Réuni en présentiel à Versailles (sans les élus suppléants non convoqués), ce Comité Technique de Réseau a été présidé par le Directeur Central assisté de ses adjoints et des directeurs d’Etablissements. Masques, gel et mesures barrière étaient de rigueur.
L’UNSA Défense était représentée par : Christophe Spina et Fabien Vidal.
ORDRE DU JOUR
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A - Introduction par le Président du CTR, B - Points faisant l’objet d’un vote : 1. PV du CTR du 27 novembre 2019, 2. PV du CTR exceptionnel du 13 mai 2020, 3. Arrêté d’organisation de la DCSID. C – Points faisant l’objet d’une information : 1. Retex COVID, 2. 1er bilan du dispositif SOS dépannage, 3. Le CNPID, 4. Les centres référents. |
D – Documents annexes : 1. CHSCT exceptionnel, 2. Etat des lieux relatifs aux postes de dessinateurs, 3. Trajectoire effectifs 2020-2025 et bilan recrutement, 4. Prime COVID, 5. Clause de revoyure, 6. Complément Indemnitaire Annuel, 7. Télétravail réglementaire. |
DECLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Le Service d’Infrastructure de la Défense fête cette année ses 15 ans. Fort de ses 11500 personnels en 2005, ils sont aujourd’hui moins de 7000.
4500 postes statutaires ont donc été supprimés en 15 ans soit l’équivalent en emploi d’une usine Bridgestone de Béthune tous les 3 ans. Et ce malgré l’augmentation des missions dévolues au service, malgré l’élévation constante de la complexité des opérations et interventions, malgré l’exigence des formations soutenues.
Aussi, depuis 15 ans, le bilan humain n’est pas flatteur avec de trop nombreux cas de burn-out, de risques psychosociaux, de tensions dans les services, de harcèlement, de suicides.
Les objectifs financiers post-covid à atteindre présentés lors de ce Comité Technique malmènent les personnels et vont générer de rudes fins de gestion.
Sur cette problématique et les sujets de l’ordre du jour conséquent, les élus titulaires de l’UNSA Défense interviendront régulièrement en séance pour connaître notamment l’avis des Directeurs d’Etablissements.
La crise sanitaire qui se prolonge ne doit pas masquer les problématiques liées aux régies infrastructure, aux parcours professionnels des personnels civils, à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, aux nouvelles règles d’avancement…
Notons néanmoins qu’elle aura permis d’inscrire – pour la 1ère fois – le télétravail comme thème de réflexion. C’est un réel progrès mais l’UNSA Défense demande la mise en place d’un groupe de travail dont les conclusions permettront de cadrer et dé diaboliser cette pratique. Car pour l’UNSA Défense, le télétravail est une forme d’organisation durable susceptible d’apporter des éléments positifs en matière de qualité de vie, de responsabilisation et d’autonomie.
Nous attendons toujours que soit présenté aux membres de ce Comité, le bilan social obligatoire à tout Comité Technique… Nombre de réponses y sont présentes et permettraient d’améliorer la qualité des débats :
- Effectif (par chaine et chef d’organisme) : embauches/départs, avancements/promotions,
- Formation : bilan et futur (par chaine et par chef d’organisme),
- Emplois et compétences,
- Méthodes de travail : nouveaux outils, méthodes,
- Lutte contre les discriminations : hommes/femmes, salaires, handicap.
L’UNSA Défense constate beaucoup de questions de la part des représentants et peu de réponse de la part de l’administration. Tout cela est hélas le reflet du dialogue social au sein de la chaine SID…
Merci pour votre attention,
- INTERVENTIONS DU DIRECTEUR CENTRAL
En préambule à ce CTR, le Directeur salue et remercie le travail de toutes les équipes accompli depuis le début de la crise sanitaire en présentiel ou en télétravail car il souligne que le service n’a pas été pris en défaut. Il ajoute que le temps perdu ne pourra pas être complètement rattrapé, l’objectif n’étant pas là. Pour lui, le service ne se résume pas à engager et à liquider des crédits.
De plus, les recrutements orientés sur des apports externes doivent être assurés. Le SID est pour lui un grand maître d’œuvre étatique avec des objectifs tenus. Il convient de le communiquer.
En réponse aux déclarations liminaires, le Directeur indique que la priorité du service est d’honorer les postes vacants. Il illustre ses propos avec le recrutement avorté des TSEF dû au trop faible niveau des candidats.
Concernant le télétravail réglementaire, son avis est réservé car il ne peut concerner la totalité des personnels. Il attend les dispositions à venir de la Fonction Publique et celles de la DRH-MD ajoutant que le télétravail n’est pas une forme de temps partiel. Il évoque, également, le danger d’une possible externalisation dû au non présentiel si celui-ci venait à s’étendre.
Depuis mars 2020, la fonction publique est résiliente. Est-elle pour autant attractive ? Il le souhaite et espère aussi fidéliser les futures recrues.
Les élus UNSA Défense s’associent aux propos du Directeur Central relatifs à l’engagement des personnels. Ses remerciements sont sincères mais la crise sanitaire perdurant, il convient de continuer à les encourager et à les soutenir. Présente comme une seule autre organisation syndicale aux bilatérales préparatoires à ce CTR, l’UNSA Défense ne se dérobera pas et participera à toutes concertations futures.
- Points faisant l’objet d’un vote
1 et 2 : les PV des 2 CTR (du 27 novembre 2019 et du 13 mai 2020) ont été validés à l’unanimité.
Les élus UNSA Défense ont rappelé leur souhait de voir annexer au prochain PV un tableau de suivi des questions soulevées.
3 : arrêté d’organisation de la DCSID :
Dès 2016, avec la montée en puissance affichée de l’augmentation du budget des armées (pour atteindre 2% du PIB), la Direction Centrale a initié sa transformation pour, selon les propos du directeur, gagner en efficience. Bien qu’en attente de validation, la feuille de route est néanmoins suivie.
La nouvelle Organisation Centrale du Ministère est venue récemment impactée la Direction Centrale : ainsi la Direction des Systèmes d’Information est transférée au CETID.
L’architecture présentée de la Direction Centrale concerne plus de 270 personnels, elle renforce le service dans ses missions domaniales. De plus, les sous-directions Achat de l’Infrastructure et Ressources Humaines sont créées. Avant son examen au Comité Technique Ministériel de décembre 2020, cet arrêté est mis aux votes des élus :
Pour : CFDT 3 voix, UNSA 2 voix, CGT 1 voix.
Abstention : FO 2 voix.
C. Points faisant l’objet d’une information
- Retex COVID
Le 17 mars 2020, 90 % des chantiers du SID étaient arrêtés jusqu’au 2 avril 2020 date de la parution du guide de préconisation de l’OPPBTP. La reprise fut ensuite progressive puis totale depuis début juin 2020.
Afin de résorber la dette organique ; la notification de tranches conditionnelles, l’utilisation des accords-cadres, l’augmentation des avances forfaitaires, l’anticipation de commandes sont mis en œuvre.
A noter également que des surcoûts de chantier liés aux mesures sanitaires seront à prévoir ainsi que de futures réclamations de la part des entreprises.
L’UNSA Défense salue la présentation pragmatique faite en séance et note que de nouvelles solidarités sont apparues. Par ailleurs, les prochaines évaluations devront être clairvoyantes. Plus que jamais, l’UNSA défendra également le maintien des CHSCT, leurs compétences et leurs périmètres.
- 1er bilan du dispositif SOS Dépannage :
Devant la diminution continue des effectifs des personnels en régie et afin de continuer à assurer les dépannages infrastructure des unités, le service a déployé outre les marchés multi-techniques, le SOS Dépannage. La rapidité d’intervention et le caractère mineur des interventions sont les fondements de cette démarche. De plus, factures d’intervention à l’appui, elle permet de responsabiliser les attributaires. Des graphiques présentés en séance indiquent une amélioration de la QSR Infra établie par les commandants des Bases de Défense.
Par année, SOS Dépannage représentera à terme près de 200 000 interventions pour un coût proche de 30 millions d’euros.
Marchés multi-techniques, SOS Dépannage sont clairement des outils contractualisés afin que l’entretien infrastructure dit de 1er niveau ne soit plus réalisé par des personnels en régie. C’est un choix qui permet de supprimer des emplois statutaires garants de promotions sociales. L’UNSA Défense ne partage pas ces orientations.
- Le Centre National de Production d’Infrastructure de la Défense :
Préfiguré en 2019, cet organisme –hors administration centrale – monte en puissance pour standardiser des ouvrages d’infrastructure (Hangars de stockage, Immeubles de bureau…), réaliser des achats globalisés (prestations de maintenance et de services), aider la production (rédiger des prescriptions techniques pour les pôles marchés). 30 personnels y seront affectés en 2022. Les prestations intellectuelles pourraient bientôt être également standardisées.
- Les Centres Référents :
Le projet de service SID 2020 comprenait la création d’ESID référent pour chaque domaine stratégique. A ce jour, 9 domaines stratégiques assurent une assistance au commandement par une professionnalisation accrue. Cette organisation déconcentrée permet notamment une plus-value singulière auprès des bénéficiaires.
Les trois Centres Référents (Nucléaire, Performance énergétique et Installations portuaires) présentés en séance démontrent selon le Directeur la pertinence de ce concept.
L’UNSA Défense souligne la mise en lumière des personnels concernés. Aussi, la notion d’expertise mérite d’être mieux reconnue par le service.
- Documents annexes
L’ordre du jour étant particulièrement dense, des documents en annexe relatifs à la tenue des CHSCT exceptionnels dans les ESID, à la présentation des postes de dessinateurs pourvus et vacants, aux effectifs et aux recrutements, aux primes COVID, à la mise en application de la clause de revoyure, au Complément Indemnitaire Annuel, au Télétravail réglementaire ont été fournis mais non présentés.
Un tour de table rapide est organisé avec de fortes interrogations sur les effectifs actuels (6872 personnels) et la trajectoire 2025 à atteindre (environ 6800 personnels).
L’UNSA Défense a souligné l’embauche d’un seul BOE sur les 155 recrutements effectués depuis le début de l’année 2020 et la part trop importante des contractuels (98 recrutements). Dans un souci de transparence et sur simple demande, les élus peuvent vous adresser ces documents.
questions diverses
La problématique amiante et la signature par les directeurs d’ESID des relevés de service susceptibles d’ouvrir droit au départ anticipé amiante sont évoquées.
Visiblement les pratiques entre Rennes, Brest et Toulon étant disparates et notamment pour les fonctionnaires, le Directeur Central prend le sujet à son compte et décidera prochainement.
Sujet d’inquiétude pour les personnels, un Retex sera fait au prochain CTR sur les Lignes Directrices de Gestion relatives aux avancements.
CONCLUSION
Ce Comité Technique avec un ordre du jour conséquent a permis d’échanger sur de nombreux points et de faire aussi entendre les revendications des personnels. Le Directeur Central ne s’est par exemple pas opposé à un groupe de réflexion sur le télétravail réglementaire qui concerne actuellement 135 personnels.
Concernant les régies infrastructure, elles devraient se recentrer sur des travaux d’amélioration ou de soutien à la continuité d’activité sur des sites opérationnels. Ces Régies devraient s’appeler ROPS (Régies Opérationnelles) pour les branches « électro » et RPOL (Régies Polyvalentes) pour tous les corps d’état. Ceci sans recrutement ou à la marge surtout pour les Régies Polyvalentes.
De plus, il semble que la SGA ait pris la mesure du service et de ses missions, les projets d’envergure actuels y sont pour quelque chose.
L’UNSA Défense continuera de porter tous les métiers infrastructure du SID. Cette unité doit perdurer, c’est l’ADN du service.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus CTR :
Christophe Spina, Fabien Vidal, Stéphane Belzic et Germaine Atsfaha
Et/ou tous vos interlocuteurs et délégués locaux
Lire : le CR du CTR SID du 06.10.20
