programme,
- Filière environnement : montée en puissance.
D – Autres sujets :
- Développement de la filière dessinateurs,
- Bilan ASCAA,
- REO 2022 – Bilan recrutement 2021,
- Obligation vaccinale,
- Télétravail,
- NBI,
- Avancements 2021,
- Bilan indemnités de départ volontaire, indemnités temporaires de mobilité,
- Bilan rupture conventionnelle, clause de revoyure et CIA.
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
En préambule, les élus UNSA Défense indiquent que le 18 novembre 2021 a lieu le DuoDay journée de partage durant laquelle une personne en situation de handicap est en duo avec un personnel sur son lieu de travail. C’est donc aujourd’hui, cette manifestation a-t-elle fait l’objet d’une communication particulière au sein du service ?
L’UNSA Défense souligne l’importance du travail réalisé pour l’élaboration des présentations reçues bien tardivement.
BILAN SOCIAL
Néanmoins, l’UNSA Défense n’a cessé depuis de nombreuses réunions d’essayer d’obtenir le bilan social et les informations contenues (base de données sociales) conformément à l’article 37 du décret n°2011-184 – renommé bilan social de l’administration – tel qu’il devrait être présenté au sein de chaque Comité Technique.
Nous aurions alors pu obtenir des informations sur le Handicap, sujet qui sera évoqué lors de la réunion du CHSCT ministériel du 23 novembre 2021.
Doit-on comprendre que les services RH de la chaine d’emploi SID ne sont pas en capacité de fournir ces éléments ? Dans ce cas, l’UNSA Défense saisira le CT et le CHSCT ministériel afin que les services RH soient mis en capacité de présenter ces éléments.
RESPECT DE LA CHAINE SID SUR SES ENGAGEMENTS EN PERFORMANCE, COUTS ET DELAIS
Alors que la ministre des Armées, le 6 octobre 2021, déclarait « là où le SID est passé, tout le monde est satisfait », le CHSCT tenu le 7 octobre 2021 à l’ESID de Toulon constatait une nouvelle fois un nombre trop important de réserves sur la livraison du DN 17.
Cet état semble malheureusement inéluctable. La presse le signale d’ailleurs en écrivant dans l’édition locale du 13 novembre 2021 « Pour l’ESID, qui gère aussi bien la douche du cercle naval que le refroidissement du datacenter ou l’alimentation électrique du Charles-de-Gaulle, les années à venir s’annoncent chargées. »
MOBILITE
Depuis le 1er octobre 2021, les fiches de poste se multiplient sur Mobilia avec 30 postes à l’ESID de Brest, 15 à l’ESID de Toulon, 10 à l’ESID de Lyon… Les REO 2022 font-ils craindre les mêmes restrictions en personnels que celles déjà vécues ?
Pour les personnels en poste, les surcharges continuelles entraînent RPS et burnout. Et pourtant, les opérations liées à la Loi de Programmation Militaire doivent se poursuivre sans moyen humain supplémentaire.
TELETRAVAIL
Les élus UNSA Défense avaient revendiqué lors de la bilatérale dédiée à ce Comité Technique de Réseau, une réflexion sur le télétravail afin d’harmoniser par le haut, les pratiques locales. Visiblement ce sujet n’est aujourd’hui pas repris. Les personnels apprécieront.
L’UNSA Défense regrette que la présentation sur le télétravail ne soit pas plus précise. Aucune information sur le nombre de demandes, de refus, ou de modification lors de la demande permettant de s’affranchir de décision négative, de répartition par nombre de jours (de 0,5 à 3 jours).
L’UNSA Défense s’interroge sur les « directives occultes » portant sur le télétravail de « droit commun », à savoir, pas le lundi, pas le mercredi, pas le vendredi, pas plus de 1 jour, pas plus de 0,5 jour pour les cadres.
Directives qui ne sont tout compte fait, pas si occultes car mises en application !
INSTRUCTION MINISTERIELLE
Ce jour, le projet d’instruction ministérielle Infrastructure n°1707 va nous être présenté. Celle-ci relève-t-elle d’une information ou d’une consultation au sein de ce Comité Technique, ou sera-t-elle présentée au Comité Technique Ministériel pour information ou consultation ?
L’UNSA Défense s’interroge sur le périmètre d’application de cette instruction, et notamment sur les immeubles mis à disposition d’entreprises privées et demande des éclaircissements sur ce point qui n’est pas anecdotique.
Par ailleurs, cette instruction introduit dans le fonctionnement de la chaine SID les méthodes appliquées par la DGA, à savoir l’organisation matricielle. Elle présente des intérêts mais surtout des risques, et notamment de gestion de priorité/charge de travail par organisme, service et agent, donc de risques psycho-sociaux (burn-out).
A ce titre, la chaine SID a-t-elle réalisée une étude d’impact de ce type d’organisation sur les conditions de travail et surtout la santé physique et mentale des agents ?
Le projet d’instruction mentionne l’outil d’analyse de la valeur mais en oublie d’autres d’importance égale (outils d’assurance qualité afin d’obtenir « un besoin défini et stabilisé », l’analyse fonctionnelle pour permettre aux maîtres d’œuvre de faire des réponses techniques innovantes, …). Est-il prévu de modifier cette instruction pour prendre en compte ces propositions ?
Cette instruction pose comme principe l’externalisation de la maitrise d’œuvre (recentrage de la chaine sur la maîtrise d’ouvrage considérée comme le « cœur de métier »). Cette position est un complet revirement du service. Quelles en sont les conséquences dans les Bureaux Maitrise d’œuvre et les USID des différents ESID en terme d’effectifs/compétences ? Les représentants UNSA Défense attendent donc des réponses formelles sur ce point, établissement par établissement.
Cette instruction définit la notion de service constructeur en y intégrant d’autres services … Est-ce la « mort du petit cheval » ? D’aucun de nous aura connu les discours ayant amené à la privation des anciennes directions techniques ….
AMIANTE
L’UNSA Défense s’interroge sur les évolutions conjoncturelles de délivrance d’attestation amiante. L’UNSA Défense réitère sa demande afin que la Direction Centrale définisse des orientations sur ce sujet pour l’ensemble des personnels civils de la chaine (mobilité des agents oblige !!!!).
La circulaire LEBRANCHU rappelle que :
- « … chaque employeur se conforme à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir. Il lui appartient également de mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental. »
- « Par ailleurs, en cas de suspicion de contamination à l’amiante dans les locaux, c’est-à-dire dans le cas où le plan de prévention n’aurait pas été respecté, en cas de libération accidentelle de fibres d’amiante ou en cas de dégradation de matériaux contenant de l’amiante, et même si aucun texte réglementaire ne le prévoit, je ne peux que recommander aux employeurs de fournir aux agents, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans des bâtiments contenant ou ayant contenu de l’amiante, des attestations de présence dans le bâtiment concerné. Cette attestation précise les dates de présence des agents dans ces locaux, dates auxquelles ils ont été susceptibles d’inhaler des poussières d’amiante. »
Par conséquent, l’UNSA Défense demande que les agents obtiennent ces documents afin que leurs droits au suivi médical post-professionnel soient assurés.
Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les élus UNSA Défense vous remercient pour votre attention.
- INTERVENTIONS DU DIRECTEUR CENTRAL
En préambule à ce CTR, le Directeur indique être heureux d’ouvrir son 1er Comité Technique de Réseau avec 3 sujets majeurs qui feront l’objet d’une présentation.
En réponse aux déclarations liminaires qu’il juge très riches, il répond assez longuement en précisant que les RH, avec notamment le recrutement, font partie de ses préoccupations principales.
Par ailleurs, il précise qu’un équilibrage des effectifs (appelé transformation RH) au profit des catégories A et B doit se poursuivre.
Concernant le télétravail, il ne souhaite pas « sur-réglementer » en ajoutant une directive particulière considérant que la charte du temps de travail est suffisante. Il compte sur l’intelligence des managers et rappelle que des formations via les CMG sont possibles. Le Directeur rappelle que le télétravail ne doit pas engendrer une perte de cohésion et préconise un système cohérent.
Concernant le recrutement, il rencontre régulièrement les autres employeurs (DIRISI notamment) afin de partager les bonnes pratiques.
Les élus UNSA Défense insistant sur l’inadéquation entre les plans de charge liés à la Loi de Programmation Militaire et les effectifs n’ont pas eu la réponse attendue.
En effet, la solution consistant à un nouvel équilibrage des effectifs engendrera de nouvelles pertes de missions réalisées en interne et de nouvelles suppressions de postes. Le REO 2022 pas encore dévoilé confirmera-t-il déjà cette manœuvre ?
- Points faisant l’objet d’un vote
Le PV du CTR du 1er avril 2021 a été validé à l’unanimité.
C. Points faisant l’objet d’une présentation
- Instruction ministérielle infrastructure 1707 :
En cours de publication, cette instruction signée par la ministre a pour but de remplacer 3 instructions. Mise en application dès 2022 et déclinée au travers d’un guide, elle a aussi pour objectif de permettre un suivi précis des coûts/délais/performance sur les grands projets infrastructure du service.
A noter que la rédaction de cette instruction, future colonne vertébrale du service n’a fait l’objet d’aucune présentation, ni vote en CTR. L’UNSA Défense dénonce ces pratiques en séance. En outre, cette instruction pose comme postulat la sous-traitance de la maîtrise d’œuvre. De plus, elle ne concernera pas les infrastructures sous AOT/COT ou mises à disposition d’entreprises privées. Ce projet d’instruction modifie le périmètre d’intervention du Service en créant la notion de « service constructeur. »
Elle permet également à certaines directions (DGA, SIAé, par exemple) de s’affranchir de la tutelle SID.
- La direction de programme :
Un plan d’actions des programmes d’infrastructure sera décliné par l’ESID afin de suivre au mieux les opérations d’infrastructure. Celles-ci sont très souvent liées à des programmes d’armement (BARRACUDA, MRTT, SCORPION, A400M … ). Inscrits en programmation 6 ans auparavant, les marchés précités sont réalisés en Maîtrise d’œuvre externe.
Les élus UNSA Défense s’inquiètent de la formation « chantier » des personnels en Conduite d’Opération car un passage préalable en Maîtrise d’œuvre permettait de former les agents.
Or, la maîtrise d’œuvre réduite à son minimum (400 personnels seulement) ne permet plus d’acquérir cette culture « chantier ». Faire, pour monter en compétences avant de « faire faire » était la bonne pratique.
- Filière environnement : montée en puissance :
En pleine évolution, cette filière appartient depuis janvier 2021 à la sous-direction Energie-Eau-Environnement. Ainsi, 2020 et 2021 ont vu les transferts des installations classées.
Pour assurer ces missions, 108 droits en effectifs sont ouverts. A ce jour, 23 postes sont encore vacants.
De nouvelles thématiques émergeant comme la biodiversité, la gestion des déchets…le SID devra être ambitieux.
- AUTRES SUJETS
- Développement de la filière dessinateurs :
Une nouvelle fois à l’ordre du jour d’un CTR, le recrutement de dessinateurs est un des points noirs du service. Impossible en Ouvrier d’Etat (professions hors nomenclature d’embauches) et en TSEF 3 (spécialité de recrutement n’existant pas), le président précise que cette question sera portée auprès de la DRH-MD.
Les élus UNSA Défense s’étonnent de constater la passivité du service relative à ces recrutements. Ces emplois sont pourtant indispensables.
- Bilan ASCAA :
Alors que toutes les demandes effectuées à l’ESID de Rennes ont été traitées dès mars 2021, l’ESID de Brest et l’ESID de Toulon peinent toujours à valider les relevés de service susceptibles d’ouvrir droit à l’ASCAA. Ainsi, 30 dossiers pour Brest et 43 pour Toulon sont toujours en attente de rédaction pour transmission aux CMG concernés.
L’UNSA Défense dénonce une discussion stérile avec les ESID concernés et en appelle à l’arbitrage de la DCSID. Pour les élus, il ne doit pas y avoir de différences de traitement entre les dossiers déjà traités et ceux en attente.
- REO 2022 – Bilan recrutement 2021
Des graphiques peu précis sont communiqués avec les mêmes orientations depuis 2005, année de la création du service : à savoir baisse du nombre des catégories C et hausse du nombre des catégories A et B. Le recrutement effectué au titre de l’année 2021 illustre cette tendance avec 75 niveau 1, 120 niveau 2 et 78 niveau 3. « Libérer des postes » en régie est d’ailleurs clairement énoncé car le service – pour faire face aux opérations liées à la Loi de Programmation militaire – ne pourrait obtenir que 100 postes supplémentaires d’ici 2025.
L’UNSA Défense a souligné l’embauche de seulement 5 Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi sur les 273 recrutements effectués depuis le début de l’année 2021 soit 1.8 % bien loin des 6 % imposés.
Un effort dans tous les métiers ouverts au recrutement est attendu par le biais d’une meilleure concertation avec les délégués Handicap des CMG.
- Obligation vaccinale
La réglementation en vigueur est rappelée en séance.
- Télétravail (réglementaire)
Un accord télétravail au ministère des armées sera conclu avant le 15 décembre 2021. Des orientations semblent avoir été données par la DCSID vers les ESID, non diffusées aux représentants des personnels. Par ailleurs, le directeur note une vraie dynamique avec 14 % des effectifs en télétravail, 87 % des demandes honorées pour 5 % refusées. Un point régulier sur cette thématique sera présenté à chaque CTR.
Les informations fournies en séance montrent des écarts de refus importants selon les établissements (allant jusqu’à 20 %). Les élus UNSA Défense souhaitent « casser les codes ». Pour cela, ils jugent nécessaire d’établir la charte du télétravail au sein du SID et d’en faire sa promotion.
- NBI
Cette présentation a montré de grandes différences d’attribution entre chaque ESID. Un équilibrage semble nécessaire plus en adéquation avec les fortes tensions liées aux futures opérations majeures.
Bien que consciente de la difficulté de la tâche, l’UNSA Défense y est attachée et rappelle la récurrence de cette demande.
- Avancements 2021
Présentés sous forme d’un tableau synthétique, les avancements du service sont conformes aux taux pro/pro de l’employeur SGA. N’y figurent pas les avancements contingentés Hors Classe. Pour la direction, les tickets mobilités, composantes des RIFSEEP, n’ont pas de conséquences sur la mobilité des fonctionnaires.
Les élus UNSA Défense indiquent en séance que les Lignes Directrices de Gestion en application depuis les avancements 2021 peuvent impacter les parcours professionnels.
- Bilan Indemnités de Départ Volontaire (IDV). Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM)
Concernant les IDV, sur les 19 demandes seules 9 ont été accordées.
Pour les ITM au titre de 2021, sur les 53 postes identifiés seuls 13 personnels en ont bénéficié.
L’UNSA Défense souhaite que les ITM soient mieux visibles sur le portail Mobilia (anciennement BNE) afin d’augmenter potentiellement les candidatures.
- Bilan Rupture Conventionnelle (RC), clause de revoyure et CIA.
Mise en place depuis 2 ans, la RC a généré 8 demandes. Seules 2 ont été validées.
Concernant la clause de revoyure et le CIA, les données par l’ESID n’ont pas été fournies.
Ces 2 derniers bilans ont également permis de savoir que les effectifs du SID sont notamment constitués de 600 Adjoints Administratifs, de 384 Secrétaires Administratifs, de 89 Attachés ; mais aussi de 500 Agents Techniques, de 776 Techniciens, de 573 Ingénieurs.
CONCLUSION
Nouveau Directeur Central, nouveau dialogue social. Mais celui-ci n’a pas permis d’avancer sur les sujets débattus à savoir recrutement de dessinateurs, mise en œuvre du télétravail au sein du service, validation des demandes d’attestation amiante en cours…Plus encore, la direction centrale n’a pas pu indiquer le nombre des personnels civils en activité ce jour.
En outre, le tableau de suivi des questions et des réponses posées dans les précédents CTR a disparu.
Peut donc mieux faire…..
Retrouvez le CR du CTR SID du 18.11.21
