Le directeur central a réuni, en visioconférence, compte tenu des conditions sanitaires, le CTR le 24 novembre.
Un hommage a été rendu à monsieur Richard Garet, élu du CTR, récemment disparu.
L’UNSA Défense était représentée par : Loïc CHALM, Roger DANIELOU, Christian FILY et Claude ADELE.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV du CTR du 2/07/2020
- Ressources humaines
- Situation COVID
- Réorganisation DIRISI
- Actualités transformation
- Divers
DÉCLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Nous sommes entrés dans une nouvelle phase de la crise sanitaire. Les directives du gouvernement à partir du 30 octobre sont de maintenir les missions de service public. Il n’est plus d’actualité de suivre un plan de continuité d’activité mais d’assurer l’ensemble des missions en préservant la santé et la sécurité des agents. Dans ce cadre et afin de limiter la propagation du virus, les consignes, tant de la fonction publique que du MINARM, sont claires il faut recourir au télétravail autant que cela est possible.
Dans ce cadre il nous parait inadapté que certaines formations administratives de la DIRISI déclinent des règles basées sur des pourcentages de télétravail.
Une approche par mission et poste de travail et l’application des directives de la DGAFP (télétravail dès qu’adapté et présence de l’encadrement) devraient assurer un fonctionnement cohérent.
Sur le volet Ressources Humaines, l’UNSA-Défense relève concernant le versement du CIA que si quelques agents ont atteint le plafond des versements, la plupart sont proches des montants de référence et que la marge jusqu’au montant budgété est grande.
L’UNSA-Défense demande que l’ensemble des niveaux hiérarchiques intermédiaires disposent de la connaissance des montants de référence et budgétés et puissent les utiliser pour leurs agents.
Enfin un bilan de l’emploi des crédits disponibles par corps et par entité serait profitable ainsi que le nombre d’agents au-dessus du montant budgété.
Sur le sujet de la clause de revoyure, l’UNSA-Défense a pris connaissance des éléments transmis et note l’ampleur du travail mentionnée et formule ses inquiétudes quant au traitement des effectifs TSEF et ICD.
Concernant les recrutements, l’UNSA-Défense note les efforts réalisés tout en mettant en garde contre la tentation d’écarter les personnels déjà en place des métiers attractifs et valorisants (Cyber par exemple) au profit des agents contractuels.
Sur le sujet des parcours professionnels des niveaux 1, seule une revue des postes et un élargissement du champ des possibles permettra de construire des perspectives et atteindre les objectifs d’attractivité et de fidélisation. Une révision des classements RIFSEEP des postes pour les aligner sur la charge effective technique et managériale aboutirait in fine à une définition cohérente des postes CTD et Hors-Classe.
Sur le sujet du télétravail, qui a permis de maintenir l’activité durant le premier confinement, il apparaît une réticence des formations administratives à le mettre en œuvre de manière pérenne comme une méconnaissance des modalités du décret de mai 2020.
Pourtant les nouvelles modalités apportent de la souplesse tant en termes de durée que de localisation.
Il convient désormais de passer de l’expérimentation contrainte et forcée à une mise en pratique raisonnée, instrumentée accompagnée de formations au management à distance permettant d’appréhender ce nouveau mode de fonctionnement.
Concernant la réorganisation et l’arrêté proposés au vote des élus du CTR, l’UNSA-Défense prend acte de votre volonté de transformation. Elle reste vigilante sur les possibles difficultés de fonctionnement et surtout réitère ses alertes concernant les risques sur la gestion RH dont la prise de conscience semble désormais effective.
Enfin les résultats des enquêtes RPS de janvier-février 2020 et Indicateur de Mesure du Moral février-mars 2020 seront probablement à reconsidérer compte-tenu de la crise que nous avons connue depuis lors. Indépendamment du rôle dévolu aux 172 ambassadeurs, les élus que nous sommes restons disponibles pour vous faire remonter sans filtre les informations de terrain.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci pour votre attention.
RÉPONSES DU DIRECTEUR CENTRAL
En réponse aux déclarations liminaires, le directeur central rappelle sa méthode de travail et sa volonté de dialogue. Il indique que sa porte est toujours ouverte aux représentants du personnel.
Le GDC précise par ailleurs que toutes les propositions des organisations syndicales relatives à l’avancement des agents sont examinées avec attention à son niveau et font l’objet d’une réponse systématique.
Le directeur réaffirme que dans son esprit les personnels fonctionnaires, dont certains occupent, selon lui, des postes dévolus à des colonels, constituent l’épine dorsale et que les personnels contractuels permettent de combler les déficits de recrutement de fonctionnaires.
L’UNSA-Défense apprécie ces déclarations d’intention tout en attendant leurs mises en application.
En effet, des questions posées par l‘UNSA-Défense préalablement à ce CTR, notamment sur la promotion des adjoints techniques aux postes de directeur adjoint, sont à nouveau restées sans réponse.
Concernant le télétravail, le directeur précise : « il faut y aller franchement ». Il ajoute toutefois que les motifs exposés à l’appui de certaines demandes (tels que la garde d’enfants) ne lui permettent pas de prononcer un accord dans le cadre du télétravail pérenne défini par les décrets du 11 février 2016 et du 5 mai 2020.
L’UNSA-Défense considère qu’il faut surtout appliquer au plus tôt les directives de la Fonction Publique de mai 2020, faire confiance par défaut, et appelle au respect les règles applicables, tant par le commandement que par les agents demandeurs.
Formalités :
Le procès-verbal du CTR du 2 juillet 2020 est approuvé.
Un élu UNSA-Défense est désigné secrétaire adjoint pour cette réunion du CTR.
Ressources Humaines
CIA :
Le bilan de la campagne CIA a été présenté.
Toutes les distorsions d’emploi négatives du fait de l’administration, sont neutralisées : les agents ne verront pas leur CIA amputé de 20 %.
Le pourcentage des effectifs de chaque corps ayant touché un montant supérieur au montant de référence est communiqué mais sans précision sur la différence qui peut être :
- le résultat du saupoudrage des montants non distribués aux agents en arrêt de travail, aux départs en retraite,
- l’utilisation du montant budgété pour les catégories A, B, C soit respectivement : 2000€, 1050€, 700 €.
L’UNSA-Défense a demandé :
- que tous les échelons d’encadrement connaissent les montants de référence et les montants budgétés afin de pouvoir proposer pour leurs subordonnés le montant adapté,
- une visibilité sur l’utilisation de la part entre le montant de référence et le montant budgété.
IFSE :
La clause de revoyure permet une augmentation du montant annuel équivalent pour chaque corps à 25 % du ticket mobilité le plus élevé (soit 500 € bruts pour les cat A/Niv 1, 315 € bruts pour les cat B/Niv 2, 250 € bruts pour les cat C/Niv 3) à condition de ne pas avoir connu de mobilité durant les 4 dernières années.
A noter que cette mesure ne s’applique pas si le mouvement n’a pas occasionné d’augmentation de l’IFSE : cas des mobilités descendantes.
La direction centrale a précisé qu’il n’y a eu aucun cas de non versement pour cause de services insatisfaisants.
Les corps concernés jusqu’à présent ont été les adjoints administratifs, les ATMD et les attachés d’administration.
L’administration ayant fait part de travail colossal pour traiter ces 3 corps représentant 565 agents, l’UNSA-Défense a exprimé des inquiétudes concernant le traitement à venir du gros des effectifs, constitué des SA TSEF et ICD (1525 agents).
Recrutements :
Le résultat des efforts dans le domaine du recrutement est attendu pour fin 2021.
Le recrutement TSEF2 n’est pas assez connu, il faut s’efforcer de faire connaître le niveau de rémunération nette, finalement assez peu éloigné du secteur privé.
Concernant les TSEF3 recrutés par le concours expérimental, l’UNSA-Défense a mentionné des prolongations de stage qui auraient pour origine à la fois la méconnaissance des métiers mais également des soucis comportementaux.
La DC-DIRISI indique qu’elle va analyser les raisons des prolongations plus finement.
Concernant les ICD, le corps est désormais accessible avec un BAC+5 ce qui amènera une perception différente de la société civile mais implique une attention sur le niveau de rémunération.
Le DC déclare « on aura des BAC+5 si on les paye » … Les premiers recrutements BAC+5 seront un point de vigilance de la direction centrale.
Le concours ICD est placé en début d’année, ce qui permettra de compléter par des ASC en fonction du résultat.
Le directeur central précise qu’il n’y a pas de recrutement d’agents « sur contrats de projet » pour une durée de 6 ans car il est difficile de se projeter sur cette durée.
Le recrutement d’agents sous contrat est réglementairement de 3 ans, à la condition qu’il n’y ait pas de possibilité de pourvoir le poste par un fonctionnaire.
L’UNSA-Défense restera attentive à la priorité au recrutement des fonctionnaires, seuls aptes à exercer les fonctions dans la durée, à l’attractivité des postes du point de vue rémunération (IFSE et CIA) mais aussi des parcours et perspectives professionnels.
Télétravail
Un état des lieux du télétravail pour l’année 2020, hors contexte COVID-19, est présenté :
- 84 demandes,
- 3 refus,
- 34 renouvellements.
Les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique ont fait l’objet du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 et prévoient :
- la possibilité d’exercer dans des lieux différents,
- la capacité de disposer de jours flottants en nombre variable chaque semaine en fonction des contraintes.
Bizarrement les règles définies pour la DIRISI, alors qu’il n’y a pas de texte MinArm, sont :
- 2 jours maximum (le décret prévoit de 0 à 3 jours),
- 1 jour fixe obligatoire (le décret n’impose pas un jour fixe).
L’UNSA-Défense s’interroge sur la justification de ces règles qui vont à l’encontre de l’esprit du décret en imposant un jour fixe. En effet les anciennes modalités ne permettaient pas à certains agents d’envisager le télétravail compte tenu des incertitudes liées à leur activité : comment s’absenter systématiquement un jour déterminé, quand les correspondants peuvent organiser une réunion ce jour-là ou les adjoints ou collègues avoir besoin d’une présence ? L’UNSA-Défense restera vigilante afin que les personnels ne se voient pas reprocher les conséquences de cette décision prise sans concertation préalable avec les représentants du personnel.
Place des personnels civils
Les effectifs de la DIRISI ont évolué comme suit : 6990 dont 2715 personnels civils en 2019, 7059 dont 2766 PC en 2020, 7135 dont 2812 PC en 2021.
L’évolution en 2021 verra la création de 47 postes de catégorie A, 36 postes de catégorie B.
Pour l’UNSA Défense, la place du personnel civil se confirme mais le niveau global des effectifs reste très insuffisant pour assurer les missions dans des conditions satisfaisantes. Rappelons que la cible prévue en 2017 pour l’année 2020 s’élevait à 7612 (PM et PC).
Divers points RH
Le report des congés 2020 est réglementairement fixé jusqu’à la fin des vacances de février et non jusqu’à fin février comme certains gestionnaires locaux le pensent.
Le nombre de jours 2020 pouvant être capitalisé sur le CET a été déplafonné, passant exceptionnellement de 10 à 20. Le plafond global passe de 60 à 70 jours.
Situation COVID
Les plans de continuité et de reprise d’activité mis en place au premier semestre ont été amendés et adaptés pour faire face à la situation de reconfinement du 30 octobre. L’objectif est désormais de réduire le présentiel en maintenant l’appui aux opérations et à la vie du ministère.
L’UNSA-Défense a rappelé, tant dans sa déclaration liminaire qu’en séance, que les consignes gouvernementales et ministérielles d’opérer en télétravail toutes les tâches qui peuvent l’être doivent être respectées. Cet objectif ne peut être atteint que par une approche d’analyse de chaque poste de travail, en aucun cas par l’application d’un quota arbitraire de personnels en télétravail.
Réorganisation DIRISI – Vote du projet d’arrêté.
La réorganisation de la DIRISI a fait l’objet, depuis fin 2018, de nombreuses présentations, de débats entre tous les acteurs concernés, de groupes de travail. Le DC rappelle que l’enjeu majeur était de maintenir à la DIRISI son statut d’administration centrale. Le projet de texte désormais finalisé a été soumis au vote des élus du CTR plutôt qu’au CTM (Comité Technique Ministériel) comme c’est généralement le cas. Cela était possible car le texte ne touche pas d’entités externes à la DIRISI.
L’UNSA-Défense s’est prononcée favorablement sur ce texte et a exprimé l’attention qu’elle portera sur le volet du soutien RH à maintenir aux agents concernés par les réorganisations. Ce risque, signalé à plusieurs reprises par l’UNSA-Défense, est désormais identifié par la direction centrale.
Actualités du plan de transformation DIRISI
L’évolution des divers chantiers de transformation, a été présentée. Un point focal a notamment été porté quant aux travaux sur la chaîne OPS des CIRISI. Les directions locales doivent être confortées dans leur rôle de commandement et de pilotage des CIRISI.
L’ensemble des informations sur ce chantier, qui devra se prolonger jusqu’en 2022, est disponible sur le portail DC-DIRISI.
Conclusion
Cette réunion du comité était dotée d’un ordre du jour très riche, qui a laissé place aux débats et échanges ouverts. Il a été décidé de renvoyer à un prochain CTR un point initialement prévu sur les résultats des enquêtes RPS et I2M 2020, afin de pouvoir y consacrer le temps nécessaire.
Cette séance a aussi été l’occasion pour la DC d’annoncer la mise en œuvre prochaine d’un dispositif de parcours professionnels pour les niveaux 1 du domaine informatique et télécom. Les représentants des personnels civils seront consultés dès janvier 2021 et participeront aux travaux de finalisation de cet outil.
L’UNSA-Défense y prendra part et appelle dès à présent à initier la déclinaison du dispositif au niveau 2 en s’attachant à l’articulation entre les deux niveaux.
Vous avez des questions, merci de les transmettre à :
Loïc Chalm Roger Danielou
loic.chalm@intradef.gouv.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Christian Fily Claude Adèle
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Retrouvez :le CR du CTR DIRISI du 24.11.2020
